Eval droit ccial Maroc.pdf - Index of

IV.2 C’est un droit exclusif 70
I.3 C’est un droit perpétuel 71
V. Différentes limites à la propriété immobilière 71
VI. L’expropriation 71
VI.1 Aperçu 71
VI.2 Les conditions de l’expropriation 71
VI.3 L’objet de l’expropriation 72
VI.4 Les titulaires du droit d’exproprier 72
VI.5 La procédure d’expropriation 72
VI.6 La phase judiciaire de l’expropriation 75
Chapitre 2 : Le droit des contrats 76
I. Le droit des obligations et des contrats dans son contexte 76
II. Le contenu du DOC 76
III. L’évolution du droit des obligations 77
IV. L’application pratique du DOC 78
Deuxième partie: Les droits financiers 81
Chapitre 1 : La charte des investissements 81
I. Les dispositions de la charte 81
I.1 Liberté de l’acte d’investissement 81
I. 2 Définition des investissements étrangers 81
I.3 Forme s de l’investissement et modalités de financement 82
I.4 Liberté de transfert des bénéfices et des capitaux 82
I.5 Le régime des investissements étrangers au Maroc
I.6 Le transfert des revenus d’investissement 83
I.7 Le transfert du produit de cession ou de liquidation des
investissements étrangers 83
I.8 Le régime des comptes bancaires pouvant être ouverts au nom
de ressortissants étrangers 83
I.9 Le régime des opérations courantes 83
I.10 Allégement du coût l’investissement 84
II. Evaluation de la charte 85
Chapitre 2: Le droit bancaire 86
I. Le cadre législatif 86
II. Le droit des garanties et hypothèque (du crédit) 87
III. Analyse critique de la législation 88
III.1. Le cautionnement 88
III.2. Le gage 91
III.3. Les hypothèques 91
III.4. Le nantissement de produits agricoles 93
III.5. Le nantissement des marchés publiques 94
III.6. La garantie de l’Etat marocain 95
IV. Les gages commerciaux. 95
V. Les avals 98
VI. Les contrats bancaires 98
Conclusion générale 105
FMI, Inc. Evaluation de la législation commerciale du royaume du Maroc 5