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Pour réussir cette mutation, le Ministère de la Justice s’est engagé dans un véritable processus
planifié, programmé et finalisé, fondé sur le respect d’un certain nombre d’autres actions nécessaires,
pour renforcer la performance des tribunaux de commerce et la célérité des décisions.
II. La gestion des tribunaux de commerce
Une des étapes primordiales de la modernisation de l’institution des tribunaux de commerce est sa
capacité à mettre en pratique un fonctionnement efficace et efficient. Tout système judiciaire se doit
d’être responsable envers les justiciables de la rigueur, de la prévisibilité, de la rapidité et de la
qualité de l’action institutionnelle.
Les investisseurs tant dans les grandes entreprises que dans les PME ont un besoin quasi-immédiat,
en cas de conflits juridiques, spécialement en matière commerciale, d’un règlement de ces litiges. Ce
règlement doit être perçu comme étant basé sur une approche objective, compétente et surtout
prévisible de la part des tribunaux.
Il faut donc établir au sein des tribunaux une organisation administrative rigoureuse, qui assure la
fluidité des procédures, la sécurité des transactions et l’application des décisions.
L’utilisation des nouvelles technologies et l’adoption de pratiques de gestion éprouvées dans d’autres
pays et d’autres administrations judiciaires représentent des outils essentiels à ce progrès.
Le progrès dans une institution comme les tribunaux de commerce, ne peut jamais provenir
uniquement de l’intérieur, ni uniquement de l’extérieur.
Il est difficile de gérer son propre changement avec ce que cela impose d’exigence, de recul, de prise
en compte de toutes les solutions possibles et de capacité à dépasser les résistances internes.
De même aucun intervenant extérieur ne pourra seul transformer une organisation par sa seule
connaissance du droit.
La solution optimale réside dans un tandem interne/externe.
Une assistance extérieure est nécessaire, car elle permet d’aller plus vite et d’ouvrir le champ des
solutions en s’appuyant sur les forces internes, qui permettront de légitimer, relativiser et incarner la
réforme dans le réel.
L’assistance extérieure rassemble en général, les compétences techniques nécessaires, l’expérience et
le savoir-faire pour faire avancer concrètement la réforme décidée en commun, le tout dans une
approche « qualité » rigoureuse.
Cette assistance extérieure a été fournie, par l’USAID, dans le cadre d’une expérience pilote au
tribunal de commerce d’Agadir.
L’USAID, en collaboration avec CHEMONICS, a permis d’améliorer de façon significative la
gestion de ce tribunal :
FMI, Inc. Evaluation de la législation commerciale du royaume du Maroc 57