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Intervention de Thierry GEOFFROY, d’AFNOR Certification, devant<br />
le Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle le 19 janvier<br />
2015, afférente à l’Alliance entre les Label Egalité Professionnelle<br />
et Label Diversité<br />
Pour ce qui est des mécanismes d’évaluation, le principe retenu et arrêté, quel que soit la demande<br />
de l’organisme (candidats au Label Egalité uniquement, candidat au Label Diversité uniquement,<br />
candidat au Label Egalité et au Label diversité conjointement), est celui de l’audit sur site, c’est-à-dire<br />
la visite sur un ou des sites de l’organisme d’une équipe d’auditeur d’Afnor Certification. Cette<br />
dernière apprécie la conformité aux items du cahier des charges (les items concernés varient selon le<br />
choix de l’organisme : candidats au Label Egalité uniquement, candidat au Label Diversité<br />
uniquement, candidat au Label Egalite et au Label diversité conjointement), l’efficacité des mesures<br />
mises en œuvre et enfin la capacité de l’organisme à progresser sur les thématiques portées par l’un<br />
des deux labels ou les deux. Cette visite in situ n’exclut pas l’étude de documents, sur des points<br />
particuliers, avant, pendant ou après cette visite.<br />
La durée de cette visite est fonction de la demande de l’organisme, de ses effectifs, de ses sites et de<br />
la typologie de ses collaborateurs.<br />
Pour le mécanisme de décision, il est prévu que chacun des deux labels garde leur propre dispositif<br />
de décision (attribution ou non du ou des labels avec mesures complémentaires le cas échéant) qui<br />
associe, pour chacun d’eux, une commission indépendante et impartiale, présidée par l’Etat et<br />
réunissant, outre Afnor Certification, les partenaires sociaux au plan national avec en sus l’ANDRH<br />
pour le Label Diversité. La question de l’audition par la Commission nationale Label Egalité, d’une<br />
délégation de l’organisme candidat reste à ce jour en débat. Elle est effective dans le cadre de la<br />
Commission nationale Label Diversité. Dans le cadre de l’Alliance, la coordination entre les<br />
commissions des deux labels doit être renforcée.<br />
Dès lors qu’un label est attribué, le récipiendaire a la possibilité de le faire savoir en utilisant un logo<br />
dédié, dans le respect de la charte graphique dudit logo et de la législation. Dans le cadre de<br />
l’Alliance entre les deux labels, les deux labels restant autonomes, le logo du Label Egalité et celui du<br />
Label Diversité demeurent.<br />
Ainsi, un organisme qui souhaite obtenir uniquement le Label Egalité, pourra, en cas de décision<br />
positive, utiliser le logo du Label Egalité.<br />
De même, un organisme qui souhaite obtenir uniquement le Label Diversité pourra, en cas de<br />
décision positive, utiliser le logo du Label Diversité.<br />
ACE/DG/THG<br />
Le 9 février 2015 Page 3