Quelles solutions pour la garde en médecine générale? - KCE

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142 l’Ordre des m généralistes do Les articles 11 normes juridiqu des gardes. kkk médecins considèère depuis long gtemps que les oivent assurer la ccontinuité des soin ns. 4 et 115 du Codde s’inscrivent da ues imposant aux médecins généra kkk Le conseil dee l’Ordre a eu caractère obligatoire de la participation au jjjjj médecins ans la même lignéée que les alistes l’obligation de réaliser l’occasion d’insisster sur le ux gardes de médecins généralistes. lllll Cependant, à l’instar des normees juridiques, les dispositions déon et les avis du coonseil national dee l’Ordre, montrent que la continuité et la participatioon aux gardes sonnt deux obligations différentes. • Le caractère obligatoire de la garde de méde o Les noormes juridiques Comme il sera expliqué infra, less services de gard en fonction durrant les weekendss et les jours féri davantage de plages horaires. On verra d’abor instauré par la loi, ensuite celle dde l’extension des de garde. mmmm ntologiques é des soins mm cins généralistes de doivent au minnimum être és, mais ils peuvvent couvrir rd la situation duu minimum s plages horaires du service jjjjj Avis du CConseil national dee l’Ordre des méde ecins du 22 janvierr 2011, doc. A132012, Bull., n° 132, p. inconnue, Site e de l’Ordre des médecins, kkkkk http://wwww.ordomedic.be, connsulté le 1er mars 2011 2 ; Avis du Conseil national de l’Ordree des médecins du 16 février 1980, Bu ull., n° 28, p.46 Sitee de l’Ordre des médeecins, http://www.orddomedic.be, consult té le 1er mars 2011. Art. 114 et 115, Code de déontologie médic cale, http://www.orddomedic.be, consulté lee 22 mars. lllll Avis du CConseil national de ll’Ordre des médecins du 16 février 19980, Bull., n° 28, p.46 SSite de l’Ordre dess médecins, http://w www.ordomedic.be, consulté le 1er mars.) ) mmmmm Avis du CConseil national dee l’Ordre des méde ecins du 22 janvierr 2011, doc. A132012, Bull., n° 132, p. inconnue, Site e de l’Ordre des médecins, http://wwww.ordomedic.be, connsulté le 1er mars 2011 2 ; Avis du Conseil national de l’Ordree des médecins du 10 mai 2003, doc c. a101003, Bull., nn° 101, p. 4, Site de l’OOrdre des médecins, http://www.ordom medic.be, consulté le 1er mars 2011 ; Avvis du Conseil natioonal de l’Ordre des médecins du 16 féévrier 1980, Bull., n° 28, p.46 Site de l’Ordre des médec cins, http://www.orddomedic.be, consulté lee 1er mars 2011. Affter-Hours Primaary Care o Couverture de garde Plussieurs disposition orgaaniser ou de les e • Les Cercles provinces et les Chaaque Cercle de méddecins généralist peinne de ne pas obte Danns l’hypothèse p toujjours pas de man provvince pour institu prend les mesures exeemple imposer à u • Les médecins g Less médecins géné génnérale organisées afinn de conserver proffession. d’êt gard part méd fédé ppppp inférieure ou égaale au minimum lé ns légales impossent aux acteurs effectuer. de médecins généralistes, le s inspecteurs d’hhygiène médecins génééralistes organis tes, le service de garde de méd enir son agrémentt ou de le perdre. particulière où le ière adéquate da uer ou compléte afin de pallier un médecin de col généralistes éralistes doivent par les Cercles d leur agrément, q Si less médecins géné tre membres d’unn Cercle, ils son des telles qu’orgaanisées par les Ce t du médecin géénéraliste de son dicine générale ppendant un an, il éral Santé publiquue, Sécurité de la n s services de g ns le délai prescr er ces services, à ce dysfonction llaborer à un serv participer aux de médecins géné qui est nécessa ralistes ne sont p nt cependant obli ercles. qqqqq égal des permane s des gardes de es gouverneurs e, pour la zon decine générale, nnnnn garde ne fonctio it par le gouverne l’inspecteur d’hy nnement, comme vice de garde. En cas n obligation d’effe en sera informé a Chaîne alimenta ooooo ences e les s de e de sous nnent eur de giène e par gardes de médecine éralistes : ire pour exercerr leur pas obligés légaleement gés de participer aux s de non-respect de la ectuer des gardees de é par le Service ppublic aire et Environnement. nnnnn ooooo ppppp qqqqq KCE Reportss 171 n Art. 2 et 4, A. R médecins génér o Art. 9 et 38, § 1 professions des p Art. 10, 4° et 5 médecins génér q Art. 1er, 2°, A.R médecins géné conditions en v généralistes, 127 R. du 8 juillet 2002 ralistes . 18 . er , 3°, A.R. n° 78 d soins de santé, 17 . 5°, A.M. du 1er ma ralistes, 130 R. du 8 juillet 2002 éralistes, 18 fixant les missionss confiées aux cercles de du 10 novembre 19667 relatif à l’exercicce des ars 2010 fixant les critères d’agrémennt des fixant les missionss confiées aux cercles de et art.1er, 2°, A.M. du 228 juin 2002 fixannt les vue de l’obtention de l’agrément dees cercles de méddecins
KCE Reports 1771 S’il ne participe pas aux gaardes pendant une u période cinnq années consécutives, il devra se justifier devant la chambre c compéteente de la commission d’aagrément. Si ses arguments ne co onvainquent pas, il devra se conformer, endéans une période de deux ans, a à son obligation de participation auux gardes de mmédecine générale, afin de consserver son agrément. rrrrr Il est néanmoinns autorisé qu’un gardes de médeecine générale en chambre commpétente de la généralistes afin d’éviter une san Si l’inspecteur d’hygiène deman de garde et quue ce dernier s’y imposée, étantt un emprisonne amende de vinngt-six francs à d seulement (multipliés par les dé peines, le médeecin doit pouvoir j urgent, d’un mootif grave ou s’êt Pour un exempple de justification tribunal de Nammur. le défaut de pa également donn o Extens Comme il a été participer aux g médecins géné vvvvv n médecin génér raliste ne particip n fournissant des justifications j suffi commission d'agrément des nction civile ou pé énale. nde à un médecin y refuse, une sa ement de huit jo deux mille francs écimes additionne ustifier d’un empê tre fait remplacer n non-adéquate, v articipation à la gaarde, de la part d ner lieu à une sannction disciplinaire sion du minimum légal de permane é traité au point pprécédent, les mé gardes de médeccine générale org éralistes afin de cconserver leur ag sssss n de collaborer à nction pénale pe ours à trois mois ou de l'une de c els. ttttt Pour échap êchement profess r par un autre mé voyez par exempl du médecin génér e. ences de la garde édecins généralist ganisées par les C rément. wwwww pe pas aux santes à la médecins un service eut lui être s et d'une ces peines pper à ces sionnel plus édecin. Cela uuuuu e l’arrêt du raliste peut tes doivent Cercles de a étant, on rrrrr Art. 25bis, §§ 2-4, A.R. du 211 avril 1983 fixant le médecins spécialistes et des médecins généralis sssss Art. 25biss, § 3, A.R. du 21 aavril 1983 fixant le médecins spécialistes et des médecins généralis ttttt Loi du 5 mmars 1952 relative aaux décimes additio uuuuu Art. 9 et 338, § 2, 3°, A.R. n° ° 78 du 10 novemb professionns des soins de sannté, vvvvv Civ. Namuur (réf.), 4 mai 2010 wwwww Art. 10, 44° et 5°, A.M. du 1 médecins 17 es modalités de l’ag stes . 0, Journal des tribun er mars 2010 fixa 129 s modalités de l’ag stes 129 nnels, 134 grément des grément des . bre 1967 relatif à l’eexercice des naux, 2011, pp. 13-114. nt les critères d’aggrément des généralistes 130 Affter-Hours Primaary Care verrra infra que less services de permanences en semmaine, en journée génnéralistes sont-ils tenus de participe Deuux cas sont à distiinguer. • Si le Cercle de mmédecins généra de permanencees en journée, le Cette situation nne soulève pas de • Par contre, si tell n’est pas le cas, o l’organe commpétent pour pren générale duu Cercle de méd service de garde est orga qu’associatiion sans but lucr décisions daans ses statuts. o la décision e n’empêche Cependant, que bien q soutien, elle Seloon le conseil nat du sservice de garde législation relative au zzz garde peuvent e ou en soirée. D er à ces « gardes listes adopte à l’u es médecins son e commentaire par deux questions s ndre la décision. I decins généraliste anisé par le Ce ratif (ASBL), a se zzz en elle-même. Si une majorité sim que l’assemblée ne décide de vot le conseil nationnal de l’Ordre de que la majorité qqualifiée puisse e n’est pas obligattoire. ional, lorsque la est adoptée conf ux ASBL, et si la aaaaaa être étendus à Dès lors, les méd supplémentaires unanimité l’instaur t tenus d’y parti rticulier. décision d’extens formément aux st a garde peut être xxxxx sont à élucider : Il s’agit de l’assem es étant donné q ercle yyyyy des decins » ? ration ciper. mblée ue le qui, en tant es règles relativess aux ple des voix suffitt, rien ter à majorité quaalifiée. es médecins est dd’avis s’avérer un gagge de sion des permaneences tatuts du Cercle eet à la qualifié de servicce de xxxxx yyyyy zzzzz aaaaa Avis du Conseiil national de l’Ord A132012, Bull. , n° 132, p. inc http://www.ordomedic.be, consulté Art. 4, A. R. du 8 juillet 2002 fix médecins générralistes Avis du Consei A132012, Bull. http://www.ordo aa Avis du Consei A132012, Bull. http://www.ordo de l’Ordre des inconnue, Site d 1er mars 2011. 18 re des médecins d connue, Site de le 1 il national de l’Ord ., n° 132, p. inc medic.be, consulté il national de l’Ord ., n° 132, p. inc medic.be, consulté médecins du 2 oct de l’Ordre des méd er du 22 janvier 2011, doc. l’Ordre des méddecins, mars 2011. xant les missions cconfiées aux cercles de re des médecins ddu 22 janvier 2011, doc. connue, Site de l’Ordre des méddecins, le 1er mars 2011 re des médecins ddu 22 janvier 2011, doc. connue, Site de l’Ordre des méddecins, le 1er mars 2011 ; Avis du Conseil naational tobre 2010, doc. A131012, Bull., n° 131, p. decins, http://www.oordomedic.be, consulté le 143
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