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II. Prérogatives conférées au propriétaire
Au Maroc comme en France, le droit de propriété est le plus complet de tous les droits réels, le
propriétaire ayant tous pouvoirs sur son bien, sur sa chose.
Les trois attributs du droit de propriété sont :
‣ L’usus ou jus utendi : droit d’user de la chose,
‣ Le fructus ou jus fruendi : droit de jouir de la chose et d’en percevoir les fruits,
‣ L’abusus ou jus abutendi : droit de disposer de la chose.
Ces prérogatives peuvent consister en actes matériels sur la chose : le propriétaire exploite lui-même,
recueille les fruits naturels ou industriels. Il peut également détruire son bien.
Ces prérogatives comportent aussi le droit de faire tous les actes juridiques concernant cette chose,
actes conservatoires, d’administration ou de disposition.
III. Aspect juridique
Le propriétaire a le droit de passer tous les actes juridiques destinés à restreindre, décomposer ou
même anéantir son droit. En effet, il peut transférer à autrui le droit de jouissance sur son bien soit en
démembrant son droit par exemple en conférant à un tiers un usufruit sur son bien, soit en le
transmettant en totalité : par exemple en aliénant le bien.
Il faut noter que ces actes juridiques sont accomplis non sur le bien lui même, mais sur le droit de
propriété portant sur le bien.
IV. Caractères du droit de propriété au Maroc
Le droit de propriété est le droit le plus complet. Il présente un certain nombre de caractères. On
peut dire que c’est un droit absolu, exclusif et perpétuel.
IV.1 C’est un droit absolu
C’est un droit quasi-souverain qui confère à son titulaire, un maximum de prérogatives, l’usus, le
fructus, et l’abusus.
Cela implique également que ce droit est opposable à tous comme tout droit réel, c’est à dire que le
titulaire du droit peut le faire respecter par tout le monde. Le propriétaire peut clôturer son terrain et
interdire à tout individu d’y pénétrer.
Toutefois, ce pouvoir absolu est en réalité démenti par le texte lui même qui impose qu’on n’en
fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements.
IV.2 C’est un droit exclusif
Cela signifie qu’une fois approprié, un bien appartient individuellement, privativement,
exclusivement à une seule personne. C’est une puissance conférée à une personne bien déterminée
FMI, Inc. Evaluation de la législation commerciale du royaume du Maroc 70