Quelles solutions pour la garde en médecine générale? - KCE

KCE Reports 1771
INAMI/RIZIV/NIHDI
(Institute fo
• Définition
L’INAMI est un Institut national p
• Missions dans
le cadre des
L’INAMI, dans son devoir de gé
santé et indemnités,
a notamme
relative à l’asssurance
soins de
d’autres acteurrs,
d’organiser la
soins de santéé
et indemnités,
soient adéquattement
financées
l’INAMI est bassé
sur un principe
entre-autre illusstré
par le fait que
mutualités, dess
organisations et
Sur la participation
d’acteurs à l’
voy. notammennt
art. 15 et 16 du
La Commissionn
nationale médic
accord médicoo-mutualiste
le 1
jusqu’au 31 déccembre
2011
attache une imp
effet envisage
favorisant une
médecine gén
simplification d
médecine géné
lieu d’un con
financement, d
payant dans le
l’extension du
119 or Health and Dis sability Insurance
public d’assurance e maladie-invalidit
gardes de médec cins généralistes
érer et de contrôler
la branche de
ent pour mission d’élaborer d la régle
santé et indemn nités en collabor
a rencontre des intervenants
de l
de veiller à ce que q les activités
s, etc. Le système
de fonctionn
e de collaboration n et de solidarité,
e différents acteurs
comme les syn
t le gouvernement
participent aux
administration de l’assurance soins
Loi coordonnée le e 14 juillet 1994.
co-mutualiste a co
13 décembre 20
. Dans le cadre de
portance particulièère
à la garde de
dans le courant de l’année 2011
politique intégrée
pour les servic
érale, par le biais
notamment
e la procédure d’accords
en mati
érale, de l’ancragee
du financement
ntexte expérimenntal,
de la pré
de l’incitation à l’ ’application géné
cadre des postess
de garde, de l’au
nombre de posttes
de garde et
i
e)
té.
onclu avec les mé
010, qui est d’
e cet accord, la C
médecine généra
d’élaborer des p
ces et postes de
de l’adaptation
ère de postes de
dans un cadre st
cision des cond
éralisée du régim
ugmentation du b
pour le finance
g
es soins de
ementation
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’assurance
médicales
nement de
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s de santé,
édecins un
application
Commission
ale et à cet
ropositions
e garde de
et de la
e garde de
tructurel au
ditions de
me du tiers
udget pour
ement d’un
g
Art. 6, Loi du 9 août 1963
h
Brochure
l’INAMI ?,
présentati
http://www
i
Art. 15 et
117
de présentation, LL’INAMI
sous la Loupe,
Partie I, Qu
, http://www.inami.fggov.be,
consulté le 16 mars 2011 et B
ion, L’INAMI souus
la Loupe, Pa artie III, le conte
w.inami.fgov.be, connsulté
le 16 mars 20 011
16 du Loi coordonnnée
le 14 juillet 1994 4 118
u’est-ce que
Brochure de
exte belge,
Affter-Hours
Primaary
Care
nommbre
de solutions
messures
concernées
C’est
dans cette mê
visaant
à soutenir l
méddecins
généraliste
par le cercle agréé
moiins
1.250 consulta
• Relations entre
médecins génér
o Avec le Con
Deuux
représentants
connseil.
L’IN
et a
unif
Des
ass
tem
gén
L’IN
part
Com
l
o Avec les Ce
NAMI octroie un b
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fié. m
o Avec des
l’organisatio
s conventions p
sociations. Dans c
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NAMI donne des
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mmission médical
j
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de médecins gé
ations et/ou visites
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de l'INAMI siègen
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associations tem
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peuvent être co
ce cadre, l’INAMI
périmentaux de
édecins généralist
honoraires parti
ces de garde org
le compétente. o
suivi et de l’évaluuation
périodiques
qu’est décidée l’intervention
ann
a médecine génnérale,
accordée
nt inscrits au servvice
de garde org
énéralistes, et quii
ont une activité
s à domicile par aan.
s le cadre spéc
Cercles de MGs :
nt avec voix cons
ercles de médecin
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mporaires de per
e gardes de MGs
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services de g
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de
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ce
ns généralistes aggréés
nt un système d’ appel
rsonnes qui asssurent
:
’INAMI et de telles
ns les frais des projets
gardes de méddecins
x gardes :
médecins agrééés
qui
été communiquéss
à la
j
k
l
m
n
o
Art. 3.4. de l’acccord
médico-mutualiste
119
Art. 3.7. de l’acccord
médico-mutualiste
119
Art. 5, de l’A.R. du 16 février 20061120
Art. 3 et de l’ A.RR.
du 4 juin 2003 1221
Art. 1 et 2 de l’AA.R.,
16 janvier 20033
122
Art. 1 et 3 § 1 A.R.
du 25 novembree
2002123
129