Eval droit ccial Maroc.pdf - Index of

• En finançant l’informatisation du tribunal,
• En permettant l’évaluation des procédures de gestion ,
• En contribuant à les renforcer et à les fluidifier
• En assurant un archivage cohérent.
Cette expérience a été tellement concluante que les magistrats du tribunal et de la Cour d’appel de
commerce de Marrakech ont demandé à en bénéficier également.
L’USAID renouvelle donc cette expérience auprès du tribunal et de la Cour d’appel de commerce
de Marrakech avec la collaboration de FMI.
Cette amélioration porte sur:
• Le renouvellement de l’équipement en informatique des deux tribunaux,
• L’amélioration de la capacité a utiliser les logiciels informatiques, a travers la formation des
magistrats, personnel des greffes et employées des tribunaux,
• L’augmentation de la capacité de la qualité des systèmes de gestion administrative des
tribunaux et du registre de commerce, à travers leurs évaluations et des recommandations,
• La mise a niveau et le renforcement des procédures de gestion des cas dans les tribunaux,
• L’amélioration de la qualité des comptes rendus et des arrets préparés par les magistrats.
III. La formation des magistrats des tribunaux de commerce.
Les magistrats nommés dans les tribunaux et cours d’appel de commerce ont été soigneusement
sélectionnés par le ministère de la justice. Ils ont en outre, bénéficié de stage de formation à
l’étranger et notamment dans les tribunaux de commerce en France.
Toutefois, dans leur formation initiale, les magistrats marocains n’ont pas reçu un enseignement
approfondi en matière de droit des affaires, de droit bancaire et de « droit économique » en général.
Une mise à niveau des connaissances techniques des magistrats et leur conversion à une façon
nouvelle d’appréhender, de façon économique, la norme juridique nous semble indispensable pour
l’ensemble des magistrats des tribunaux et cours d’appel de commerce du Maroc.
Des programmes de formation continue doivent être établis.
Ils doivent comprendre une actualisation et un approfondissement des connaissances techniques,
nécessaires à la fonction de magistrat dans un tribunal de commerce et mettre spécialement l’accent
sur le domaine économique et financier que les magistrats des tribunaux de commerce maîtrisent
mal.
FMI, Inc. Evaluation de la législation commerciale du royaume du Maroc 58