Quelles solutions pour la garde en médecine générale? - KCE

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132 Les commissionns médicales appprouvent leurs règ o Avec le conseil nationall de l’Ordre des m Les commissioons médicales deevront se référe services de garrde établies dans le code de déonto le conseil natioonal de l’Ordre daans l’exercice de code sera rendu obligatoire par le Roi. o Avec les médecins géné Les commissioons sont présidé notamment de médecins. Les c profession en respectant la loi, parquet les cass d'exercice illéga fautes professioonnelles des méd Les données rrelatives à l’ident garde et les daates auxquelles ils le Service dess soins de sant compétente paar le truchement Ministère des AAffaires sociales, (Pour les condittions, voir art. 7bis o Avec les gouverneurs d Le gouverneur d’une province p exerce ses acttivités sur le terri organisations oou des praticiens garde en cas dee carence ou insu hh éralistes : ées par un mé ommissions veille , et à cet effet r l et font connaître ecins. ii tification des méd s y ont participé p té de l’INAMI à de l'Administratio de la Santé publi s de l’arrêté susm de provinces : peut demander à itoire corresponda pour instituer ou uffisance. kk lements d'ordre in médecins : r aux règles rel ologie médicale, é e leurs missions, decin et sont c ent à ce qu’ils ex recherchent et sig e aux Ordres les é decins ayant pris peuvent être trans à la Commission on des Soins de ique et de l'Enviro mentionné A cet e 2 atives aux élaboré par lorsque ce composées ercent leur gnalent au éventuelles s part à la smises par n médicale e santé du onnement. ) la commission m ant de collaborer u compléter les s effet, si dans le d jj édicale qui r avec des services de élai imparti gg Art. 9 et art. 37, § 1er, 2°, d, hh Art. 9, § 2 ii Art. 36, § jj Art. 4 et 7 selon lesq honoraires garde org kk Art. 4 et 7 selon lesq honoraires garde org 1 , 17 . 2, 1°- 3°, 17 . 7, A.R. du 25 nove quelles l'assurance s de disponibilité a anisés. 2 17 . embre 2002 fixant les conditions et lees modalités obligatoire soins de e santé et indemnittés paie des aux médecins qui participent à des services de 7, A.R. du 25 noveembre 2002 fixant les conditions et lees modalités quelles l'assurance obligatoire soins de e santé et indemnittés paie des s de disponibilité aaux médecins qui participent à des services de anisés. Pour les conditions, voir art. 7b bis de l’arrêté susmeentionné. 2 Affter-Hours Primaary Care ntérieur. gg par le gouverneur dee province les se mannière satisfaisantee, la commission méddecin, le sera par le gouverneur de o Avec toute ppersonne choisie Less commissions peeuvent faire appe raisson de leur compéétence. Gouuverneurs de pro • Définition Less gouverneurs de fédééral dans les pr réglementation fédér • Missions dans le Less gouverneurs de danns le cadre des gouuverneur d’une p exeerce ses activités orgaanisations ou des gardde en cas de ca impparti par le gouver pass de manière s préssidée par un méd • Relations entre médecins génér o Avec les co Less gouverneurs de de collaborer avec mm ovince (GP)/prov e province sont rovinces. Ils assu rale. nn rvices de garde n médicale, normal e la province. e cadre des garde province intervien services de ga rovince peut dem sur le territoire s praticiens pour arence ou insuffi rneur de province satisfaisante, la ecin, le sera par l les acteurs dan alistes mmissions médic province peuvent des organisation ll pour sa compéten el à la collabora vince governors des commissair urent l’exécution es de médecins gé nnent lorsqu’il y a arde de médecin mander à la com correspondant de instituer ou com sance. oo ne fonctionnent pa ement présidée p nce : tion de personne (PG) res du gouverne et l’application énéralistes un dysfonctionne ne générale. Ch mmission médical e collaborer avec mpléter les service A cet effet, si dans le e les services de garde ne fonctio commission méédicale, normale e gouverneur de la province. s le cadre spéc cales : t demander aux c ns ou des pratici pp as de par un es en ement de la ement haque e qui c des es de délai nnent ement ifique de la gardde de ommissions médiicales iens pour institueer ou ll mm nn oo pp Art. 9, § 3 et art Art. 36, § 5°, 17 125 . 36, § 2, 1°, 17 KCE Reportss 171 Art. 9, § 2, A.R. n° 78 du 10 novem des soins de santé Art. 9, § 3 et art 17 . 36, § 2, 1° 17 mbre 1967 relatif à l’ ’exercice des professsions .
KCE Reports 1771 compléter les sservices de gardee en cas de carence ou insuffisannce. effet, si dans lee délai imparti par le gouverneur de d province, les s garde ne fonctioonnent pas de maanière satisfaisan nte, la commission normalement pprésidée par un médecin, le sera a par le gouvern qq A cet services de n médicale, neur de la province. rr o Avec ddes organisations et des praticiens si les services de garde ne fonctionnent pas de raison de carennce, soit en raisonn d’insuffisance, l peuvent demander aux commissions médicale organisations oou des praticiens aafin de les institue Conseil Fédéral des Cerclees de médecins Federal Counccil of GPs Circless (FCGPC) • Définition Le CFCMG esst institué auprèss du Service pub Sécurité de la CChaîne alimentairee et Environneme membres désiggnés par le Ministre de la Santé sociales parmi les représentantss proposés par les les cercles de mmédecins généralistes. • Missions dans le cadre des Parmi les misssions incombant donner au Minnistre de la Santé concernant les missions des C agrément, les mmodalités de leur dont les Cerclees peuvent collabo de numéro d'apppel unique des ga Le CFCMG a éélaboré un plan s l’objectif de prééciser, de renforc médecins génééralistes dans une tt : manière adéqua es gouverneurs d es de collaborer er ou de les compl s généralistes blic fédéral Santé ent et est composé é publique et de s organisations q garde de médecin ns généralistes au CFCMG, se trouvent les obli é publique et des Affaires sociale Cercles, les moda alités et les critèr financement (1°) et de déterminer orer à la mise en œuvre et au suiv arde en médecine e générale (2°). stratégique pour l cer et de dévelop politique cohéren uu ate, soit en de province avec des léter. es années 2010pper le rôle des C nte de la santé qu ss (CFCMG)/ é publique, é de douze es Affaires ui fédèrent gations de es un avis res de leur la manière vi du projet -2012 avec Cercles de ui nécessite qq Art. 9, § 2 rr Art. 9, § 3 ss Art. 9, § 2 tt Art. 1, 2 e uu Art. 7, 1° e 17 . et art. 36, § 2, 1° 17 17 . t 3, 126 et 3°, 126 7 Affter-Hours Primaary Care unee première ligne CFCCMG a mis sur problèmes et faire d gardde et l’optimisat méddecins généraliste fédééral Santé publiqu httpp://www.health.be • Relations entre médecins génér o Avec l’INAM Deuux représentants CFCCMG. Deu CFC le C mis méd ann le r de l vv o Avec le Ser de la Chaîn ux représentants CMG. ww de soins forte eet responsable. Dans ce contextte, le pied un groupee de travail pourr gérer les nombbreux des propositions ppour assurer la durabilité du servicce de ion des ressourcces. (Conseil féddéral des Cerclees de es, Plan stratégiqque de CFCMG, Site du Service ppublic ue, Sécurité de laa Chaîne alimentaaire et Environnement, lgium.be, consultéé le 14 mars 20111, 10 pp.) les acteurs dans le cadre spécifique de la gardde de alistes MI : de l'INAMI siègeent avec voix coonsultative au sein du rvice public fédérral de la Santé puublique, de la Sécurité e alimentaire et de l'Environnemennt : de ce SPF sièggent avec voix coonsultative au seein du o Avec les Ceercles de médecinns généralistes: CFCMG déterminne la manière dont les Cercles peeuvent collaborerr à la se en œuvre et auu suivi du projet dee numéro d'appel unique des gardes en xx decine générale. Le CFCMG a élaboré un plann stratégique pouur les nées 2010-2012 aavec l’objectif de préciser, de renfoorcer et de déveloopper rôle des Cercles de médecins génnéralistes dans unne politique cohéérente la santé qui nécesssite une premièree ligne de soins foorte et responsable. o Avec dess représentantss d'organisatioons professionn représentatiives des médecinns, siégeant à la Commission nati Médico-Muttualiste : yy nelles onale vv ww xx yy Art. 5, 126 Art. 5, 126 Art. 7, 1° et 3°, 1126 Conseil fédéral des Cercles de mmédecins généralisttes, Plan stratégique de CFCMG, Site duu Service public féddéral Santé publiquue, Sécurité de la CChaîne alimentaire et Environnement, htttp://www.health.belggium.be, consulté le 14 mars 2011, 10 ppp. 133
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