estimation des effets propres des mesures agroenvironnementales ...

Chapitre 3. Le problème de l’évaluation et sa résolution3.1 La définition de l’effet propre recherché et le problème de l’évaluation3.1.1 L’effet propre de la MAE sur les bénéficiaires et l’hypothèse d’absence d’effetsde diffusionL’analyse de l’effet des MAE sur les pratiques agricoles repose sur une définition précise del’effet recherché. Cet effet, appelé « effet propre », est la différence entre le niveau de pratiquesobservé en présence de la MAE et le niveau de pratiques que l’on aurait observé en l’absencede la MAE. Il est possible de décomposer cet effet en divisant la population des agriculteursen deux sous-populations distinctes : les bénéficiaires et les non bénéficiaires. L’effet propretotal est la somme pondérée des effets propres dans chaque groupe. La plupart des méthodesstatistiques et économétriques d’évaluation des politiques publiques visent à estimer l’effetpropre de la politique dans le groupe des bénéficiaires uniquement, en supposant que l’effetde la politique évaluée sur les non bénéficiaires est nul. Cette hypothèse, appelée Stable UnitTreatment Value Assumption (SUTVA) par Rubin (1980), implique que la politique évaluée n’aaucune influence sur les pratiques des agriculteurs qui ne l’ont pas contractualisée :Hypothèse 1 (Absence d’effets de diffusion (SUTVA)). La MAE évaluée n’a pas d’effet sur lespratiques des agriculteurs qui n’en bénéficient pas.Cette hypothèse est aussi appelée hypothèse d’absence d’effets de diffusion ou hypothèsed’absence d’interactions. Cette hypothèse exclut l’existence d’effets d’imitation des pratiques.Si certains agriculteurs non bénéficiaires font évoluer leurs pratiques après avoir observé l’évolutiondes pratiques d’un agriculteur bénéficiaire, l’hypothèse SUTVA ne peut être posée. Dansle contexte des CTE/CAD, ce cas de figure est toutefois peu probable dans la mesure où lesagriculteurs qui optent pour des pratiques plus respectueuses de l’environnement souhaitentgénéralement être payés pour le faire s’ils en ont la possibilité. L’hypothèse SUTVA impliqueégalement que les prix et les échanges de facteurs de production et de produits agricoles nesont pas influencés par la mise en place des mesures. Si par exemple les MAE herbagères ontconduit à un renchérissement du prix des terres et à des transferts de terre entre bénéficiaireset non bénéficiaires, l’hypothèse SUTVA n’est pas valide, les non bénéficiaires ayant été (indirectement)affectés par les mesures. Ainsi, l’hypothèse SUTVA peut difficilement être poséelorsque les marchés susceptibles d’être affectés par la MAE sont très localisés (c’est-à-dire detaille réduite et concernés par un petit nombre de bénéficiaires) et si les bénéficiaires de la MAEsont nombreux. L’invalidité de l’hypothèse SUTVA est donc plus probable dans le cas des MAEherbagères, qui affectent potentiellement l’allocation des terres, dont le marché est localisé etdont les bénéficiaires sont nombreux, que dans le cas des MAE de réduction des apports azotés,qui affectent plutôt les marchés nationaux ou internationaux et dont les bénéficiaires sontmoins nombreux. Dans ce qui suit, la validité de l’hypothèse SUTVA est discutée au cas par caslors de la présentation des résultats.18