Eval droit ccial Maroc.pdf - Index of

I.2 Adjonction de nouvelles dispositions 47
I.3. Unification de la loi sur la propriété industrielle 48
I.4. La protection 49
II. Evaluation de la loi nouvelle 50
II.1. Remarque d’ordre général 50
II.2. Remarques spécifiques 51
III. Les institutions 52
III.1. L’OMPIC 52
III.2. Les douanes 52
III.3. Le bureau des droits d’auteur 52
Livre II : La justice commerciale 54
Chapitre 1. Les tribunaux de commerce 54
I. Les textes relatifs aux juridictions de commerce 54
I.1 Critiques et dysfonctionnements 54
I.2. Le projet de réforme 54
II. La gestion des tribunaux de commerce 55
III. La formation des magistrats des tribunaux de commerce 57
III.1. Méthodologie 58
III.2. Droit bancaire, financement des entreprises, comptabilité 59
III.3. Droit des sociétés 59
III.3. Contrats commerciaux internationaux 59
III.4 Droit de la propriété industrielle, droit de la concurrence 60
III.5 . Informatique 60
Chapitre 2. L’arbitrage commercial 61
I. Les insuffisances de la législation 61
I.1. Arbitrage et contrats commerciaux internationaux 61
I.2. Les entraves législatives a la liberté conventionnelle en matière d’arbitrage 62
I.3. Les limites au droit de compromettre 62
I.4. L’inutile formalisme de la clause compromissoire 63
I.5. Difficultés d’interprétation de la législation actuelle 63
I.6. Entraves aux pouvoirs du tribunal arbitral 64
II. Le projet de code d’arbitrage commercial 65
II.1. La chambre de commerce internationale du Maroc 66
II.2. Introduction de la demande d’arbitrage 67
Livre III: La législation connexe 68
Première partie : les droits fondamentaux 68
Chapitre 1 : Le droit de la propriété 68
I. Etendue du droit de propriété 68
I.1 La propriété du dessus et du dessous 68
II. Prérogatives conférées au propriétaire 70
III. Aspect juridique 70
IV. Caractères du droit de propriété au Maroc 70
IV.1 C’est un droit absolu 70
FMI, Inc. Evaluation de la législation commerciale du royaume du Maroc 4