Quelles solutions pour la garde en médecine générale? - KCE

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144 garde en vertuu de la loi (arrêté médecins qui ppratiquent au sein gardes pendantt les nouvelles pla Le règlement interne du servic apportées aux heures proposée provincial de l'OOrdre des médec compétente serront informés du c o Les noormes déontologiq Le Code de dééontologie médic pour les médeccins de participer dans les frais de fonctionneme articles 115 et 116, que des s l’organisation eest confiée aux organisations loocales constituées Cependant, less médecins gén participation auux gardes pour d motifs justifiés. . ffffff é royal n° 78, art n du service de g ages horaires. Selon le con bbbbb ce de garde doit es par le service cins que la comm changement opéré ques cale impose, via aux services de ent de ces serv ervices de garde organisations p s à cette fin. dddddd t. 9, § 1er), l’ens garde doivent par bb t contenir les mo e de garde. Tant mission médicale é. éralistes peuven des raisons d’âge nseil national de cccccc l’article 117, une garde et même d ices. Le Code é e sont institués e professionnelles t se voir dispen e, de santé eeeeee semble des rticiper aux odifications le conseil provinciale e obligation d’intervenir établit, aux et que leur ou à des nser de la oou d’autres l’Ordre des méddecins, les Affter-Hours Primaary Care bbbbbb Avis du CConseil national dee l’Ordre des méd decins du 30 avril 2011, doc. A133023, Bull., n° 133, p. inconnue, Site e de l’Ordre des médecins, http://wwww.ordomedic.be, coonsulté le 10 nove embre 2011, Avis du Conseil national dde l’Ordre des médecins du 2 octobre 2010, doc. A131012, Bull., n° 131, p. innconnue, Site de l’Ordre des médec cins, http://www.orddomedic.be, consulté lee 1er mars 2011 cccccc Avis du CConseil national dee l’Ordre des méde ecins du 2 octobre 2010, doc. A131012, Bull., n° 131, p. inconnue, Site e de l’Ordre des médecins, http://wwww.ordomedic.be, connsulté le 1er mars 2011. 2 dddddd Art. 115-117, Code de ddéontologie médic cale, http://www.orddomedic.be, consulté le 22 mars 2001 ett art. 15, § 1er, A.R R. n° 79 du 10 noveembre 1967 relatif à l’OOrdre des médecinss, M.B., 14 novembr re 1967, p. 11894 eet Code.) eeeeee Pour les détails concernant les éventuels pro oblèmes qui peuvent se poser dans le ccadre de justificatioons pour raisons de d santé, voy. Aviss du conseil national de l’Ordre des médeecins du 6 décembre e 2008, doc. A1230012, Bull., n° 123, p. innconnue, Site de l’Ordre des médec cins, http://www.orddomedic.be, consulté lee 1er mars 2011. ffffff Art. 117, CCode de déontologie médicale, http://w www.ordomedic.be, , consulté le 22 mars 22001 ; Avis du conseil national de l’O Ordre des médecinss du 21 avril critèères d'exemption méddecins qui s’assu auxx gardes pour ga poppulation. L’identité d'exxemption seront méddecins. Si l aux prov la d mis répr Les Plus L’ar gard rég L’ar gén ass gggggg n sont fixés par ureront de mainte arantir des soins é des médecins communiqués a e médecin n’appporte pas de justi x gardes, il pourrra être condam vinciaux, à condittion que sa faute dignité de la profeession. ssion de garantie riment disciplinair s horaires des ga sieurs disposition rticle 9, § 1er de de peuvent être i ulière et normale rticle 5 de l’arrê néralistes stipule surés pendant les hhhhhh l’assemblée gén enir un nombre su s de santé norm exemptés de m au conseil provi fication approprié mné disciplinairem soit de nature à En efffet, les conseils e du respect dees règles de déo rement les fautes commises par les ardes de médecins généralistes s légales entrent en jeu. l’arrêté royal n° 78 nous appren institués afin de ggarantir à la popu de soins de santéé. êté royal sur les que les services weekends et les j kkkkkk s missions des s de garde doiv jours fériés. llllll érale des Cercle uffisant de partici maux et réguliers même que les cr incial de l'Ordre ées pour se sous ment par les con entacher l’honne provinciaux, dans ontologie médica s médecins. jjjjjj es de pants à la itères e des straire nseils eur ou s leur ale d que les service ulation la dispens Cercles de méd vent au minimum iiiiii , es de sation decins m être ggggg hhhhh iiiiii jjjjjj kkkkk llllll KCE Reportss 171 2007, doc. A116006, Bull., n° 1 http://www.ordomedic.be, consulté gg Avis du conseil national de l’Ord A113004, Bull., n° 113, p. http://www.ordomedic.be, consulté hh Art. 6, 2° A.R. n° 79 du 10 novembr Art. 117, Code de déontologie méd 22 mars 2001. Art. 6, 2°, A.R. n° 79 du 10 nove 124 Pour les condditions, voy. supra). k Art. 9, § 1er, A.R. n° 78 du 10 professions des soins de santé Art. 5, 1°, A.R. médecins génér 17 . du 8 juillet 2002 f ralistes 18 16, p. 9, Site dee l’Ordre des méddecins, le 1er mars 2011. dre des médecins du 15 juillet 2006, doc. 6, Site de l’ Ordre des méddecins, le 1er mars 2011 124 re 1967 relatif à l’Orrdre des médecins, dicale, http://www.oordomedic.be, consulté le embre 1967 relatif à l'Ordre des Méddecins, 0 novembre 1967 relatif à l’exercicee des fixant les missions confiées aux cerclles de
KCE Reports 1771 Des deux dispoositions qui précè doivent au miniimum être en fon mais qu’ils peuuvent couvrir dava cas particuliers sont à mentionne • D’une part, , les services de g de la semaaine. Si tel est le octroie dess honoraires supp gardes de nuit. • D’autre pa est vrai qu n’est pas ressort de entend me médecins g En conclusion, 8h00 à 19h00 p service corresp paiement des h services de ga critères d’agrém soit assure luiappel à un serv mmmmmm rt, les services d ue contrairement expressément e l’intention de l’acc ner une politique généralistes. nnnnnn pendant les heu pour les jours de pondent aux heu honoraires de dis arde organisés. A ment des médecin -même la continu vice de garde qqqqqq èdent, on constate ction durant les w antage de plages er : garde peuvent êtr cas, l’assurance plémentaires aux m e garde peuvent à l’hypothèse p envisagée par u cord médico-mutu intégrée en matiè n ures normales de semaine non férié ures n’étant pas ponibilité aux mé Art. 10, 6°, A.M. ns généralistes ooo uité des soins ppppp e que les servicess de garde weekends et les joours fériés, s horaires. A cet effet, deux re assurés pendant les nuits soins de santé ett indemnité médecins qui effeectuent des fonctionner en joournée. S’il précédente, cette possibilité ne disposition léégale, elle ualiste pour l’annéée 2011 qui ère de services de garde de e service, s’échelonnant de és, (les heures noormales de prises en comptte dans le decins qui participent à des du 1 mars 20100 fixant les oooo ), le médecin ggénéraliste pp , soit l’organise en faisant q , ou à défaut si ce c service est indissponible, à mmmmmm Art. 2, A. .R. du 25 novembre lesquelless l’assurance soins disponibiliité aux médecins qu nnnnnn Art. 3.4, AAccord National mé M.B., 17 jaanvier 2011, p. 308 oooooo Art. 10, 6° °, A.M. du 1 mars généralisttes pppppp Art. 8, § profession qqqqqq Art. 10, 5° généralist 130 . 1er A.R. n° 78 ns des soins de san °, A.M. du 1 mars tes, 130 e 2002 fixant les co onditions et les moddalités selon s de santé et indem mnités paie les hoonoraires de ui participent à des services s de garde oorganisés, édico-mutualiste de e 2011 du 13 déce 1. 2010 fixant les critè ères d’agrément de du 10 novembre 1967 relatif à l’ex nté, M.B., 14 novem mbre 1967, p. 11881 2010 fixant les critè ères d’agrément de 2 embre 2010, es médecins xercice des . es médecins Affter-Hours Primaary Care un mmédecin généralisste agréé. soitt le service de gar cooordonnées enregi connfrère ou vers l’hô L’innstitution et l’o génnéralistes • Les normes jurid On a vu supra, dans acteeurs intervenaient niveeau de l’institution entiités qui ont un rô commmissions médica Alorrs que précédem pass de la personnal dotéées de la personn génnéralistes, a per génnéralistes ainsi qu Chaaque Cercle doit, de mmédecins généra Less commissions mé le ffonctionnement e intéérieur des organis rrrrrr En ddehors des heures normales de se rde prend le relaiss, soit le patient eest dirigé (au moye istrées sur messsagerie vocale ppar exemple) ver pital le plus prochhe, etc. organisation dess services de garde de méde diques s la première parrtie de notre analyse que de nom t dans le cadre dee la garde de méddecins généraliste n et de l’organisattion de la garde, il peut être relevé ôle central : les CCercles de médeccins généralistes e ales. mment, il n’y avaitt que des rôles dde garde ne disp lité juridique, la ccréation d’associaations sans but lu nalité juridique, enn la personne dess Cercles de méd mis d’avoir une représentation locale des méd e des interlocuteuurs pour l’organisaation des gardes. afin de conserverr son agrément, o listes, le service dde garde de méde édicales, quant à eelles, définissent et sont habilitéess à approuver le ations professionnelles représenta s organiser, pour la ecine générale. tttttt ervice, en de rs un ecins breux es. Au deux et les osant ucratif decins decins ssssss zone les besoins, surveeillent es règlements d’ ’ordre atives des praticiens ou rrrrrr sssss tttttt Art. 8, § 1er AA.R. n° 78 du 10 professions dess soins de santé, critères d’agrém l’Ordre des mé inconnue, Site d 1er mars 2011 s Circulaire ICM/C générale, Rudy Art. 4, A. R. d médecins génér 17 ; ment des médecins g édecins du 22 janv de l’Ordre des méd CMP/017 du 20 avr Demotte Ministre d u 8 juillet 2002 fix ralistes, 18 0 novembre 1967 Art. 10, 6°, A.M. d généralistes, 130 relatif à l’exercicee des du 1 mars 2010 fixaant les ) Avvis du conseil national de vier 2011, doc. A132012, Bull., n° 132, p. decins, http://www.oordomedic.be, consulté le ril 2007 concernant les gardes de méddecine es Affaires socialess et de la Santé pubblique xant les missions cconfiées aux cercles de 145
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