Glucides et santé - Anses

2.5. Définitions réglementaires et étiquetage nutritionnel
Le glossaire, présenté en annexe 1, p.122, reprend certaines définitions réglementaires.
L’étiquetage nutritionnel
Concernant l’étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires, le décret
du 27 septembre 1993 donne les définitions des allégations nutritionnelles et de l’étiquetage
nutritionnel et fixe les modalités selon lesquelles l’étiquetage nutritionnel doit figurer sur
l’emballage d’une denrée alimentaire.
Ce décret, et son arrêté d’application du 3 décembre 1993, transpose la directive
communautaire n° 90-496 du 24 septembre 1990 concernant l’étiquetage nutritionnel des
denrées alimentaires.
Une allégation nutritionnelle est définie à l’article 4, I du décret comme suit :
« Allégation nutritionnelle : toute représentation et tout message publicitaire qui énonce, suggère
ou implique qu’une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles particulières :
Soit en raison de l’énergie (valeur calorique) qu’elle fournit ou ne fournit pas, ou qu’elle
fournit à un taux réduit ou accru ;
Soit en raison des nutriments qu’elle contient ou ne contient pas, ou qu’elle contient en
proportion réduite ou accrue.
La mention qualitative ou quantitative d’un nutriment ne constitue pas une allégation dans la
mesure où elle est prescrite par une disposition législative ou réglementaire ».
L’étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles est défini à l’article 4, II du décret comme suit :
« Etiquetage relatif aux qualités nutritionnelles : toute information apparaissant sur l’étiquette
et relative :
1. A la valeur énergétique ;
2. Aux nutriments suivants : Protéines ; Glucides ; Lipides ; Fibres alimentaires ; Sodium ;
Vitamines et minéraux dont la liste est fixée par une annexe ».
Les définitions des glucides et des sucres figurent à l’article 4, III du décret comme suit :
- Glucides : le terme englobe tous les glucides métabolisés par l’homme, y compris les polyols (cf.
Recommandations du groupe de travail, p.105.).
- Sucres : le terme englobe tous les monosaccharides et disaccharides présents dans un
aliment, à l’exclusion des polyols.
L’étiquetage nutritionnel est volontaire, mais il devient obligatoire si une allégation
nutritionnelle figure sur l’étiquetage ou dans la publicité d’une denrée alimentaire.
En pratique, en cas d’étiquetage nutritionnel, il est obligatoire de faire figurer les informations
du groupe 1 mentionné ci-dessous dans l’ordre indiqué :
Groupe 1 :
a) la valeur énergétique ;
b) la quantité de protéines, de glucides et de lipides.
Lorsqu’une allégation nutritionnelle concerne les sucres, les acides gras saturés, les fibres
alimentaires ou le sodium, les informations à donner sont celles du groupe 2 définies cidessous
:
Groupe 2 :
a) la valeur énergétique
b) la quantité de protéines, de glucides, de sucres, de lipides, d’acides gras saturés, de fibres alimentaires et
de sodium.
Lorsque les sucres, les polyols ou l’amidon sont déclarés, la déclaration suit immédiatement
la mention de la teneur en glucides de la manière suivante :
« Glucides : g, dont :
a) Sucres : g ;
b) Polyols : g ;
c) Amidon : g »
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