Quelles solutions pour la garde en médecine générale? - KCE

KCE Reports 1771
o Avec l
Il y a deux mag
Commissions
commissions (
• Définition
Les commissio
praticiens du m
publique et qui
la santé afin d
transmissibles. z
commissions m
de médecins, d
de fonctionnair
Sécurité de la C
Médicaments e
faire appel à
compétence. bb
• Missions d
Les commission
Parmi les miss
l'autorité toutes
Dans le cadre
entre-autre san
cet effet par
surveillance dd es magistrats
istrats assesseurss
pour chaque conseil
provincial.
médicales pprovinciales
(C
(PMC)
ns médicales sonnt
des entités co
milieu médical qui éémettent
des prop
facilitent la collabboration
entre les
de prévenir et dee
combattre les m
z
Chaque provincee
comprend une c
médicales, qui sonnt
présidées par
de divers praticienns
du milieu médic
res d’inspection du Service publ
Chaîne alimentaire
et Environneme
et des Produits dee
Santé. En outre
la collaboration de personnes c
ans le cadre des gardes de médec
ns médicales ont tant des missions
ions d’ordre génééral,
les commiss
mesures destinéées
à contribuer à
e de leurs missioons
spéciales, le
ns préjudice de la compétence d’au
ou en vertu dee
la loi de mis
:
o veillennt
à ce que l'arrt
médical soit
dispossitions
légales,
y
CMP)/provincial medical
mposées principaalement
de
positions relativess
à la santé
différents professsionnels
de
maladies quaranteenaires
ou
commission médiicale.
un médecin, se c
cal et paramédica
lic fédéral Santé
ent et l'Agence Fé
e, les commission
choisies en raiso
cins généralistes
s générales que s
ions médicales p
la santé publique
es commissions
utres personnes c
ssions de contrô
exercé conformé
aa Les
composent
l, ainsi que
é publique,
édérale des
ns peuvent
on de leur
péciales.
roposent à
e. cc
médicales,
chargées à
ôle ou de
ément aux
y
Art. 7, §§ 1er et 2 et art. 8 de
z
Art. 36, § 2 et art. 37, § 1er, 1
aa
Art. 36, § 1er,
bb
Art. 36, §
cc
Art.37, § 1
dd
Art. 9 et a
17
2, 17
1er, 1°, 17
e l’ A.R. n° 79
rt. 37, § 1er, 2°, c, d
124 )
1°, 17
d et f, 17
Affter-Hours
Primaary
Care
• Relations entre les acteurs dans
le cadre spéc
médecins généralistes
o Avec le Serrvice
public fédéraal
Santé publique,
alimentaire et Environneement
et l'Age
Médicaments
et des Produitss
de Santé :
Pouur
chaque commmission
médicale, deux fonctionna
servvices
susmentionnés
sont membrees
des commission
o Avec les services
de garde de
médecine géné
Less
commissions méédicales
définisseent
les besoins en
gardde,
surveillent leuur
fonctionnementt,
se voient reme
et leeurs
modificationss,
tranchent les ccontestations
en m
gardde,
définissent éventuellement
less
besoins si les
foncctionnent
pas de mmanière
satisfaisaante.
o Avec les organisations p
praticiens oou
des groupeme
des servicess
de garde :
ff
ifique de la gard
, Sécurité de la C
ence Fédérale
aires d’inspection
ns médicales.
professionnelles
ents constitués à
ee
de de
haîne
des
n des
érale :
matière de servicce
de
ettre leur rôle de ggarde
matière de servicees
de
services de gardde
ne
représentatives des
cet effet qui instituent
ee
ff
o recherchentt
et signalent au pparquet
les cas d''exercice
illégal de
l'art
médical,
o définissent lles
besoins en maatière
de service dde
garde, surveillent
le
fonctionnemment
de ceux-ci, sse
voient remettree
leur rôle de garrde
et
leurs modifications,
approuveent
les règlementts
d'ordre intérieuur
des
organisationns
professionnellees
représentativess
des praticiens ou
des
groupementts
constitués à ccet
effet qui instittuent
des servicees
de
garde garaantissant
à la poopulation
la disppensation
régulièère
et
normale dess
soins de santé tant en milieu hoospitalier
qu'à dommicile,
tranchent lees
contestations en matière de services de gardde
et
éventuellemment
déterminent les besoins si less
services de gardde
ne
fonctionnent
pas de manièree
satisfaisante daans
le délai imparrti
par
le gouverneeur
de province.
o font connaîître
aux organees
des Ordres intéressés les ffautes
professionnelles
reprochées aux praticiens qui
en relèvent.
Art. 36, § 2, 9° eet
10°,
Art. 9 et art. 37,
17 .
§ 1er, 2°, 17 .
131