estimation des effets propres des mesures agroenvironnementales ...

Résumééviter le biais de sélection). Dans le cas des MAE, l’existence d’un engagement contrasté desChambres d’Agriculture dans l’accompagnement de la contractualisation constitue une sourcevariation du taux de contractualisation de la politique et garantit que deux agriculteurs identiquesmais résidant dans des départements différents soient l’un bénéficiaire et l’autre pas. Laseconde hypothèse garantissant la validité du matching est l’absence d’effet des MAE évaluéessur les pratiques des non bénéficiaires. Cette hypothèse est vraisemblable lorsque le taux decontractualisation de la MAE n’est pas trop élevé et lorsque la MAE n’affecte pas les choix d’allocationdes facteurs de production, tels que la terre, dont le prix est déterminé localement.Pour mettre en oeuvre les méthodes de matching en double-différence, une base de donnéesimportante est construite grâce à la mise en oeuvre d’un algorithme d’appariement mobilisantles correspondances produites par la BDNU pour relier enquêtes statistiques et bases dedonnées administratives. Cette base de donnée associe, pour plus de 120 000 exploitations ouparcelles enquêtées par les services statistiques du MAAP, les pratiques des exploitants avant etaprès la mise en place de la MAE, les caractéristiques de l’exploitation avant la mise en place dela MAE et la nature de bénéficiaire ou non des différentes MAE évaluées. Le choix des mesuresà évaluer s’est porté sur les mesures les plus contractualisées pour lesquelles des indicateursde pratiques pertinents pouvaient être construits à partir des enquêtes disponibles.Les résultats de l’évaluation des MAE présentés dans ce rapport peuvent être classés entrois grandes catégories : les succès de la politique des MAE, les effets limités de cette politique(notamment en raison du manque d’ambition de certaines mesures) et les incertitudes quantà l’effet de certaines MAE, liées à l’échec des hypothèses de validité des méthodes d’évaluationutilisées. Au rang des succès sont à classer l’effet positif des mesures d’implantation de CIPAN(MAE 0301) et de conversion vers l’agriculture biologique (MAE 21). Les mesures d’implantationde CIPAN sont à l’origine de 12% de l’accroissement total de ce type de cultures entre 2000et 2005 (pour un coût néanmoins élevé de 640 euros par hectare de CIPAN supplémentaire, cequi souligne l’existence d’un effet d’aubaine important pour certains agriculteurs, ce coût étantsupérieur au montant de l’aide qui est de 300 euros/ha). Quant à la politique de conversionvers l’agriculture biologique, elle est à l’origine de près de 90% de la forte hausse des surfacesen agriculture biologique entre 2000 et 2005.Les dispositifs de diversification des cultures (MAE 0201 et 0205), d’implantation de bandesenherbées (MAE 04) et de réduction des apports d’intrants (MAE 08 et 09) ont eu des effets plusmitigés. Les mesures 02 ont été efficaces dans la mesure où elles sont effectivement à l’origined’une hausse du nombre d’espèces cultivées sur l’exploitation (moins d’une espèce supplémentairepar exploitation en moyenne, ce qui dénote un léger effet d’aubaine pour certainesexploitations) comme cela était exigé par le cahier des charges. Mais cette nouvelle espèce n’aété cultivée que sur une part réduite de la superficie de l’exploitation. En effet, la surface couvertepar la culture majoritaire en proportion de la SAU n’a décliné que de deux points de pourxxi