Quelles solutions pour la garde en médecine générale? - KCE

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138 • Missions dans le cadre des Afin d’obtenir uune intervention fonctionnementt de PG de méd offrir des conssultations de mé médicale néccessaire permet systématiquement vers le servi convention aveec un ou plusie rapidement le ppatient vers un h weekends et les jours fériés tout comprise entree 19 heures et 24 dans le projet ddes rôles de gard ce soit durant les journées (rôl sans rendez-voous) ou les nuits médecine généérale organisés a poste de garde). • Relations médecins g o Avec l Dans le cadre modèles spécia Ministre qui a conventions po frais de fonction par les Cercles hôpitaux, qui dépenses y aff santé et sont d gggg gardes de médec cins généralistes financière pour l'installation et lees frais de decine générale, ceux-ci doivent nnotamment decine générale, , disposer de la logistique ttant un traitement, sans een référer ice d'urgence le plus proche, connclure une eurs hôpitaux de e façon à pouvooir orienter ôpital si nécessaire, couvrir au minimum les t en offrant une ac ccessibilité durantt la période 4 heures du lund di au vendredi et s'intégrer de des médecins généralistes g de laa zone que e de garde via les l plages de coonsultations s et weekends (via ( les rôles de garde de au préalable dans s la zone concerrnée par le entre les acteurss dans le cadre spécifique de laa garde de généralistes e Ministre qui a lees affaires sociale es dans ses attribuutions : e de l'interventionn de l'assurance soins de santéé pour des aux de dispensation ou de paiem ment de soins dee santé, le les affaires sociaales dans ses attributions peut coonclure des our octroyer une inntervention financ cière dans l'installaation et les nnement de postees de garde de mé édecine générale, organisés de médecine génnérale, les autorité és locales et un ou plusieurs délivrent des sooins urgents de e médecine générale. Les férentes sont imputées intégraleme ent au budget dees soins de définies annuellement dans le ca adre de l'objectif budgétaire ffff Art. 2, b et 56, § 4, L. coorrdonnée du 14 juill obligatoiree soins de santé et indemnités gggg Art. 4 § 2, A.R. du 13 jan interventioon de l'assurance o accordée aux postes de gard de la loi relative à l'assura coordonnéée le 14 juillet 1994 118 nvier 2006 fixant l obligatoire soins de de de médecine gé ance obligatoire s 118 let 1994 relative à l'assurance es conditions auxqquelles une santé et indemnitéss énérale visés à l'art oins de santé et 14 peut être ticle 56, § 4, indemnités, Affter-Hours Primaary Care globbal. attr con l'info gard visit ave gén que Les qui affé défi Dan les sup acc 199 hhhh La convenntion que le Minisstre qui a les affa ibutions peut concclure en vue de ccréer des PG de m ntenir notammentt les critères peermettant l'évalua ormation des patients sur les posssibilités et les ava de, la sécurité des médecins généralistes, en partic tes à domicile ett durant celles-cii, la collaboration ec les autres dispensateurs de soins, en part néralistes agréés qui gèrent le dossier médical glo e les services des urgences des hôpitaux. o Avec les Ceercles de MGs, l hôpitaux, quui délivrent des so s PG sont organisés par ces Cercle délivrent des sooins urgents de érentes sont imputées intégralemen inies annuellemennt dans le cadre d o Avec les MGGs qui effectuent ns le cadre de l’exercice de leur p médecins génééralistes ne peu ppléments aux prix et aux honorair cord ou une conveention visés à l’art 94 relative à l'assuurance obligatoire iiii ires sociales dan médecine général ation du projet, antages des poste ulier sur le chemi n et la communic ticulier les méd obal des patients es autorités locales et un ou plus oins urgents de médecine générale es, ces autorités loocales et ces hôp médecine générrale. Les dépens nt au budget des soins de santé et de l'objectif budgéttaire global. des gardes au se rofession au sein uvent exiger de res réglementaire ticle 50 de la loi co soins de santé et jjjj ein des PG : n des postes de g e leurs patients es ou stipulés dan oordonnée du 14 t indemnités. kkkk s ses e doit dont es de n des cation decins ainsi sieurs e : pitaux, ses y t sont garde, des ns un juillet hhhh iiii jjjj kkkk Art. 2, b et 56, § 4, L. coordonnéée du 14 juillet 199 obligatoire soinss de santé et indemnités Art. 3, A.R. du 113 janvier 2006 fixan de l'assurance oobligatoire soins de postes de gardee de médecine géné à l'assurance obbligatoire soins de s 118 94 relative à l'assuurance nt les conditions auxquelles une intervention santé et indemnitéés peut être accordéée aux érale visés à l'articlee 56, § 4, de la loi reelative santé et indemnitéss, coordonnée le 144 juillet 1994 14 Art. 2, b et 56, § 4, L. coordonnéée du 14 juillet 199 obligatoire soinss de santé et indemnités Art. 5, A.R. du 113 janvier 2006 fixan de l'assurance oobligatoire soins de postes de gardee de médecine géné à l'assurance obbligatoire soins de s 118 94 relative à l'assuurance nt les conditions auxquelles une intervention santé et indemnitéés peut être accordéée aux érale visés à l'articlee 56, § 4, de la loi reelative santé et indemnitéss, coordonnée le 144 juillet 1994 14 KCE Reportss 171
KCE Reports 1771 8.5.2.2. Norrmes encadrant la garde de méd decins généralis Cette partie seera l’occasion d’ étudier d’une pa art les normes a d’autre part, less problèmes qui peeuvent en découler. Etude des normes actuellemennt en vigueur Après des reemarques introduuctives, cette étude é se conce l’obligation de l’ ’organisation de sservices de garde es, sur leurs plage sur leur organisation, ainsi que sur l’obligation des d médecins de aux chevets des personnes en faaisant la demande e. • Remarquess préliminaires : NNormes relatives aux a gardes de MG Dans cette deeuxième partie dde l’étude, tant les normes jur déontologiquess, que les avis du conseil nationa al de l’Ordre des seront examinéés. o Normees juridiques A titre de remaarque préliminairee, on se doit de donner d un mot d’ quant aux règlles qui seront annalysées. En effet, deux types d trouvent à s’apppliquer dans le cadre de la réglementation des médecine généérale. D’une part, les dispositions légales, qui se dé lois, règlementts, arrêtés, etc. et qui n’apport tent pour l’instan remarques suppplémentaires, si ce n’est celle évidente de ce médecins génééralistes sont tenuus de respecter cet c ensemble norm peine de se voir appliquer une saanction civile et/ou u pénale. Une sanction ciivile pourrait décoouler : • soit d’une violation d’une obbligation contractu uelle (Art. 1146-1 civ.). Ceci est le cas par exemple de la relation r entre les généralistees et les services de garde, en raison des règle définissantt les droits et devooirs de chaque pa arties. • soit de la reesponsabilité extrracontractuelle (A llll stes ctuelles et ntrera sur es horaires, se rendre Gs ridiques et s médecins ’explication de sources gardes de éclinent en nt pas de e que les matif, sous 155, Code médecins es internes rt. 1382-1386, Coode civ.) llll Avis du conseil national de l’Ordre des médecins du 6 décembree 2008, doc. A123011, Bull., n° 123, p. inconnue, Site e de l’Ordre des médecins, http://wwww.ordomedic.be, connsulté le 1er mars 2011. 2 Affter-Hours Primaary Care Danns les deux cas, respponsabilité des ac sur le critère d’une pe Less conditions, les résuultant du manque danns celles-ci. o Normes déo On retrouve, à côté génnérale, les règles le CConseil national d méddicale. pas Le entr de l Si l enc Tou trois sur jurid qu’é et tr peu Ter nnnn Notez t s au Code. oooo le juge évaluera cteurs de la garde ersonne normalem possibilités d’exo ement à des dis ontologiques é de la législation déontologiques. C de l’Ordre des m toutefois que les Code de déontologie médicale a re les praticiens dde même que de d l’art médical. e Roi a la possibilité de donner core utilisé cette pprérogative. utefois, le Code g s égards. Primo, les gardes de mé dique obligatoire édictées par les a ribunaux ne soien ut être raisonnable rtio, s’il n’est pas pppp si les éléments rrequis pour engag e sont réunis. Il baasera son appréc ment prudente et diligente. onérations et le spositions pénale n en matière de Ces règles sont n médecins dans le normes déontolo comme objectif d définir les principe force obligatoire garde toute son importance pour le Code de déonttologie médicale c édecins généralistes et, même s’il , sa lecture perrmet d’appréhend acteurs au cœur de la garde. Secun nt pas en droit de baser leurs décis ement pensé qu’ills l’utiliseront à de possible que les médecins soient mmmm ger la ciation niveau des sancctions s seront mentionnnées gardes de médecine notamment définiees par Code de déontoologie ogiques ne se limmitent de réguler les rappports es soutenant l’exeercice à ce Code, il n’aa pas notre propos, et ce, à comprend tout un volet n’a pas à ce jour force der les règles, telles ndo, bien que les cours sions sur le Code, il est es fins d’inspiratioon. condamnés civile qqqq ement mmm nnnn oooo pppp qqqq m G. GENICOT, D pp. 322-323. 133 . (Art. 15, § 1er médecins, 124 Droit médical et biommédical, Bruxelles, Larcier/De Boeck, r, A.R. n° 79 du 10 novembre 19667 relatif à l’Ordre . Voy. par exemmple le serment d’ ’Hippocrate. G. Geenicot, Droit médic biomédical, Bruxxelles, Larcier/De BBoeck, 2010, p. 76. . G. Genicot, Drooit médical et bioméédical, Bruxelles, La 133 2010, e des cal et arcier/De Boeck, 20010, p. 76. 133 G. Genicot, Drooit médical et bioméédical, Bruxelles, Laarcier/De Boeck, 20010, p. 76. 133 139
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