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Chapitre 4. Les données utiliséesPHAE/Rotationnelle et ICHN. La deuxième ligne du tableau indique qu’à l’issue de la dernièreétape de la procédure d’appariement, le nombre de dossiers estimé à partir de l’enquête représente98% des dossiers CTE/CAD (respectivement 97% et 96% des dossiers PHAE/Rotationnelleet ICHN). Ce premier résultat (test 1) souligne la qualité de l’appariement réalisé en termesdu nombre de dossiers estimé. L’examen par étape révèle que c’est au cours de l’étape 2, vial’utilisation des données BDNU, que le taux d’appariement (« Ratio 1 ») a pu être sensiblementamélioré. L’étape 2 a en effet permis une amélioration de 5 points de pourcentage du taux d’appariementdans le cas du dispositif PHAE/Rotationnelle et 12 points de pourcentage dans le casdu dispositif ICHN. L’amélioration la plus spectaculaire concerne le dispositif CTE/CAD, avecune amélioration du taux d’appariement de 25 points de pourcentage.Une même exploitation pouvant être associée à plusieurs dossiers, le nombre d’exploitationsappariées apparaît légèrement plus faible que le nombre de dossiers. Il s’élève à 61 844pour les dispositifs CTE/CAD et respectivement 63 670 et 111 799 pour les dispositifs PHAE/Rotationnelleet ICHN. Dans tous les cas, le nombre apparaît très proche du nombre d’exploitationsse déclarant bénéficiaires dans l’enquête (le « Ratio 2 » apparaît proche de 1 dans tousles cas). Ce deuxième résultat (test 2) souligne à nouveau la qualité de l’appariement réalisé entermes du nombre d’exploitations bénéficiaires. Il est intéressant de noter que le nombre de« déclarants » est plus faible que le nombre d’exploitations appariées dans le cas des dispositifsCTE/CAD et ICHN mais pas dans celui du dispositif PHAE/Rotationnelle. Cela suggère unespécificité du dispositif PHAE, examinée plus en avant à l’aide du test 3.Comme attendu, le nombre de « bénéficiaires non-déclarants » augmente à chacune desétapes de l’appariement, tandis que le nombre de « déclarants non bénéficiaires » diminue,le nombre de bénéficiaires identifiés augmentant à chaque étape. Dans le tableau, le nombredes « bénéficiaires non-déclarants » et celui des « déclarants non bénéficiaires » apparaissenten termes de population mais également en termes d’échantillon, ces chiffres faisant l’objetd’un examen particulier dans ce qui suit. De manière surprenante, le nombre de « bénéficiairesnon-déclarants » apparaît relativement élevé, puisqu’il représente 9,5% des exploitations identifiéescomme bénéficiaires de CTE/CAD et respectivement 14,2% et 15% des bénéficiaires dePHAE/Rotationnelle et d’ICHN. Ce constat a conduit à un examen plus approfondi de la procédured’appariement, visant à clarifier l’origine de ce type d’incohérences : une erreur déclarativede la part de l’exploitant ou un échec de l’algorithme d’appariement. En effet, l’algorithmed’appariement, qui a pour caractéristique de s’appliquer à l’ensemble des SIRET disponibles,a pu conduire à l’appariement d’exploitations sur la base d’un SIRET ancien, les exploitationsen question n’étant plus bénéficiaires en 2005. Le tableau 4.6 donne l’origine du SIRET utiliséau cours de l’appariement. La majorité des « bénéficiaires non-déclarants » apparaît à l’issuede la première étape de l’appariement. Les chiffres indiquent que 97% à 98% des appariementsréalisés au cours de l’étape 1 (tous dispositifs confondus) l’ont été sur la base du SIRET figurantdans l’enquête la plus récente (STRU 2005). Un nombre (infime) d’appariements a bien été42
4.2 L’appariement des différentes bases de donnéesTableau 4.4 – Résultats de l’appariementCTE/CADEtape 1 Etape 2 Etape 3Nb total de dossiers administratifs 67852 67852 67852Nb dossiers appariés 46428 63371 66605Ratio 1 (a) 0.68 0.93 0.98Nb exploitations déclarant aide 59497 59497 59497Nb exploitations appariées 44522 59233 61844Ratio 2 (b) 0.75 1.00 1.04Nb bénéficiaires non-déclarants 3108 5417 5855Nb bénéficiaires non-déclarants (échant.) 571 946 1017Nb déclarants non bénéficiaires 18299 6407 4333Nb déclarants non bénéficiaires (échant.) 3192 1164 767PHAE/ROTATIONNELLEEtape 1 Etape 2 Etape 3Nb total de dossiers administratifs 69479 69479 69479Nb dossiers appariés 62945 66606 67473Ratio 1 (a) 0.91 0.96 0.97Nb exploitations déclarant aide 66420 66420 66420Nb exploitations appariées 60046 62012 62670Ratio 2 (b) 0.90 0.93 0.94Nb bénéficiaires non-déclarants 7971 8717 8880Nb bénéficiaires non-déclarants (échant.) 1200 1340 1366Nb déclarants non bénéficiaires 15547 14494 14024Nb déclarants non bénéficiaires (échant.) 2240 2061 1980ICHNEtape 1 Etape 2 Etape 3Nb total de dossiers administratifs 132022 132022 132022Nb dossiers appariés 105198 122013 127157Ratio 1 (a) 0.80 0.92 0.96Nb exploitations déclarant aide 95431 95431 95431Nb exploitations appariées 98962 108560 111799Ratio 2 (b) 1.04 1.14 1.17Nb bénéficiaires non-déclarants 12301 15993 16746Nb bénéficiaires non-déclarants (échant.) 1804 2272 2378Nb déclarants non bénéficiaires 11680 8851 6794Nb déclarants non bénéficiaires (échant.) 1597 1181 832(a) Ratio 1 est le ratio du nombre de dossiers appariés et du nombre de dossiers total.(b) Ratio 2 est le ratio du nombre d’exploitations appariées et du nombre d’exploitationsdéclarant bénéficier de l’aide dans l’enquête.43
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Le présent document constitue le r
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Table des matières5.5.4 Niveau moy
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Liste des tableaux5.16 Résultats d
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6.2 Les bases de données : des out
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6.3 Améliorer l’évaluation ex-p
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6.3 Améliorer l’évaluation ex-p
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BibliographieABADIE, A. (2005) :
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BibliographieDUPRAZ, P. (2002) :
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BibliographieMOUILLOT, D., ET A. LE
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