Quelles solutions pour la garde en médecine générale? - KCE

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152 Le seccret professionnel L’appelant se vverra demander, par le personnel récepteur des a données et ccoordonnées génnérales du patient, de même informations sur l’état de santé ddu patient. Le personnel des services de réception des appels a est tenu médical parce que sa profession l’amène à se e voir confier des personnelles d’ ordre médical, seelon l’article 458 du Code pénal. Si le préposé divulgue des informmations médicales à des tiers sans l’article 458 du Code pénal, il seera puni d’un emp prisonnement de h six mois et d’uune amende de cent à cinq cent ts euros. (multipl coefficient de 5,5 correspondant aux décimes add ditionnels. • Les normees déontologiquess relatives à l’obli déplacer en cas d’appel duraant les gardes de Le Code de dééontologie médicaale renvoie expres et 422ter pourr les abstentionss dans le cadre qqqqqqqq appels, les que des au secret s données s respecter huit jours à iée par un gation des médeecins de se MGs ssément aux articcles 422bis de la garde de médecins généralistes. rrrrrrrrr Le Code insistte particulièreme médecin générraliste de garde p médicale urgennte, le médecin conviction qu’il n’y a pas de rée d’au moins éggale importance obligations du mmédecin généralis urgente, voy. Avis du conseil décembre 20088 En cas de no condamné disc tttttttt nt sur le fait qu par le préposé 1 ne peut s’y sous el danger ou qu’il . ) on-exonération du ciplinairement pa ssssssss e lors d’une réquisition du 00 dans le cadree de l’aide straire que s’il a acquis la est retenu par unne urgence (Pour de es considérationns sur les ste de garde dans s le cadre de l’aide médicale national de l’O Ordre des médecins du 6 u médecin généraliste, celui-ci ppourra être ar les conseils provinciaux, (Less Conseils qqqqqqqq Loi du 5 mmars 1952 relative aaux décimes additionnels. rrrrrrrr Art. 118, CCode de déontologie médicale, http://w 22 mars 22001. ssssssss Art. 117, CCode de déontologie médicale, http://w 22 mars 22001 tttttttt Avis du conseil national de l’Ordre des médec A123011, Bull., n° 123, p. inconnue, Site http://wwww.ordomedic.be, connsulté le 1er mars 2 134 www.ordomedic.be, , consulté le www.ordomedic.be, , consulté le ins du 6 décembree 2008, doc. e de l’Ordre des médecins, 2011.) Affter-Hours Primaary Care provvinciaux, dans l déoontologie médical les médecins. Art. 6, Méddecins, M.B., 14 suppra), à condition q dignnité de la profes natiional pour décrire semmblerait que cette n’exxamine pas un p unee telle attitude « p méddecin généraliste gardde ». Le con sen dem qu’a com gén dès dire ess se d vvvvvvvv eur mission de e, répriment disc 2°, A.R. n° 79 du novembre 1967 que sa faute soit ssion) conseil nationa ncernant l’obligatio ns: le médecin gé mande. Une des r apporter au patien mpatible avec la néralement, le mé s lors, il ne conna e du conseil nat sentiel et particulie différencie en cela uuuuuuuu garantie du re ciplinairement les u 10 novembre 19 7, p. 11894. Pou t de nature à ent . Au vu des termes e les conséquencces de l’abstentio dernière conditioon puisse être rem atient qui en fait la demande dura porte gravement ppréjudice à l’imag e et ne satisfaitt pas à la miss l de l’Ordre dees médecins a on de se déplaceer, et ceux-ci von énéraliste de garde doit examiner l raisons sous-tendant cette obligatio nt une seule répoonse téléphonique qualité des soinns. decin de garde n’ ait ni son dossier ional de l’Ordre, er de l’activité mé a de la médecine wwwwwwww Une ’est pas le médec médical, ni ses a , la visite à dom édicale des méde spécialisée. yyyyyyyy spect des règle fautes commise 967 relatif à l'Ordr ur les conditions, tacher l’honneur utilisés par le co on de déplaceme mplie quand le mé ant la garde. En ge de la professio sion des service rendu plusieurs nt tous dans le m le patient qui en f on de déplaceme e est une pratique autre raison est cin traitant du patie antécédents. xxxxxxx es de s par e des voy. ou la onseil ent, il édecin effet, on de es de avis même fait la nt est e non t que ent et xx Au micile est un éléément ecins généralistess, qui y uuuuu vvvvvv wwww xxxxxx yyyyyy KCE Reportss 171 uuuu Art. 6, 2°, A.R. nn° 79 du 10 novembbre 1967 relatif à l’OOrdre des médecinss. vvv Avis de l’Ordre ddes médecins du 6 ddécembre 2008, Buull., n° 123, A 12301 wwwww Avis du conseeil national de l’Ordrre des médecins du 12 décembre 1998 A084003, Bull., n° 84, p. 12, Site de l’ Ordre des méd http://www.ordomedic.be, consulté le 1er mars 2011. xxx Avis de l’Ordre ddes médecins du 6 ddécembre 2008, Buull., n° 123, A 12301 yyy Avis du Conseil national de l’Ordree des médecins du 6 décembre 2008 A123013, Bull. ., n° 123, p. incconnue, Site de l’Ordre des méd http://www.ordomedic.be, consulté le 1er mars 2011 124 5 8, doc. decins, 5. 8, doc. decins,
KCE Reports 1771 Si le conseil nnational de l’Ordr plutôt qu’au doomicile du patient national affirmee que la deman généraliste est un droit fondame jacent ou la peertinence médical position nous inquiète à deux réticences quant à l’étendue pr peut exiger unne consultation à pertinence. Enn effet, l’article expressément le Code de déo grave. Cependdant, si le péril g sérieux pour laa santé physique de manière ausssi large qu’il eng pertinence méddicale de la dem d’hisser la préérogative du patie fondamental. SS’il est vrai que la dispose en sonn article 5 que le répondant à sees besoins certaines hypot ddddddddd re reconnait qu’u t est de l’intérêt d de de visite à s ental du patient « e de cette deman égards. D’une resque sans limite à domicile quel 422bis du Cod ontologie médical grave se définit ou psychique» thèses les visites ccc une consultation du malade globe tout motif s mande ? D’autre ent d’exiger une loi sur les droits e patient a droit à d et que part bes à domicile, en co zzzzzzzz , son domicile d’un «quel que soit le m nde». aaaaaaaaa Cett part, on peut ém e du pouvoir du qu’en soit le m de pénal, auque e bbbbbbbbb au cabinet le conseil n médecin motif souste prise de mettre des patient qui motif ou la el renvoie , requieert un péril comme étant «toout danger ccccccc , peut-il êtree interprété sous-jacent quel que soit la part, on estime dangereux visite à domicilee, en droit du patient du 22 août 2002 à des prestations de qualité soin on peut enteendre dans onclure que cela immplique un Affter-Hours Primaary Care zzzzzzzz Avis du CConseil national dde l’Ordre des mé édecins du 8 mai A130016, Bull., n° 130, p. inconnue, Site e de l’Ordre des http://wwww.ordomedic.be, connsulté le 1er mars 2011 ; Avis du con de l’Ordree des médecins du 21 avril 2007, doc c. A116006, Bull., n Site de l’OOrdre des médecins, http://www.ordom medic.be, consulté 2011 aaaaaaaaa Avis du CConseil national dee l’Ordre des médec cins du 6 décembre A123013, Bull., n° 123, p. inconnue, Site e de l’Ordre des http://wwww.ordomedic.be, connsulté le 1er mars 2011 2 bbbbbbbbb Art. 118, Code de déontologgie médicale, http://w www.ordomedic.be 22 mars 22011 ccccccccc J.-L. Faggnart, « Aspects acctuels de la respo onsabilité médicale médecine, Formation permannente CUP, vol. XI, Liège, 1996, p. 22 Uyttendaeele et M. Coomans, , Lettre du 7 décem mbre 2009, p. 7, cité Conseil naational de l’Ordre ddes médecins du 8 mai 2010, doc. A13 n° 130, p. inconnue, Site dee l’Ordre des méde ecins, http://www.ord consulté lee 1er mars 2011 ddddddddd Loi du 22 août 2002 relativee aux droits du patie ent 21 2010, doc. médecins, seil national n° 116, p. 9, le 1er mars e 2008, doc. médecins, , consulté le e », Droit et 28, cité in M. é in Avis du 30015, Bull., domedic.be, ), droit sine qua non ppour le patient ne parait ni raisonnnable, ni réaliste, ni en connformité avec l’objectif de la loi. 8.55.2.3. En résummé: points probllématiques Souus ce point, seroont d’abord étuddiés les problèmees liés à l’appliccation conncrète des dispossitions encadrant la garde de méddecins généralistees, et puiss les difficultés d’oordre juridiques. Prooblèmes rencontrés sur le terrainn Less problèmes renccontrés sur le terrain ont été menntionnés dans d’aautres partties de ce rapportt (voir notamment 8.2) : • Perception dess médecins génnéralistes de gaarde d’une obliggation inconditionnelle de se déplacer ; • Problème d’insécurité • Manque de méddecins généralistees dans certainess régions pour reemplir les plages horairres des gardes 244 heures/24, 7 jouurs / 7. Prooblèmes d’ordre jjuridique o Première immprécision: absennce de dispositioon légale spécifiqque à l’obligation ddes médecins génnéralistes de se déplacer La premier problèmme est que danss la perception des médecins ill y a unee’ « obligation de sse déplacer » abssolue qui résulteraait de deux dispossitions d’appplication généralle, les articles 4222bis et 422ter du Code pénal. Bienn qu’il y aait des possibilités de s’exonérer de cette « obligaation », les condditions d’appplication des déddits articles sont soumis à l’interprrétation du juge lee cas échhéant. Aucun textee particulier (légaal ou déontologiquue) ne vient y appporter de détails. Cela peuut présenter l’avaantage de plus dee liberté et de raapidité d’addaptation aux bessoins de la pratiquue. Cependant, daans le cadre particulier de la garde de mmédecine généraale, cette soupleesse ne semblee pas foncctionner. En effeet, comme expliqqué en introductioon de ce rapporrt, de nommbreux médecins se plaignent de cette « obligationn de déplacemennt » et diveers problèmes struucturels émergent. o Seconde immprécision : notionn du « patient qui nne peut se déplaccer » Si lle conseil national de l’Ordre des médecins recoonnaît le droit poour le patiient de se faire ausculter à domicile, et ce pour diverses raisonss déjà 153
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