estimation des effets propres des mesures agroenvironnementales ...

Chapitre 2. Les dispositifs évalués : les MAE du PDRN 2000-20062.2.2 La Prime Herbagère Agro-EnvironnementaleAu cours de la période de programmation 1995-1999, en marge des mesures territorialiséesqu’étaient les opérations locales agri-environnementales (OLAE), une mesure nationale largementcontractualisée a été la PMSEE. Une grande partie des engagements PMSEE arrivaientà échéance en 2003. Pour remplacer cette mesure très contractualisée parmi les éleveurs, laPrime Herbagère AgroEnvironnementale (PHAE) a été introduite dès 2003.La PHAE est une mesure nationale qui reprend essentiellement le cahier des charges desmesures des mesures 19 et 20 des CTE et CAD, et permet donc la contractualisation de cesmesures hors CTE/CAD. Cette mesure est proche de la PMSEE, puisque certaines régions ontrepris les obligations de spécialisation et les seuils de chargement de la PMSEE. Ces seuils sontnéanmoins variables entre régions et oscillent entre 1.4 et 1.8 UGB/ha. Les mesures 19 et 20 desCTE/CAD et donc de la PHAE sont en outre plus restrictives sur l’utilisation des intrants azotésminéraux.2.3 Les mesures évaluées dans ce rapportLes MAE du PDRN sont nombreuses et leurs déclinaisons multiples. Par conséquent, uneétape préliminaire de l’analyse consiste à déterminer quelles mesures sont susceptibles d’êtreévaluées au regard des données disponibles et à quel niveau de détail l’évaluation s’avère laplus pertinente. L’approche pragmatique adoptée dans ce rapport est la suivante : les mesuressont étudiées dans leurs déclinaisons à deux ou à cinq digits, pour simultanément garantir laprésence d’un nombre significatif de bénéficiaires dans les enquêtes utilisées (et donc une précisionminimale de l’effet estimé) et éviter de « noyer » l’effet d’une mesure particulière en lacombinant avec un grand nombre d’autres mesures ayant des effets nuls sur la pratique étudiée.Enfin, parmi les mesures dont le taux de contractualisation est suffisant, sont évaluéescelles pour lesquelles un indicateur pertinent (susceptible d’être affecté par la MAE en question)peut être identifié dans les bases de données disponibles.Lorsque les tailles d’échantillon sont suffisantes, le niveau cinq digits est privilégié, commedans le cas de la MAE 02 par exemple, pour laquelle on distingue l’effet de la MAE 0201 decelui de la MAE 0205. En outre, dans le cadre des CTE/CAD, les agriculteurs contractualisentgénéralement un ensemble de MAE. Par conséquent, dans ce cas, l’effet estimé d’une MAEindividuelle inclut également l’effet des MAE contractualisées en même temps. Cependant,dans la majorité des cas, il existe peu d’ambiguité sur la MAE à l’origine de l’effet estimé surla pratique étudiée. Dans les cas ambigus, l’effet de la MAE contractualisée seule et l’effet dela MAE associée à une autre MAE susceptible d’affecter elle-aussi la pratique en question sontétudiés séparément. Enfin, il est important de souligner que l’approche développée dans cerapport ne tient pas compte des différents niveaux de paiements ni des différents cahiers des14