estimation des effets propres des mesures agroenvironnementales ...

Chapitre 4. Les données utilisées2005. Il est de 99 % pour STRU 2003. Pour l’appariement des enquêtes PK, l’appariement reposesur le numéro SIRET. Pour PK 2006 (hors prairies), le taux d’appariement parmi les exploitationspourvues d’un idientifiant, est de 86 %. Il s’élève à 99 % pour PK 2001.Les sections suivantes détaillent la procédure d’appariement entre les enquêtes statistiqueset les fichiers administratifs. Comme cela a été souligné précédemment, cette procédure reposesur la correspondance entre le numéro SIRET dont sont pourvues les exploitations enquêtéeset le numéro PACAGE dont sont pourvus les bénéficiaires de MAE apparaissant dans les fichiersadministratifs. Le taux de siretisation des dispositifs CTE et CAD dans les fichiers administratifsétant peu satisfaisant, des sources complémentaires de correspondances entre SIRET etPACAGE ont été mobilisées. Les sections suivantes détaillent la procédure d’appariement et lestests de performance associés.4.2.1 Les sources extérieures de correspondances entre SIRET et PACAGEL’amélioration de la siretisation des bases administratives repose sur deux sources de donnéesextérieures : la Base de Données Nationale des Usagers (BDNU) du Ministère de l’Agriculture(BDNU, 2008) et les déclarations PAC surfaciques. La BDNU contient des correspondancesSIRET – PACAGE sur la base des déclarations PAC, des fichiers des organismes payeurset d’algorithmes d’appariement entre le répertoire SIRENE et les données PACAGE basés sur lenom, le prénom, la date de naissance, l’adresse et le numéro de téléphone. De plus, la BDNUcontient une table de correspondance PACAGE – PACAGE et une table de correspondanceSIRET – SIRET. La table PACAGE – PACAGE relie les numéros PACAGE d’individus représentantune même exploitation (un PACAGE peut, par exemple, avoir été attribué au chef d’exploitation,au conjoint de l’exploitant, à l’exploitation elle-même ou aux différents membresd’un GAEC). La table SIRET – SIRET permet de relier les entreprises qui restent identiquesmais changent d’identification, en raison d’une modification des statuts, par exemple. Enfin,la BDNU contient des données relatives à la date de naissance des individus pourvus d’un PA-CAGE et à leur commune de résidence.Les déclarations PAC surfaciques sont aussi une source de correspondances PACAGE – SI-RET. La grande très majorité de ces correspondances ont déjà été intégrées dans la BDNU, maisune partie a été rejetée à cause d’une commune de résidence différente ou d’un autre défautd’appariement. La procédure d’appariement décrite dans ce qui suit intègre la totalité des correspondancesdisponibles (et donc parfois redondantes).4.2.2 La procédure d’appariementLa procédure d’appariement repose sur trois étapes :1. L’appariement direct du SIRET apparaissant dans l’enquête au SIRET apparaissant dansles fichiers administratifs. Notons que plusieurs SIRET sont parfois fournis par l’enquête.40