LE SEXISME DANS LE MONDE DU TRAVAIL

ANNEXE 3
Codes d’éthique 1
Un phénomène massif né aux Etats-Unis
Ce phénomène de grande ampleur, né aux États-Unis, s'est construit par vagues
successives. Dès le début des années 1970, on observe une accumulation de dispositifs
« éthiques », sous forme de codes multilatéraux promus par des organisations
internationales (Compa et Hinchcliffe, 1995). Puis une seconde vague se déploie dans les
années 1980, émanant, cette fois-ci, de gouvernements ou d’organisations non
gouvernementales et recouvrant une variété de problématiques.
La troisième vague se situe dans les années 1990. Face aux nombreux scandales financiers
qui ont marqué la fin des années 1980 et la décennie suivante, ont été mis en place, aux
Etats-Unis, les Federal Sentencing Guidelines for Organization (FSGO) en 1991, puis la
Sarbanes-Oxley Act en 2002. Cette loi impose aux sociétés cotées aux États-Unis la mise en
place d’un système de «whistleblowing » (traduit en français par « procédure d’alerte » ou «
alerte éthique ») permettant aux salariés d’effectuer, de façon confidentielle et anonyme, des
remontées d’informations concernant les fraudes ou les malversations en matière comptable
ou financière dont ils auraient connaissance. La marque Levis sera la première, en 1991, à
établir un « Business partner terms of engagement and guidelines for country selection »,
suivie bientôt par Nike.
En France, le premier code d'éthique apparaît avec Danone en 1996. D'une façon générale,
les codes d'éthiques sont apparus en France via les filiales françaises des entreprises
américaines et le développement de ces codes au sein des entreprises du CAC 40
appartient surtout à la décennie des années 2000. A l’heure actuelle, 38 des 40 sociétés du
CAC 40 en possèdent un 2 .
Une grande hétérogénéité des codes dans leur contenu et leur présentation
Le volume des codes (de deux à soixante pages), de même que leur appellation, sont très
variés. Toutefois, quatre intitulés sont les plus fréquents : code de conduite, code d'éthique,
charte d'éthique, principes éthiques 3 . Enfin, leur objectif diffère et, selon l’étude de
Christophe Roquilly sur les codes du CAC 40 en 2011, on distingue trois catégories :
-­‐
des codes déclaratifs
La majorité des codes de l’échantillon utilisent un vocabulaire d’engagement et de
déclarations d’intentions plus qu’un langage normatif, comme en témoigne l’emploi de
1 Annexe rédigée par Lydia Ghozlane, stagiaire au CSEP
2 G. Gaede, Les codes d’éthique des sociétés du CAC 40 : vers un ordre juridique global ? Analyse financière, 2013, n°47
3 Christophe Roquilly, Analyse des codes éthiques des sociétés du Cac 40. Un vecteur d’intégration de la norme juridique par
les acteurs de l’entreprise, Cahiers de Droit de l’entreprise, 2011, n°5