LE SEXISME DANS LE MONDE DU TRAVAIL

RAPPORT SUR LE SEXISME DANS LE MONDE DU TRAVAIL
ENTRE DÉNI ET RÉALITÉ
Conformément à l’article L. 4121-2 du Code du travail 202 ,
les employeurs doivent mettre en œuvre des actions de
prévention fondées sur neuf principes généraux 203 , parmi
lesquels la prise en compte des facteurs ambiants,
notamment les risques liés au harcèlement moral et au
harcèlement sexuel.
Il est important de prendre en compte les facteurs
ambiants liés aux agissements fondés sur un motif de
discrimination, parmi lesquels les « agissements en raison
du sexe » ou « agissements sexistes », qui ont pour objet
ou pour effet de porter atteinte à la dignité des salariés qui
en font l’objet et de polluer l’environnement de travail.
RECOMMANDATION 31
Interroger le législateur sur l’opportunité de faire
référence à l’agissement en raison d’un critère
prohibé, dont l’«agissement à raison du sexe » ou
« agissement sexiste », dans les dispositions du
Code du travail concernant les actions de prévention,
dans le cadre de l’obligation de santé et de sécurité
de l’employeur (article L. 4121-2 du Code du travail)
Prendre en compte le sexisme dans le cadre de
l’évaluation des risques et l’élaboration du plan d’action
de prévention
L’article L.4121-3 du Code du travail, tel que modifié par
la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle, qui fait obligation
à l’employeur d’évaluer tous les risques pour la santé et la
sécurité des travailleurs, prévoit désormais que cette
évaluation des risques doit tenir compte de l’impact
différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe.
Il conviendrait que le sexisme dans les relations de travail
soit pris en compte de manière sérieuse dans l’évaluation
des risques, celui-ci touchant très clairement de manière
différenciée les femmes et les hommes, afin de mettre en
œuvre des actions de prévention adaptées.
RECOMMANDATION 32
Réfléchir à l’opportunité d’élaborer un outil proposant
une méthode d’évaluation des risques pour la santé
liés au sexisme et des mesures de prévention à
intégrer dans le document unique d’évaluation des
risques et le plan de prévention.
A noter, par ailleurs, qu’il conviendrait de réfléchir parallèle -
ment sur la mission de proposition du CHSCT en matière de
prévention des différentes formes de harcèle ment. En effet,
le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
(CHSCT) a pour mission 204 «de contribuer à l'amélioration
des conditions de travail, notamment en vue de
faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de
répondre aux problèmes liés à la maternité» (Article
L.4612-1 3°CT). Dans la mesure où les conditions de travail
renvoient également à l’environnement de travail (CJCE), le
rôle du CHSCT est bien de contribuer à l’amélioration des
conditions de travail, notamment à l’égard des femmes.
VIII- TRAITER
Elargir le champ de compétences des cellules d’écoute
à la question du sexisme
L’employeur, dans le cadre de son obligation de protection
de la santé et de la sécurité des travailleurs, doit mettre en
place une organisation et des moyens adaptés pour
repérer et traiter les situations à risque.
A cet égard, plusieurs entreprises ont adopté un système de
traitement des réclamations en matière de discrimination,
de harcèlement moral et de harcèlement sexuel, notamment
aux fins d’obtenir le label diversité. Mais ces systèmes de
traitement des réclamations, qui consistent le plus souvent
en la création d’une cellule d’écoute, soit interne, soit
externe à l’entreprise, et garantissant la confidentialité, ne
prennent que très rarement en compte la question des
agissements sexistes.
202 - Article L. 4121-2 CT
L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
1° Eviter les risques ;
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3° Combattre les risques à la source ;
4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des
méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence
des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1 ;
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
203 - Voir note 38 pour le développement de l’article L.4121-2 CT
QUATRIIÈME PARTIE
L’IMPENSÉ, L’INNOMMÉ, LE DENIÉ
Reconnaître et conférer une existence légale au sexisme
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