Quelles solutions pour la garde en médecine générale? - KCE

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148 d’abstention dee porter secours à personne en danger d » vise l’abstention coupable de « celui qui s’abstie procurer une aaide à une persoonne exposée à « pouvait intervvenir sans dangeer sérieux pour L’article 422ter envisage quant à lui l’abstention pouvant sans ddanger sérieux pour lui-même ou po de porter à unee personne en pééril le secours don ou qui « refusee ou néglige de ffaire des travaux, secours dont il aura été requis daans les circonstan L’appliication de l’art. 4222bis requérant la conditiions cumulatives Le médecin génnéraliste de gardee qui ne se rend p la demande de ce dernier ou d’une personne tierc non-assistance à personne en ddanger si quatre réunies, à savooir : que le médeccin se soit absten connaissance ( 2°) que le patientt était exposé à un avait pas de daanger d’intervenir nni pour le médecin o Il faut ttout d’abord que lle patient soit exp Le pattient doit être vivant. En effet, il n’y a pas d’obligation d’assistance pou Cependant, le médecin généraliiste de garde doit patients qui en ont fait la demannde, même si par malade n’avait aucune chance de survie et que lllllll L’artiicle 422bis ent de venir en aaide ou de un péril grave », alors qu’il lui-même ou pouur autrui ». coupable de « ccelui qui, le our autrui, refuse ou néglige nt il est légalemeent requis » le service, ou de prêter le nces d’accidents » réunion de quatre pas au chevet d’un ce, peut être cond conditions cumula u d’agir (3°) alors n péril grave (1°), n, ni pour autrui (4 posé à un péril gra ur des personnes t se rendre au do r la suite il est av e l’intervention d mmmmmmm e n patient, à amné pour atives sont s qu’il avait et qu’il n’y 4°). ave. décédées. omicile des véré que le u médecin lllllll Conseil de G. Genic Geneesku p. 195 135 . mmmmmmm (Pour u récents éc 58 133 e guerre, 5 juillet 19977, R.G.A.R., 197 cot, Droit médical et biomédical, p unde Recht en medisch handelen, Mec une analyse généraale des articles 42 crits que cite G. Geenicot (G. Genicot, ) : JJ. Du Jardin, « Schhuldig verzuim », in Artikelsgeewijze commentaar met overzicht van A. Jacobss et A. Masset, « AAbstentions coupa hulpverzuim. Analyse van arttikel 422bis Sw. In van de ommissie in het strafreccht », 138 9, n° 10 009 et 10 p. 58 ) 133 ) (See als chelen, E. Story-Sci 22bis et 422ter, vo Droit médical et bio n Strafrecht en str rechtspraak en rec bles » 137 064., cité in so H. Nys, ientia, 2005, oy. quelques omédical, p. rafvordering. chtsleer ; H. Vuye het licht van het alg 136 ; , « Schuldig gemene leer Affter-Hours Primaary Care auraait de toute man optiique, la définition naîttre. La doc ou p Il re L’ap de g Par con étai ooooooo Le patient d notion de ‘dang ctrine l’interprète c psychique. qqqqqqq evient au juge de ppréciation se fait garde de se rendr r exemple, le dang nsidérés comme ient confrontés. uuu ière été inopéran du patient vivant doit être exposé à er sérieux’ n’est comme étant tout e déterminer si le t au moment du re re au domicile du ger de mort sssssss nte. e constituant des d uuuuu nnnnnnn Il est à inclut également un danger sérieu pas définie par t danger sérieux p e danger peut êt efus exprimé par malade. rrrrrrr noter que dans l’enfant sur le po x. r la loi et le traumatisme dangers sérieux ppppppp , ma pour la santé phy tre qualifié de sé le médecin génér e psychique ttttttt cette int de ais la ysique rieux. raliste , onnt été auxquels les paatients nnnnn ooooo ppppp qqqqq rrrrrrr sssss ttttttt uuuuu KCE Reportss 171 nnn Cass., 9 novemmbre 1964, Pas., 19 Droit médical ett biomédical, p. 58 handelen, p. 61 ooo Voy. l’affaire sui 422bis du Code Beernaert M.-A. ppp M.-A. Beernaert qqq J.-L. Fagnart, « médecine, Form Uyttendaele et M Conseil nationa n° 130, p. incon consulté le 1er m H. Nys, La mé Uyttendaele et M Conseil nationa n° 130, p. incon consulté le 1er m ss Bruxelles, 23 oc Liège, 25 juin 19 uuu M.-A. Beernaert 1 135 ; M.-A. Beernaer ivante où un gynéc e pénal : Cass., 11 et al., p.551-552 139 t et. al. pp. 551-552 « Aspects actuels mation permanente M. Coomans, Lettre l de l’Ordre des mé nnue, Site de l’Ord mars 201 decine et le droit, M. Coomans, Lettre l de l’Ordre des mé nnue, Site de l’Ord mars 2011 ctobre 1963, Pas., 1 986, Pas., 1986, II, t et. al., p. 554. 139 965, I, p. 242.) (Voyy. également: G. Ge 133 ; H. Nys, Geneesskunde Recht en me rt, H.-D. et al., pp. 5551-552. ologue a été conda février 1987, Pas. 9 . 139 de la responsabil CUP, vol. XI, Liège e du 7 décembre 2 édecins du 8 mai 20 re des médecins, h Kluwer, Diegem, e du 7 décembre 2 édecins du 8 mai 20 re des médecins, h 964, II, p. 282 p. 164 ). 139 enicot, edisch . amné sur base de l’ article ., 1987, I, p. 694, ccité in lité médicale », Drroit et e, 1996, p. 228, citéé in M. 009, p. 7, cité in AAvis du 010, doc. A130015, , Bull., http://www.ordomeddic.be, 1995, p. 109, cité in M. 009, p. 7, cité in AAvis du 010, doc. A130015, , Bull., http://www.ordomeddic.be,
KCE Reports 1771 o En ou grave. A cet égard, le Premièrement, patients. vvvvvvv utre, le médecin de garde doit avoir a connaissancce du péril médecin généraliste de garde a de eux obligations. il doit s’informmer correctement t de l’état de santé des EEn effet, il est connsidéré en principe que les médecins doivent s’enquérir de l’état du patient et de sa gravit té lorsqu’il y a uun contact téléphonique. wwwwwwww Deuxièmementt, le médecin gé détecter un daanger sérieux, et connaissances médicales. Si le médecin n ou de la pers l’intermédiaire d probablement p (comme par ex médecin de ga conditions de l n’est pas au co o Le mé • Bien qu’il généraliste xxxxxxx énéraliste a une e obligation pluss large de ce même au té éléphone, en raison de ses ne reçoit pas les iinformations direc ctement du patiennt lui-même onne appelant ppour lui, mais qu u’il en a connaisssance par du personnel récceptionnant les ap ppels (voy. infra), , il ne sera pas condamné si le réceptionniste a manqué à ses obligations xemple décrocheer le téléphone ou o informer correctement le arde). En effet, ddans cette hypot thèse particulièree, une des ’article 422bis duu Code pénal n’est pas remplie : lle médecin urant de l’existence d’un danger sé érieux. decin généraliste de garde doit s’ê être abstenu d’agirr. découle de l’article 422bis du Code pénal que le médecin e de garde appoorte son aide au patient de par son action vvvvvvv Voy. sur l’ ’obligation qu’ont lees médecins généra Rev. dr. ssanté, 1998-1999, pp. 388. See a specif duty: Bruxxelles, 14 mai 1974, J.T., 1975, p. 193 citées danns M.-A. Beernaert eet. al., pp. 551-552 wwwwwww M. Uyttenndaele et M. Coom du Conseeil national de l’Ord Bull., n° ° 130, p. inc http://wwww.ordomedic.be, con xxxxxxx See a case concerning the months : Bruxelles, 23 octo Beernaertt et. al., pp. 551-552 1 ans, Lettre du 7 dé dre des médecins d connue, Site de nsulté le 1er mars 2 refusal of a medic obre 1963, Pas., 1 2. 139 alistes : Mons, 25 occtobre 1996, fic case of a mediccal doctor on 3. Les deux jurispruddences sont 139 écembre 2009, p. 7, , cité in Avis du 8 mai 2010, docc. A130015, e l’Ordre des médecins, 2011 cal doctor to visit a child of 6 1964, II, p. 282, ccité in M.-A. . Affter-Hours Primaary Care • o Il sera conssidéré que le méédecin enfreint la dernière conditio l’article s’il nn’a pas agi, alorss qu’il n’y avait paas de danger pou même ou poour autrui. Le danger doit être sérieux. La justiification apportéee par le médecin exaaminée par le jugee qui utilisera le crritère d’un médeciin généraliste de g pruddent et diligent plaacé dans les mêmmes circonstancess. Le médecin de gardde ne peut pas innvoquer sa proprre fatigue pour ju sonn refus d’effectuer une visite au dommicile d’un patientt. bbbbbbbb on de ur luisera garde stifier yyyyyy zzzzzz aaaaa bbbbb propre ou de paar l’appel fait à u doit être si possiible privilégiée. Etant donné que moyens et non rendre au domic justifier son refu yyyy une personne tierrce, la première ooption yyyy e l’article 422bis ddu Code pénal imppose une obligatioon de de résultat, le médecin généraliste de garde dooit se cile du patient quui en a fait la demmande, et ne peuut pas us par le fait quee son aide auraiit de toute façons été inutile. zzzzzzz o Un dol général (et non spéccial) est requis ppour considérer qque le médecin géénéraliste de gardde a manqué à son devoir d’aidee aux patients. aaaaaaaaa yyyyyyyyy H. Nys, La médecine et le dro Coomans, Lettree du 7 décembre 20 l’Ordre des méddecins du 8 mai 201 Site de l’Ordre des médecins, h mars 2011 zz M.-A. Beernaertt, H.-D.et al., Les i les personnes, BBruxelles, Larcier, 2 aaaaaaaaaaaa Voy. deuux affaires qui ne vis de garde: Cass. ., 7 octobre 1981, R décembre 19999, Rev. dr. santé, 2 H.-D. et. al, pp. 551-552. bbbb Voy. une affaire rendre au chev Bruxelles, 23 oc Cassation has b 1965, p. 502, cit 139 roit, e concernant un mé vet d’un enfant de ctobre 1963, Pas., been rejected: Cas tés in Beernaert M.- 135 p. 109, cité 009, p. 8, cité in Av 10, doc. A130015, B ttp://www.ordome infractions, volume 2010, pp. 551-552 sent pas expressém Rev. dr. pén., 1982, 2001-2002, p. 169., édecin généraliste d e six ans qui était 1964, II, p. 282. Th ss., 9 novembre 19 -A. et al, p. 570. 139 in M. Uyttendaele et M. vis du Conseil national de Bull., n° 130, p. incoonnue, edic.be, consulté lle 1er 2 Les infractions ccontre ment le cas des méddecins p. 90 ; Corr. Hasseelt, 24 cité in M.-A. Beerrnaert, de garde qui refusa de se t sérieusement maalade : he appeal to the Coourt of 964, Rev. dr. pén., 1964- . 149
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