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Il est nécessaire de reconnaître que les dispositions de la loi, comme celles des contrats sont liées à
certaines circonstances et que, si un état de choses entièrement nouveau, imprévisible au moment où
la loi est intervenue, vient à s’établir, les juges peuvent, si la justice l’exige, écarter leur application.
Ce pouvoir du juge est conforme à la tradition.
En conclusion, s’il est vrai que des lois spéciales sont venues, dans certains domaines, réglementer,
de façon précise, certaines obligations et certains contrats définis au départ dans le DOC vidant ce
dernier d’une partie de sa substance, celui-ci reste toutefois le référentiel fondamental en matière
d’obligations et de contrats au Maroc.
Il n’est donc pas nécessaire d’en modifier certaines clauses dès lors que les magistrats, s’attachent
plus à l’esprit qu’à la lettre de la loi, et tout en gardant les mécanismes définis par le DOC, en font
une application conforme au contexte économique de nos jours. Plus donc qu’une modification
législative, il est nécessaire de faire porter les efforts sur la formation des magistrats.
FMI, Inc. Evaluation de la législation commerciale du royaume du Maroc 80