estimation des effets propres des mesures agroenvironnementales ...

Chapitre 4. Les données utiliséesPHAE/Rotationnelle et ICHN. La deuxième ligne du tableau indique qu’à l’issue de la dernièreétape de la procédure d’appariement, le nombre de dossiers estimé à partir de l’enquête représente98% des dossiers CTE/CAD (respectivement 97% et 96% des dossiers PHAE/Rotationnelleet ICHN). Ce premier résultat (test 1) souligne la qualité de l’appariement réalisé en termesdu nombre de dossiers estimé. L’examen par étape révèle que c’est au cours de l’étape 2, vial’utilisation des données BDNU, que le taux d’appariement (« Ratio 1 ») a pu être sensiblementamélioré. L’étape 2 a en effet permis une amélioration de 5 points de pourcentage du taux d’appariementdans le cas du dispositif PHAE/Rotationnelle et 12 points de pourcentage dans le casdu dispositif ICHN. L’amélioration la plus spectaculaire concerne le dispositif CTE/CAD, avecune amélioration du taux d’appariement de 25 points de pourcentage.Une même exploitation pouvant être associée à plusieurs dossiers, le nombre d’exploitationsappariées apparaît légèrement plus faible que le nombre de dossiers. Il s’élève à 61 844pour les dispositifs CTE/CAD et respectivement 63 670 et 111 799 pour les dispositifs PHAE/Rotationnelleet ICHN. Dans tous les cas, le nombre apparaît très proche du nombre d’exploitationsse déclarant bénéficiaires dans l’enquête (le « Ratio 2 » apparaît proche de 1 dans tousles cas). Ce deuxième résultat (test 2) souligne à nouveau la qualité de l’appariement réalisé entermes du nombre d’exploitations bénéficiaires. Il est intéressant de noter que le nombre de« déclarants » est plus faible que le nombre d’exploitations appariées dans le cas des dispositifsCTE/CAD et ICHN mais pas dans celui du dispositif PHAE/Rotationnelle. Cela suggère unespécificité du dispositif PHAE, examinée plus en avant à l’aide du test 3.Comme attendu, le nombre de « bénéficiaires non-déclarants » augmente à chacune desétapes de l’appariement, tandis que le nombre de « déclarants non bénéficiaires » diminue,le nombre de bénéficiaires identifiés augmentant à chaque étape. Dans le tableau, le nombredes « bénéficiaires non-déclarants » et celui des « déclarants non bénéficiaires » apparaissenten termes de population mais également en termes d’échantillon, ces chiffres faisant l’objetd’un examen particulier dans ce qui suit. De manière surprenante, le nombre de « bénéficiairesnon-déclarants » apparaît relativement élevé, puisqu’il représente 9,5% des exploitations identifiéescomme bénéficiaires de CTE/CAD et respectivement 14,2% et 15% des bénéficiaires dePHAE/Rotationnelle et d’ICHN. Ce constat a conduit à un examen plus approfondi de la procédured’appariement, visant à clarifier l’origine de ce type d’incohérences : une erreur déclarativede la part de l’exploitant ou un échec de l’algorithme d’appariement. En effet, l’algorithmed’appariement, qui a pour caractéristique de s’appliquer à l’ensemble des SIRET disponibles,a pu conduire à l’appariement d’exploitations sur la base d’un SIRET ancien, les exploitationsen question n’étant plus bénéficiaires en 2005. Le tableau 4.6 donne l’origine du SIRET utiliséau cours de l’appariement. La majorité des « bénéficiaires non-déclarants » apparaît à l’issuede la première étape de l’appariement. Les chiffres indiquent que 97% à 98% des appariementsréalisés au cours de l’étape 1 (tous dispositifs confondus) l’ont été sur la base du SIRET figurantdans l’enquête la plus récente (STRU 2005). Un nombre (infime) d’appariements a bien été42