Quelles solutions pour la garde en médecine générale? - KCE

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140 ou pénalement disciplinaire pa qui, dans l’exe déontologie mé les médecins. rrr avertissement à par l’arrêté ro suspension du excéder deux a du 10 novemb lourdes de co judiciaire. tttt t sur base du CCode, ils peuven ar les Conseils prrovinciaux (Ce so ercice de leur misssion de garantie édicale, répriment disciplinairemen rr Pour les conditiions, voy. supra, à la radiation du tableau de l’Ord oyal sont : l'averrtissement, la ce droit d'exercer ll'art médical pend années et la radiation du tableau de re 1967 relatif à l’Ordre des méd onséquences et se cumuler au Il eest cependant à noter que les sanctionnés quue pour autant quue leurs fautes s l’honneur ou la dignité de la profeession. o Application parallèle de Le médecin géénéraliste de gar sanction : pénaale, civile et discip Les normes conntenues dans le C et dès lors, less normes légales précisions. Cecci explique que da garde, certainss points ne seron juridiques, fautee de normes déon o Avis du conseil national Le conseil natiional de l’Ordre initiative ou à la demande de d’organisations professionnelles uuuu nt toutefois l’être ont les Conseils p e du respect des nt les fautes com dont les peines, re (les cinq peine ensure, la répri dant un terme q e l'Ordre. Art. 16, decins s normes juridiqu rde peut donc s linaire. Code de déontolog s apportent à cer ans l’analyse qui s t examinés qu’à ntologiques. l de l’Ordre des m des médecins re l’autorité publique s de médecins, ssss e sur base provinciaux s règles de mmises par allant d’un es prévues mande, la ui ne peut A.R. n° 79 , peuvent s’avérer ux sanctions de l’appareil médecins ne peeuvent être soient de nature à entacher es et déontologiques se voir appliquer une triple gie médicale sontt générales rtains égards davvantage de suit des normes enncadrant la la lumière des ddispositions médecins end des avis, de sa propre e, d’organismes publics ou sur des questioons d'ordre rrrr Art. 6, 2° , A.R. n° 79 du 100 novembre 1967 r M.B., 14 nnovembre 1967, p. 111894. ssss Art. 16 A.RR. nr. 79 du 10 nove tttt Art. 417, CCode judiciaire. uuuu Art. 6, 2° AA.R. n° 79 du 10 no 124 relatif à l'Ordre dess Médecins, embre 1967 relatif à l’Ordre des médeccins ovembre 1967 relatif f à l’Ordre des méd 124 ecins, , 124 Affter-Hours Primaary Care génnéral, sur des pro méddicale et approuve Less avis du conseil juriddique obligatoire, • Du point de vue de l’Ordre sur d manière dont le un médecin. • Du point de vue national de l’Or légales et le Cod En raison des deux fait référence au cou méddecins généralist déoontologiques. L’obligation des a génnéralistes • La distinction en services de gard Less soins de médec seraa étudié infra, les n’éttant pas prises dispponibilité aux m orgaanisés roya L’on wwww oblèmes de princ e les avis des con national de l’Or mais sont importa déontologique, le des sujets particu es conseils provin e tant juridique q rdre donnent une de de déontologie apports des avis urs de l’analyse d tes, tant dans l acteurs dans le ntre l’obligation de de de médecins gé cine générale du s heures normales en compte da médecins qui pa ) doiveent être assurés al n° 78 du 10 noovembre 1967 n examine l’un et xxxx cipe ou sur des règles de déonto nseils provinciaux. rdre des médecin ants à deux égard es avis donnent u uliers, ce qui peu nciaux sanctionne que déontologiqu e manière d’interp e médicale. du conseil nation des dispositions r la partie des no e cadre des g e continuité de so énéralistes rant les périodes s de service corre ans le paiement articipent à des à la population b et du code de dé puis l’autre. vvvv ologie ns n’ont pas de force ds. n aperçu de la poosition t être révélateur de la eront disciplinaireement e, les avis du coonseil préter les dispossitions nal de l’Ordre, il y sera relatives à la gardde de ormes juridiquess que gardes de médeecins oins et l’institutionn des s de garde (Commme il espondent aux heeures t des honoraires de s services de ggarde belge, selon le l’aarrêté éontologie médicaale yyyy . vvvv wwww xxxx yyyy Art. 6 et 15, § Médecins , 124 2, 2°, A.R. n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordrre des . w Art. 10, 6°, A.MM. du 1 mars 2010 ffixant les critères dd’agrément des méddecins généralistes 130 KCE Reportss 171 A.R. n° 78 du 10 novembre 1967 rrelatif à l’exercice d de santé, M.B., 14 novembre 1967, , p. 11881 Art. 114 et 115, Code de déont consulté le 22 mmars. 17 es professions des soins tologie médicale, hhttp://www.ordomeddic.be,
KCE Reports 1771 • Les norme Deux dispositio imposant une services de gar il est important L’article 8, § 1 d’assurer la c médecins doive en prenant au continuité du tr douleur du pat libérale, les mé de leur travail gardes. bbbbb s juridiques ons de l’arrêté continuité des so rde. Le patient a droit - des soins analo son propre méd médecin généra La première op faire, le pratic agréé(s) ou bie des accords de La seconde o population, orga zzzz Si ces dis de saisir la différe 1er dudit arrêté ontinuité des so ent garantir la pou préalable toutes raitement en cour tient. aaaaa royal n° 78 no oins et l’article 9 spositions peuven ence entre l’article impose aux mé oins de leur pat ursuite de la prise s les mesures né rs, des soins palli En effet, si en tant que édecins généralisttes disposent de l , ils sont néanmmoins soumis à conseil national de l’Ordre des m durant le service de garde et dans ogues/équivalentss, comme si les s decin généraliste». aliste qui s’absent ption est d’organis ien fait appel à en à une forme st e collaboration ou option consiste à anisé par le Cerc ccccc us intéressent : l’article 8, 9, traitant de l’insstitution de nt s’appliquer conjjointement, e 8 et l’article 9. decins, en cas d’absence, tientèle. Concrèteement, les en charge de leuurs patients écessaires afin d’assurer la iatifs ou du traitement de la e titulaires d’une profession iberté quant à l’organisation l’obligation d’effeectuer des médecins considèère que «le s le cadre de la coontinuité - à soins étaient disppensés par Afin de sat tisfaire à cette obbligation, le te voit diverses po ossibilités s’offrir à lui. ser lui-même la co ontinuité des soinns. Pour ce un ou plusieurs s médecin(s) génnéraliste(s) tructurée, comme e des pratiques de groupes, des réseaux. à faire participer r le service de garde de cle de médecins généralistes, g tel qu’institué à zzzz Art. 8 et 99, A.R. n° 78 du 10 n des soins de santé, M.B., 14 aaaaa Art. 8, A.RR. n° 78 du 10 nove soins de ssanté. bbbbb Art. 10, 4° généralist ccccc Avis du C A123013, http://www 17 °, A.M. du 1er mars tes 130 novembre 1967 rela atif à l’exercice des novembre 1967, p. 11881. embre 1967 relatif à s 2010 fixant les crit Conseil national de l’Ordre des médec Bull., n° 123, p. inconnue, Site w.ordomedic.be, connsulté le 1er mars 2 17 professions à l’exercice des proffessions des tères d’agrément dees médecins cins du 6 décembree 2008, doc. e de l’Ordre des médecins, 2011. Affter-Hours Primaary Care l’artticle 9 de l’arrêté donnc la création de s à laa population la dis en mmilieu hospitalier Less articles 8 et 9 ins quee dans le cadre de peuut choisir, parmi servvice de garde (te rappelle le conseil na 20003 « le service de soinns de tous les mé de population est d génnéraliste, comme commme la frontière d règlement interne du un ttel service. • L’ar con hhhhh é royal n° 78. Les normes déo rticle 113 du Code ntinuité des soins dddddd L’article 9, § 1e services de garde de médecins gén spensation régulièère et normale de qu’à domicile. staurent des obliggations à des nive e la continuité de soins (article 8), les possibilités qqui s’offrent à lui el que défini danns l’article 9). ational de l’Ordre e garde ne doit pa édecins du resso donc subsidiaire le confirme une a des obligations est u service de gard ontologiques e de déontologie s est un devoir d eeee des médecins, da as prendre en ch ort de la garde ». ff à la permanenc autre disposition l t mince, celle-ci d e si le médecin g médicale insiste s déontologique. iiiii er de l’arrêté env néralistes, garanti es soins de santé eaux différents. O le médecin génér , de faire appel ee En effet, comm ans son avis du 1 harge la continuité ffff Le service de g ce pour la patie égale. L ggggg visage ssant é tant n voit raliste à un me le 0 mai é des garde entèle Cepenndant, doit être définie daans le généraliste fait apppel à sur le fait qu’assuurer la Le conseil national de ddddd eeeee fffff ggggg hhhhh iiiii d Avis du conseill national de l’Ordr A132012, Bull. ., n° 132, p. inc http://www.ordomedic.be, consulté e J.-F. De Bock, NNote concernant le garde de médeccins généralistes, n’ Avis du Conseeil national de l’Or a101003, Bull., n° 101, p. http://www.ordomedic.be, consulté g Art. 6, A. R. du 8 juillet 2002 fix médecins générralistes, M.B., 5 octo h Art. 6, A. R. du 8 juillet 2002 fix médecins générralistes Art. 113, Code 22 mars 2011. 18 re des médecins ddu 22 janvier 2011, doc. connue, Site de l’Ordre des méddecins, le 1er mars 2011. projet d’arrêté royaal réformant le service de ’ai pas la référence, , document du KCEE dre des médecins du 10 mai 2003, doc. 4, Site de l’ Ordre des méddecins, le 1er mars 2011.) xant les missions cconfiées aux cercles de obre 2002, p. 452355. xant les missions cconfiées aux cercles de de déontologie méddicale, http://www.oordomedic.be, consulté le 141
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