Quelles solutions pour la garde en médecine générale? - KCE

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150 Le médecin gé à domicile au m des soins au m Possib Il ressort de l’an médecins géné à eux : l’absenc déplacement d pour d’autres pe Plusieurs exe généralistes pe place: eeeeeeee néraliste de garde motif de ce qu’il/el oins aussi urgents bilités d’exonératio nalyse des conditi éralistes de garde ce de péril ne fait u médecin entraî ersonnes. lo quand le patie dddddddd e peut néanmoins le a d’autres patie s. emples jurisprud euvent être exem orsqu’ils n’ont pas nt est décédé d’ cccccccc s justifier son refu ents à traiter qui n on pour les médec cins généralistes ions de l’article 42 22bis du Code pé ne voient que tro ois justifications q t aucun doute, l’appel n’est pas sé înerait un danger r sérieux pour lu dentiels démont trent que les mptés de « l’obligation » de se s reçu l’information correcte ’une maladie qui ffffffff us de visite nécessitent de garde nal que les qui s’offrent érieux ou le i-même ou médecins rendre sur ou encore présentait des ssyndromes atypiques. gggggggg Sanctions en c Le médecin qu pouvoir justifie dessus, se risq un an et/ou un additionnels). h cas de non-respeect ui ne s’est pas rrendu au chevet d’un de ses pat r de l’une des ttrois causes d’ex xonération mentio uerait à une sancction pénale (emp prisonnement de h ne amende de 550 à 500 euros, multiplié par les hhhhhhhh Si le ppatient est min neur, la peine d’emprisonnemment peut être éllevée à deux an ns. iiiiiiii tients sans onnées cihuit jours à s centimes maximale Le minimuum de ces cccccccc Beernaert M.-A. et. al., p. 570 dddddddd M. Uyttenndaele et M. Coomaans, Lettre du 7 dé du Conseeil national de l’Orddre des médecins d Bull., n° ° 130, p. incconnue, Site de http://wwww.ordomedic.be, connsulté le 1er mars 2 eeeeeeee M.-A. Beeernaert, et. al. pp. 5551-552. ffffffff Voy. une affaire concernan l’informatioon exacte : Corr. Ar gggggggg Voy. un cas où un médecin Rev. dr. santé, 2006-2007, p. hhhhhhhh Code péénal, art. 422bis, al. iiiiiiii Code penal, art. 422bis, al. 3 139 cembre 2009, p. 9, , cité in Avis du 8 mai 2010, docc. A130015, e l’Ordre des médecins, 2011 t un médecin qui n’avait pas connaaissance de rlon, 17 novembre 1976, 1 Jur. Liège, 19977, p. 290 généraliste était de d garde: Gand, 166 mai 2006, . 114 1er 0 139 Affter-Hours Primaary Care sannctions peut être d de ll’obligation de visi Le mmédecin généralis sonn abstention de dé cettte abstention coup Un cas spécifique: danns le cadre de l’a L’arrticle 422ter du C loi dd’intervenir, n’a pa du mmédecin généralis le ccas spécifique où un service de sec urgeente. uniq Il n’ séri Le pou risq deu 422 une llllllll doublé si la discr ite à domicile. Dans ce quement le péril s ’est possible de s ieux pour le méde médecin qui ne uvoir justifier de querait à une sanc ux si le patient es 2bis, Code pénal) e faute en lien cau o La réception jjjjjjjj ste de garde peut éplacement à eng pable. kkkkkkkk rimination est à la t aussi s’exposer endré un domma : le déplacemennt du médecin g aide médicale urggente ode pénal vise le cas où un individ as porté secours à une personne e ste de garde s’insscrit dans le conte le préposé 100 lui demande de se ours est attenduu dans le cadre ette hypothèse, lle péril grave n’ simple. ’exonérer de cettee obligation que p ecin ou toute autree personne. s’est pas rendu e la cause d’ex ction pénale (emp st mineur et/ou u de même qu’à un usal avec le domm n des appels télép mmmmm a base du non-reespect à une sanction civvile si age en lien causal avec généraliste de ggarde du qui est obligé ppar la en danger. La situuation exte de cet articlee pour rendre sur les lieux où e de l’aide méddicale est plus requis, mais pour les cas de daanger mmmm au chevet d’un de ses patients sans xonération mentionnée ci-dessuss, se prisonnement de hhuit jours à un an, voire une amende de 550 à 500 francs) ) (Art. ne sanction civile (si le médecin commet mage) (Art. 1382, Code civil). phoniques jjjjjjjj kkkkk llllllll mmm KCE Reportss 171 Code pénal, art. kkk Art. 1382, Code Art. 6quiquies, A l’aide médicale du système d’a urgente. 141 . 422quater civil. A.R. du 2 avril 1965 urgente et portant appel unifié ) mmmmm M. Uyttenda Avis du Conse A130015, Bull. http://www.ordome 140 déterminant les moodalités d’organisation de désignation des coommunes comme ceentres ; L. ddu 8 juillet 1964 reelative à l’aide méédicale ele et M. Coomanss, Lettre du 7 décemmbre 2009, pp. 8-9, cité in eil national de l’Orrdre des médecinss du 8 mai 2010, , doc. ., n° 130, p. incconnue, Site de l’Ordre des méddecins, edic.be, consulté le 1er mars 2011
KCE Reports 1771 L’on envisage s la garde par de garde. En effet réception des communiquées transférer dire contexte précis du personnel j fera l’objet d’un Lorsqu’un patie son appel soit société qui a p de la société communication Cercle de méd adhéré au cerc Cercle. oooooooo sous cet intitulé laa réception des ap ppels téléphonique es personnes autrres que le médeci in généraliste qui , il se peut que lee service de gard de ait instauré un appels par des tiers qui prenn nent note des in s par le patient afiin d’en faire part au médecin de ga ectement la commmunication au médecin. s, il ne sera pas éétudié le cas d’un uge lui-même dee la pertinence d e analyse infra. ent fait appel à un médecin général traité par un serrvice de réception passé un contrat aavec un Cercle d est chargé de lla réception des et rapport au(x) médecin(s) de ga decins, car seuls les médecins gé cle de la zone où ils exercent leurs CCe personnel travaaille en général so Les différentees responsabiliités en cas de téléphoniquess par des tiers Si un réceptionnniste des appelss ne décroche p médecin de garrde de ce qu’un patient a appelé, la personnes peuut être engagée : le récepteur de peut être engaggée s’il ne décrocche pas le téléph pas sans délaai les appels auux médecins de responsable dee la gestion ultérieeure des appels), éventuellementt le Cercle de méddecins. La respon civile et/ou pénaale. Diverses persoonnes peuvent aagir en justice p préjudice causéé : l’employeur ddu récepteur des tiers à la relatioon de travail, commme le patient, le C nnnnnnnn es pendant effectue la service de nformations arde ou de Dans ce n dispatching des appels où es appels. Cette possibilité iste de garde, il sse peut que n des appels. Il ss’agit d’une des médecins. Lee personnel appels ainsi quue de leur arde. Il ne fait pas partie du néralistes qui ont librement s activités sont membres du ous contrat de travail. e réception dees appels pas ou s’il n’inforrme pas le a responsabilité de plusieurs s appels (sa ressponsabilité hone ou s’il ne coommunique garde, mais il n’est pas l’employeur du réécepteur et nsabilité envisagée peut être pour obtenir réparation du appels de même que tout Cercle des médecins, etc. nnnnnnnn Avis du Conseil national dde l’Ordre des mé édecins du 8 mai 2010, doc. A130015, Bull., n° 130, p. inconnue, Site e de l’Ordre des médecins, http://wwww.ordomedic.be, connsulté le 1er mars 2011 2 oooooooo Art. 1, 22°, A.R. du 8 juillet 2002 fixant les mis ssions confiées auxx cercles de médecins généralistes. 18 Affter-Hours Primaary Care Less conditions qui engagent la ressponsabilité, les justtice et les délaiss de prescriptionn varient en fon recoonnue comme reesponsable légallement. Cependa respponsabilité ne fonnt pas l’objet de lla présente étude connséquent analyséees. Quaant à la responsabilité du médecin généraliste de ga pass au chevet de soon patient elle ne sera probableme le ccas où le préposéé ne lui transmet pas les informatio En effet, le médecin qui ne connaît ppas l’existence d’u se voir appliquer l’ article 422bis duu Code pénal et respponsabilité pénaale ne sera paas engagée. Le probablement pas ccondamné au civiil à partir du mom connnaissance de la situation. (Hypothèse similaire, m envvisagée dans M. Uyttendaele et M. Coomans seuulement le cas de la réception télééphoniques par duu personnel formé La formation du personnel ch télééphoniques Il nee semble pas oblligatoire que ce p ou paramédicale, vuu que leur tâche demmander aux patieents quelques inf qu’àà contacter les mmédecins de garde les informations commmuniquées par auccun avis, n’interprèète pas les donné dess appels. ppppp modalités d’actioon en ction de la perssonne ant, ces questionns de e et ne seront paas par arde qui ne se dééplace ent pas engagée, dans ons relatives à l’aappel. un péril grave, nee peut t par conséquennt, sa e médecin ne sera ment où il n’a paas eu mais différente de celle pppp , qui elle vise e non n mais aussi du triage des aappels é à cet effet.) argé de récepptionner les apppels personnel suive une formation méddicale consiste à récepptionner les appeels, à formations sur leuur état de santé ainsi e pour leur commmuniquer les appeels et les patients. Lee personnel ne ddonne ées des patients et ne gère pas lee suivi ppppp pppp M. Uyttendaele et M. Coomans, Leettre du 7 décembree 2009, p. 14, cité in Avis du Conseil natioonal de l’Ordre dess médecins du 8 mmai 2010, doc. A1330015, Bull., n° 1330, p. inconnuee, Site de l’OOrdre des méddecins, http://www.ordomedic.be, consulté le 1er mars 2011 151
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