Quelles solutions pour la garde en médecine générale? - KCE

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Ces honoraires
d’administration
médecins, et ce
de l’arrêté susm
Les données r
garde et les da
des soins de sa
par ce service d
publique, Sécu
Commission m
Soins de santé
l'Environnemen
contrôle médica
susmentionné.
Ordre des Méd
• Définition
L’Ordre des M
actifs (à l’excep
dehors de leur
l'Ordre de la p
comme étant le
composé de tro
d'appel et le co
L’Ordre agit pa
un vice-préside
président. t s peuvent être pay
n du Cercle de
e sous certaines c
mentionné.)
relatives à l’ident
ates auxquelles il
anté de l’INAMI. C
de l’INAMI à l’Adm
urité de la Cha
édicale compéten
du Ministère des
nt, aux organisme
aux de l'INAMI.
Le
généraux et les
la dignité et le
constituent le c
q
decins (OM)/Med
Médecins compre
ption des médecin
emploi militaire) d
province dans laq
e lieu où ils exe
ois types d’organe
nseil national. s
yés directement a
médecins généra
conditions.
ar son conseil nat
ent ou, à défau
conseil national
s règles relatifs à l
dévouement indis
code de déontolog
p aux médecins soit
alistes dont font
Pour les conditions, vo
tification des méd decins ayant pris
s y ont participé sont transmises
Ces informations peuvent p être com
ministration des Soins S de santé du
aîne alimentaire et Environnem
nte par le truchem ment de l'Adminis
s Affaires sociales s, de la Santé pub
es assureurs et au u Service d'évalu
Pour les conditions,
voir art. 7bis
dical Order (MO)
end tous les médecins
professio
ns militaires ne pra atiquant pas l’art
domiciliés en Belgique
inscrits au
quelle est situé le eur domicile, étan
rcent leurs activit tés principales.
es étant les conse
tional et est repré
ut, par le présid
a comme missio
la moralité, l'honn
spensables à l'ex
gie médicale (1°),
r t au conseil
partie ces
oir art. 7bis
s part à la
au Service
muniquées
SPF santé
ment, à la
stration des
blique et de
ation et de
de l’arrêté
nnellement
médical en
tableau de
nt entendu
LL’Ordre
est
eils provinciaux, lees
conseils
ésenté par son prrésident
et
ent suppléant et
un vice-
on d’élaborer less
principes
neur, la discrétion, , la probité,
xercice de la profeession,
qui
de tenir à jour unn
répertoire
p
Art. 5 et 7bis
de l’ A.R. du 25
q
Art. 4 et 7 de l’ A.R. du 25 no
r
Art. 2 de l’
A.R. n° 79
s
Art. 1 de l
t
Alinéa 1er
124
’ A.R. n° 79 124
novembre 2002
r art. 3 § 1 de l’ A.R
123
ovembre 2002 123
R. n° 79 124
Affter-Hours
Primaary
Care
dess
décisions discipplinaires
non sus
foncction,
s'il y a lieu, le code de déont
sur des questions d'oordre
général, su
règles
de déontologgie
médicale, de
connseils
provinciauxx
(3°), de prendre
réalisation
de l'objett
de l'Ordre (4°),
outrre
la cotisation deestinée
au conse
(5°) ), de délivrer aux médecins projeta
de l’Union européennne,
l’attestation d
s’exxprimer
sur les faaits
graves et préc
un aautre
Etat membrre
de la Commun
avooir
des conséquennces
sur l'accès ou
Less
conseils ont pour
missions de dre
au rrespect
des règless
de la déontolog
disccrétion,
probité eet
dignité des m
discciplinairement
leuurs
fautes (2°), de
aviss
sur des questionns
de déontologie
commpétentes
les acctes
d'exercice
connnaissance
(4°), dd’arbitrer
en derni
les contestations rellatives
aux hono
client
(5°), de répondre
à toute de
relaative
à des contesstations
d'honorair
la ccotisation
due par les médecins à l’O
Relations
entre les aacteurs
dans le ca
génnéralistes
o Avec les méédecins
généralist
Less
médecins générralistes
composen
memmbres
des conseils
provinciaux.
au rrespect
des règles
disccrétion,
probité et
discciplinairement
leu
w D
s de la déontolog
t dignité des méd
rs fautes. x
sceptibles de rec
tologie (2°), de do
r des problèmes
même que d'ap
e toutes mesures
de déterminer le
il provincial, est r
nt d’exercer dans
de moralité et d’
cis commis par u
nauté économique
u l’exercice de l'ar
sser le tableau de
ie médicale et au
médecins, et à c
e donner aux me
médicale (3°), de
illégal de l'art
er ressort et sous
raires réclamés p
emande d'avis de
res (6°) et de déte
Ordre (7°). v
cours et d'adapte
onner des avis mo
de principe ou su
pprouver les avis
s nécessaires po
e montant annue
réclamé aux méd
s un autre Etat me
honorabilité (6°)
n médecin belge
e européenne, po
rt médical.
adre spécifique de
tes :
nt, avec les asse
De plus, les conse
ie médicale et au
decins, et à cet e
u
er en
otivés
ur des
s des
our la
el qui,
decins
embre
et de
dans
uvant
e l'Ordre (1°), de vveiller
maintien de l'honnneur,
cet effet de répprimer
embres de l'Ordree
des
e signaler aux autorités
médical dont ilss
ont
s certaines conditions,
par le médecin à son
es cours et tribuunaux
erminer chaque aannée
e la garde de méddecins
esseurs magistratss,
les
eils provinciaux veeillent
maintien de l'honnneur,
effet peuvent répprimer
u
v
w
x
Art. 15, §§ 1-2 dde
l’ A.R. n° 79
Art. 6 de l’ A.R.
Art. 7, §§ 1er et
Art. 6 de l’ A.R.
124
n° 79 124
2 et art. 8 de l’ A.R
n° 79 124
R. n° 79 124
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