estimation des effets propres des mesures agroenvironnementales ...

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Chapitre 5. Les résultats obtenus5.2.4 Niveau moyen des caractéristiques observées avant et après le matchingLa performance du matching réalisé dans le cas de la MAE 0301 est illustrée par le tableauF.2. 14 Dans l’ensemble, le matching réalisé sur les caractéristiques observées est trèsefficace, puisqu’il permet d’identifier, parmi les non bénéficiaires, des jumeaux plus jeunes,mieux formés et des exploitations céréalières de plus grande taille. La surface implantée en CI-PAN en 2000 apparaît certes 2 ha plus élevée parmi les bénéficiaires que chez leurs jumeaux.Toutefois, les résultats de l’estimation de l’effet propre (cf. tableau 5.7 commenté dans ce quisuit) indiquent que cette différence est largement corrigée par l’estimateur le plus efficient (la« local linear regression ») : la différence entre matching simple et matching en double différence(colonnes 9 et 10), qui mesure la différence entre les bénéficiaires et leurs « matchés » en2000, est seulement égale à 0.5 ha. La procédure de matching conduit également à des résultatssatisfaisants dans le cas de la MAE 04, lorsqu’elle est réalisée sur la base des caractéristiquesobservées. Les bénéficiaires et leurs jumeaux se caractérisent par une orientation céréalière etsont de grande taille (tableau F.3).5.2.5 L’effet propre des MAE 03, 04 et 09Les résultats des estimations de l’effet des MAE 0301 et 09 sont présentés dans le tableau 5.7.Les différents estimateurs utilisés conduisent à des résultats à la fois cohérents entre eux etproches des effets attendus pour ces mesures. L’effet de la MAE 0301, estimé avec ou sans celuide la MAE 09, correspond à un accroissement des surfaces en CIPAN d’environ 10 ha enmoyenne chez les bénéficiaires (colonne 10). L’effet de le MAE 09 apparaît significativementdifférent de zéro uniquement lorsqu’il n’exclut pas l’effet concommittant de la MAE 0301. Autrementdit, seule la MAE 0301 semble avoir une influence statistiquement significative sur lesCIPAN 15 . Cette pratique n’apparaît donc pas comme un moyen pour les agriculeurs de réduireles apports azotés 16 . Le tableau 5.8, qui récapitule les niveaux moyens des surfaces en CIPANdans les différents groupes sur la période, indique que cet accroissement des surfaces en CI-PAN induit par la MAE 03 est dû à une hausse des surfaces plus faible chez les « matchés » quechez les bénéficiaires. Le tableau 5.8 permet par ailleurs d’illustrer les biais dont sont affectéesles comparaisons intuitives : les bénéficiaires de la MAE 0301 ont implanté environ 16 ha deCIPAN de plus de que les non bénéficiaires. La comparaison avec/sans surestime donc l’effetpropre de la MAE 0301 de 6 ha. Les bénéficiaires, plus jeunes, mieux formés sont en effet plusenclins à implanter des CIPAN, même en l’absence de la MAE. De même, les bénéficiaires decette MAE ont implantés en 2005 près de 14 ha de CIPAN de plus qu’en 2000. La comparaisonavant/après surestime donc l’effet propre de 4 ha : même en l’absence de la MAE, les bénéficiairesauraient implanté 3 à 4 ha de CIPAN, comme l’ont fait les non bénéficiaires jumeaux. La14. La performance de la procédure de matching dans le cas de la MAE 09 a déjà été commentée dans la section5.1.4.15. La nécessité de pouvoir distinguer l’effet des MAE individuelles apparaît ici clairement : l’effet de la MAE 0301apparaît « noyé » par l’effet de la MAE 09, qui elle n’a pas d’effet significatif sur les CIPAN.16. Le processus par lequel l’azote organique capté par les CIPAN peut être transformée en azote minéral est eneffet à la fois complexe et incertain.66
5.2 L’effet des mesures de réduction des transferts de polluantsMAE 0301 semble être un succès, au vu des effets propres mesurés, puisqu’elle serait à l’origined’environ 94 000 ha de surfaces en CIPAN supplémentaires en France, 17 soit 12% des nouvellesimplantations 18 de CIPAN entre 2000 et 2005, pour un coût d’environ 640 euros par hectaresupplémentaire implanté grâce à cette MAE. 19Pour la MAE 04, seul le matching simple a pu être réalisé, les données relatives aux mètreslinéaires de bandes enherbées n’étant pas collectées dans le RA 2000 (tableau 5.9). Les estimateursretenus conduisent à des effets sensiblement différents les uns des autres (de 123 à 423 mLsupplémentaires par bénéficiaire selon l’estimateur). L’effet obtenu via la « local linear regression» (colonne 9) est conforme à l’effet attendu pour cette mesure, quoique non-significatifstatistiquement. Sur la base de cette estimation (244 mL supplémentaires en moyenne par bénéficiaire),la MAE 04 serait à l’origine d’environ 1 600 km de bandes enherbées supplémentairesen France 20 , ce qui apparaît négligeable au regard des 120 000 km de bandes enherbéescomptabilisées sur l’ensemble du territoire en 2005, probablement liés aux obligationsenvironnementales des primes PAC 21 . Le coût pour cette mesure s’élève à environ 2 euros parmètre. 2217. Résultat obtenu en multipliant l’effet moyen estimé (10 ha) par le nombre de bénéficiaires (9 400).18. Résultat obtenu en rapportant la surface estimée de CIPAN supplémentaire dûe à la MAE 0301 (94000 ha) àla surface supplémentaire en CIPAN mesurée entre 2000 et 2005 (792 990 ha).19. Résultat obtenu en rapportant la dépense totale pour la MAE 0301 en 2005 (environ 60 millions d’euros) à lasurface de CIPAN supplémentaire implantée.20. Résultat obtenu en multipliant l’effet moyen estimé (244 mL) par le nombre de bénéficiaires (6 741).21. La généralisation de la conditionnalité des aides et son caractère désormais obligatoire constituent l’un desvolets majeurs de la réforme de la PAC décidée en juin 2003.22. Résultat obtenu en rapportant la dépense totale pour la MAE 04 en 2005 (environ 3,3 millions d’euros) aumètres linaires de bandes enherbées dûs à la mesure (1 600 km).67
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Le présent document constitue le r
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Table des matières5.5.4 Niveau moy
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