estimation des effets propres des mesures agroenvironnementales ...

Résuméet non bénéficiaires jumeaux). Il semble donc à première vue que ces MAE n’ont eu qu’uneffet limité sur les pratiques des agriculteurs. Simultanément, on observe entre 2000 et 2005une hausse de la SAU chez les bénéficiaires d’environ 5 ha (et une hausse de la STH de mêmeampleur) et une baisse de la SAU chez les non bénéficiaires jumeaux d’environ 13 ha (et unebaisse de la STH de même ampleur). Ce changement concomitant et de direction opposée dela taille des exploitations dans les deux groupes suggère que des transferts de terre importantsont eu lieu entre les bénéficiaires et leurs jumeaux. Cette observation peut s’expliquer de deuxmanières, qui impliquent toutes deux la violation des hypothèses de validité des méthodes utilisées.D’une part, il est possible que la PHAE soit à l’origine de ces transferts de terre. D’autrepart, il est possible que les (rares) non bénéficiaires de la PHAE, quoique jumeaux sur la basede caractéristiques observées en 2000, diffèrent en réalité des bénéficiaires sur des caractéristiquesinobservées variant dans le temps (telles que le dynamisme ou la décision de désengagementprogressif du métier d’agriculteur). Il n’est donc pas possible de conclure quant à l’effetdes MAE herbagères sur les pratiques des agriculteurs avec les méthodes utilisées dans ce rapport.Il s’avère en effet impossible de déterminer ce qu’il serait advenu des surfaces herbagèrestransférées vers les bénéficiaires par les non bénéficiaires jumeaux en l’absence de la PHAE.De fait, plusieurs caractéristiques spécifiques de la PHAE (et dans une moindre mesure dela MAE 20) rendent difficile l’utilisation des méthodes matching pour en évaluer l’effet propre.Premièrement, ce sont des mesures de masse, c’est-à-dire très largement contractualisées parmila population éligible, dont les coûts de contractualisation faibles et répartis de manièrehomogène sur le territoire, rendant peu probable l’existence de jumeaux valables. Deuxièmement,ces mesures affectent l’allocation des terres entre STH, SCOP et maïs fourrage et modifientla taille des exploitations. En modifiant le stock de STH et de SCOP, elles affectent nécessairementle prix relatif de ces différents types de terre. Ainsi, en augmentant la demandede STH des bénéficiaires, les mesures herbagères provoquent une hausse des prix de la STH etdes transferts entre bénéficiaires et non bénéficiaires. Par conséquent, l’hypothèse d’absenced’effet de la mesure sur les non bénéficiaires ne peut raisonnablement être posée.En termes méthodologiques, le travail présenté dans ce rapport montre qu’il est possibled’appliquer des méthodes robustes d’évaluation pour estimer l’effet des MAE sur les pratiquesdes agriculteurs en mobilisant les bases de données produites par la statistique publique. Cetravail a été rendu possible par l’existence de la Base de Données Nationale des Usagers (BDNU)du Ministère de l’Agriculture, qui a permis, grâce aux correspondances entre les différents identifiantssous lesquels sont recensées les exploitations, de repérer les bénéficiaires de MAE dansles échantillons produits par les enquêtes statistiques. A court terme, la pérennisation de laBDNU apparaît indispensable pour permettre que des évaluations de ce type puissent être répétéesdans le futur. A moyen terme, il est indispensable que les administrations en chargedu suivi des aides et celles qui collectent les données statistiques s’accordent sur un identifiantunique commun (qui semble devoir être le numéro SIRET). Ensuite, pour permettre unexxiii