LE SEXISME DANS LE MONDE DU TRAVAIL

RECOMMANDATION 13
Recommander aux employeurs de former l’ensemble des
salarié-e-s sur la question du sexisme, et notamment les
managers et les dirigeants
RECOMMANDATION 14
Recommander aux différentes parties prenantes d’organiser
des formations en direction des partenaires sociaux, des
membres du CHSCT et de la médecine du travail
RECOMMANDATION 15
Inciter les partenaires sociaux à procéder à un état des lieux du
nombre et de la qualité des outils mis en place par les branches
professionnelles pour sensibiliser et proposer des améliora -
tions s’agissant des conditions et de l’environnement de travail,
en particulier du harcèlement sexuel et des agissements
sexistes
RECOMMANDATION 16
Recommander à l’Ecole de formation professionnelle des
barreaux et à l’Ecole Nationale de la Magistrature d’inclure,
dans leurs cycles de formation, une session portant sur le
sexisme au travail
RECOMMANDATION 17
Mettre en place un groupe de travail au sein du CSEP afin de
rédiger un « Guide contre le sexisme au travail », comportant
les éléments-clés d’une formation sur le sexisme au travail et
sur la lutte contre les stéréotypes de sexe
RECOMMANDATION 18
Codifier la notion d’« agissement en raison du sexe » sous le
libellé d’«agissement sexiste», telle que prévue à l’article 1 er de
la loi N°2008-496 du 27 mai 2008 en ajoutant dans le chapitre
II du Titre quatrième « Egalité professionnelle entre les femmes
et les hommes » du Code du travail, un article L. 1142-2-1 ainsi
libellé : « Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme
tout agissement en raison du sexe, ayant pour objet ou pour
effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un
environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou
offensant »
RECOMMANDATION 19
Recommander au ministère du Travail de rédiger une circulaire
explicitant la notion d’« agissement en raison du sexe » ou d’ «
agissement sexiste », en indiquant les types d’agissements
pouvant entrer dans le champ d’application du 1° de l’article 1 er
de la loi du 27 mai 2008 et communiquer largement sur ce point
RECOMMANDATION 20
Inciter les entreprises à insérer, dans leur règlement intérieur,
s’agissant des règles de discipline à respecter, une disposition
relative aux comportements à adopter entre les femmes et les
hommes, qui pourrait être, par exemple, la suivante :
« L’ensemble de l’encadrement et du personnel doit observer
un comportement respectueux à l’égard des femmes et des
hommes de l’entreprise/établissement. Est passible d’une
sanction disciplinaire quiconque aura eu un comportement
discriminatoire à l’encontre d’un-e salarié-e, notamment à
raison de son sexe ou de son origine, telle que prévue par le
Code du travail et le Code pénal. Il en sera de même pour les
propos sexistes, homophobes, xénophobes ou racistes »
RECOMMANDATION 21
Interroger les pouvoirs publics ou le législateur sur l’opportunité
d’enrichir les dispositions relatives au règlement intérieur
(L. 1321-2 du Code du travail) :
- en incluant l’ensemble des dispositions relatives aux
harcèlements moral et sexuel prévues aux articles L. 1152-1 à
L. 1152- 6 et L. 1153-1 à L. 1153-6 du présent Code
RECOMMANDATION 22
Interroger les pouvoirs publics ou le législateur sur l’opportunité
d’enrichir les dispositions relatives au règlement intérieur
(L. 1321-2 du Code du travail) :
- en ajoutant des dispositions relatives aux agissements liés à
un critère prohibé (prévues au 1°de l’article 1 er de la loi du 27
mai 2008)
RECOMMANDATION 23
Inciter les employeurs à remettre le règlement intérieur en
main-propre ou par mail, avec demande d’accusé de réception,
à chaque nouvel embauché. Le législateur pourrait être
interrogé sur l’opportunité d’inscrire cette procédure de remise
à l’article R 1321-1 du Code du travail
RECOMMANDATION 24
Recommander au ministère du Travail de rédiger une circulaire
relative au règlement intérieur, dans le but d’instaurer au sein
des entreprises une culture exempte de sexisme. Cette circulaire
rappellera la définition du sexisme, l’importance de faire
référence dans le règlement intérieur à la lutte contre le
sexisme, et la nature des dispositions permettant d’atteindre
cet objectif
RECOMMANDATION 25
Recommander aux employeurs d’introduire dans leur charte
d’éthique, ou à défaut dans une note de service, les deux
définitions du sexisme précitées, en rappelant l’interdiction
d’agissement lié à un motif de discrimination, dont l’agissement
sexiste, et en détaillant l’ensemble des comportements prohibés
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