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Avec l’aide de l’USAID, une expérience- pilote de formation des magistrats du tribunal de
commerce d’Agadir a été menée au cours de l’année 2002.
Les magistrats ont bénéficié d’une formation continue en droit, d’une formation aux techniques
informatiques et d’une formation en anglais qui leur a permis de mieux tirer profit du voyage
d’études qu’ils ont effectué au Etats Unis et au Canada.
La formation continue en sciences juridiques a porté essentiellement sur les matières commerciales,
bancaires et financières.
Cette formation dont les magistrats du tribunal de commerce d’Agadir ont tiré un grand profit est, à
l’heure actuelle renouvelée avec les magistrats du tribunal et de la cour d’appel de commerce de
Marrakech. Elle devrait à notre sens être étendue à l’ensemble des juridictions de commerce du
MAROC.
Un tronc commun d’enseignement pourrait être fondé sur les matières suivantes :
III.1 Méthodologie.
Il nous paraît indispensable d’apprendre aux magistrats, dans le cadre d’un cours de méthodologie,
entre autres, à :
- Lire un dossier, ou une décision judiciaire, ou une loi
- L’analyser dans toute sa complexité et toutes ses implications,
- A faire le commentaire et la critique des décisions rendues,
- A rédiger des notes de synthèse sur les dossiers traités,
- A comparer les textes législatifs et les décisions judiciaires marocaines avec leur équivalent
à l’étranger.
III.2. Droit bancaire, financement des entreprises, comptabilité
Ces cours auront pour objectif de familiariser les magistrats avec les instruments bancaires, le
financement des entreprises et la lecture des bilans de sociétés. Les nouvelles lois sur la société
anonyme et la société à responsabilité limitée imposent le dépôt des états de synthèse de la société au
registre du commerce, à la fin de chaque exercice social.
Les magistrats du tribunal de commerce, qui n’ont pas eu de formation en matière bancaire,
financière et comptable, doivent au terme de cette formation, être en mesure de comprendre ces
documents de synthèse pour remplir leur mission d’alerte dans le cadre des procédures amiables de
prévention des difficultés de l’entreprise,
III.3. Droit des sociétés.
Ce séminaire aura pour objectif de traiter la pathologie en matière de sociétés commerciales au
Maroc, à laquelle sont confrontés les magistrats des tribunaux de commerce.
III.3. Contrats commerciaux internationaux.
FMI, Inc. Evaluation de la législation commerciale du royaume du Maroc 59