estimation des effets propres des mesures agroenvironnementales ...

6.3 Améliorer l’évaluation ex-post des MAE grâce aux méthodes expérimentalesapproches expérimentales qui peuvent être envisagées sont les suivantes :– Proposition n°1 : A l’image de l’évaluation réalisée pour le RSA, la PHAE réformée pourraitêtre proposée dans certaines zones uniquement, alors que la PHAE traditionnelleserait disponible uniquement dans le reste du territoire, ce dispositif étant bien entendutemporaire, avant de choisir d’étendre la PHAE réformée ou de conserver le statu quo.Les zones retenues pour bénéficier de la version réformée de la PHAE seraient sélectionnéesaléatoirement parmi l’ensemble des zones éligibles. La nature de ces zones (PRA,commune, département. . .) est à déterminer en fonction des contraintes administrativeset de la précision souhaitée pour la mesure de l’effet propre recherché. La comparaisondes pratiques des agriculteurs et des STH entre zones avec PHAE réformée et zones avecPHAE traditionnelle permettrait de mesurer sans biais l’effet propre de la PHAE réforméepar rapport à la PHAE traditionnelle. Dans cette approche, les agriculteurs de chacunedes zones ne seraient éligibles qu’à l’une des deux versions de la PHAE et ne pourraientaccéder à l’autre.– Proposition n°2 : A l’image de l’évaluation des programmes d’aide au retour vers l’emploi,l’évaluation pourrait aussi se baser sur l’attribution aléatoire d’un encouragementà participer, tout en proposant les deux dispositifs simultanément sur l’ensemble du territoire.Ainsi, on pourrait imaginer informer par courrier l’ensemble des agriculteurs del’existence simultanée des deux dispositifs, en effectuant des relances auprès d’une souspopulationd’agriculteurs choisie au hasard parmi l’ensemble des agriculteurs éligibles.Dans cette approche, les agriculteurs auraient la possibilité de contractualiser les deuxversions de la politique évaluée. L’effet propre de la mesure réformée par rapport à lamesure traditionnelle est déterminé de manière indirecte en comparant les pratiques etles STH des agriculteurs ayant été relancés aléatoirement à celles des agriculteurs nonrelancés. Si la sensibilisation par la relance a été efficace, le premier groupe doit inclureun plus grand nombre de bénéficiaires de la mesure réformée. Si les pratiques moyennesdans ce groupe sont meilleures que dans le groupe n’ayant pas été relancé, cela ne peutêtre dû qu’à un effet favorable de la mesure réformée (les deux groupes étant initialementidentiques puisque constitués sur une base aléatoire). En rapportant la différencemoyenne de pratiques à la différence de proportion de bénéficiaires de la mesure réforméeentre les deux groupes, on obtient une estimation sans biais de l’effet propre de lamesure. Dans cette approche, les effets de diffusion peuvent être étudiés en choisissantdifférents taux de relance des agriculteurs dans différentes zones.Ces méthodes d’évaluation expérimentale sont également applicables à l’ensemble desMAE et permettent notamment de comparer d’autres types de paramètres de la politique desMAE (primes, cahier des charges. . .). Leur mise en oeuvre permet aussi de tester la validitédes méthodes utilisées dans ce rapport. En comparant les résultats expérimentaux aux résul-111