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De plus, la question relative à la déchéance du terme va à contre courant de la position française. La
Cour de Cassation française considère que le cautionnement est un accessoire à l’obligation
principale et la caution bénéficie des même avantages dont bénéficie le débiteur en redressement, à
savoir le maintien du terme. Il convient donc de revenir à une meilleure orthodoxie juridique.
Enfin, si l’on admet que le créancier en adossant son crédit à une caution a entendu se prémunir via
la caution contre l’insolvabilité du débiteur, il devient logique que les dispositions du plan de
continuation, dont celles prévoyant des remises de dette au débiteur ne puissent bénéficier à la
caution. Mais admettre cela revient à violer une autre disposition du DOC, celle de l’article 1154 qui
dispose « La remise de dette accordée au débiteur libère la caution … » ainsi que le dernier alinéa de
l’article 1140. La solution retenue par le législateur commercial est logique mais incomplète. Il aurait
été plus juste d’indiquer que la caution, par dérogation à la loi, ne bénéficie pas du plan de
continuation.
FMI, Inc. Evaluation de la législation commerciale du royaume du Maroc 91