LE SEXISME DANS LE MONDE DU TRAVAIL

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En l’absence d’une cellule d’écoute au sein de l’entreprise, les branches, par exemple, pourraient se mettre en mesure de proposer un accompagnement aux PME par la gestion d’une cellule d’écoute. Une organisation syndicale tient également à rappeler un point de vigilance au sujet des dispositifs d’alerte profes - sionnelle. Généralement, les organisations syndicales ne sont pas consultées sur leur contenu et ces dispositifs peuvent entraîner un risque de dérive dégradant le climat de travail. Certains d’entre eux sont attentatoires aux droits et libertés des salariés (jurisprudence ayant abouti à la suspension des dispositifs en 2009 notamment). En tout état de cause, les lieux d’écoute doivent garantir la confidentialité et l’anonymat des personnes qui y ont recours et s’entourer de conditions très rigoureuses en matière d’usage telles que formulées notamment dans le rapport de l’ORSE précité. RECOMMANDATION 33 Recommander aux employeurs, disposant d’une cellule d’écoute, d’élargir son champ de compétence à la question du sexisme Aider les salarié-e-s à identifier et à combattre le sexisme dont ils/elles font l’objet Il convient, de plus, que les partenaires sociaux conseillent les salarié-e-s qui se sentent victimes de sexisme, pour parvenir à objectiver les éléments de fait constitutifs de sexisme (type de manifestation, fréquence des signes relevés, intensité, impact) et à recenser les traces de sexisme qui viennent polluer leur univers de travail, afin de constituer, si besoin, des éléments de preuve. A cet égard, le Défenseur des droits peut apporter une aide précieuse (en termes d’accès aux droits, de soutien à la constitution du dossier, de traitement de la situation évoquée) aux victimes d’agissement(s) sexiste(s), tel qu’il découle de la loi du 27 mai 2008, cet agissement étant constitutif d’une discrimination à raison du sexe qui relève de la compétence du Défenseur des droits. RECOMMANDATION 34 Conseiller aux salarié-e-s, victimes de sexisme, d’objectiver et de recenser des éléments de faits susceptibles de mettre en évidence l’existence d’un comportement sexiste, pour constituer, si besoin, des éléments de preuve (sous forme par exemple de Carnets de bord à la manière des carnets «everyday sexism») Rappeler la compétence du Défenseur des droits en matière d’agissement sexiste au travail Sanctionner les agissements sexistes aux moyens du pouvoir disciplinaire de l’employeur L’employeur, qui se doit d’être réactif lorsqu’il a connais - sance d’une situation de sexisme, dispose de plusieurs moyens et sanctions mis à sa disposition pour rappeler au personnel la conduite qu’il a à tenir dans le cadre du travail. Etre intransigeant face aux comportements de sexisme ordinaire lui permet de réduire les risques d’atteinte à la santé des salarié-e-s et de voir sa responsabilité engagée pour harcèlement moral ou pour agissement sexiste. En précisant les comportements de sexisme prohibés au travail dans son règlement intérieur, et /ou dans son code de conduite, l’employeur peut user de son pouvoir disciplinaire de manière plus sûre. RECOMMANDATION 35 Recommander aux employeurs d’user de leur pouvoir disci plinaire pour affirmer le caractère inacceptable des comportements de sexisme ordinaire QUATRIIÈME PARTIE L’IMPENSÉ, L’INNOMMÉ, LE DENIÉ Reconnaître et conférer une existence légale au sexisme 90
RAPPORT SUR LE SEXISME DANS LE MONDE DU TRAVAIL ENTRE DÉNI ET RÉALITÉ Liste des membres du Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes Présidence : Marisol TOURAINE Ministre de la Santé, des Affaires sociales et des Droits des femmes Pascal BOISTARD Secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes Secrétariat Général du CSEP : Brigitte GRESY Secrétaire Générale du Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes Marie BECKER Cheffe de projet Représentant-e-s de l’Administration : Sabine FOURCADE Directrice générale de la Cohésion sociale Yves STRUILLOU Directeur Général du Travail, Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social, Représenté par Olivier TOCHE, Chef de service et Marianne COTIS, Bureau de la durée du travail et des revenus. Emmanuelle WARGON Déléguée Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle Représentée par Claire DESCREUX Stéphanie SEYDOUX Cheffe du service des droits des femmes et de l’égalité entre les Femmes et les hommes, Accompagnée de Marine DARNAULT, Cheffe de bureau des droits des femmes et de l’égalité entre les Femmes et les hommes et de Geneviève CHABERT THOMAS, Adjointe à la cheffe de bureau des droits des femmes et de l’égalité entre les Femmes et les hommes Nathalie TOURNYOL DU CLOS Haut fonctionnaire à l’égalité auprès des ministres sociaux Catherine GESLAIN-LANÉELLE Directrice Générale des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires, Ministère de l'agriculture et de l’agroalimentaire et de la forêt, Représenté Patrick SIMON Bureau de l’activité du développement Jean-Paul DELAHAYE Directeur général de l’enseignement scolaire, Ministère de l'éducation nationale Représenté par Brigitte DORIATH Sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie Jean BASSERES Directeur général de Pôle Emploi représenté par Nicole BREJOU 91
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