LE SEXISME DANS LE MONDE DU TRAVAIL

III. LA CONVENTION DU CONSEIL DE L’EUROPE
SUR LA PREVENTION ET LA LUTTE
CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
ET LA VIOLENCE DOMESTIQUE : des avancées
dans l’appréhension des violences de genre
au travail et un ciblage récent sur le sexisme
Cette Convention, adoptée par le Comité des ministres du
Conseil de l’Europe le 7 avril 2011 et ratifiée par la France
le 1 er aout 2014, « a notamment pour but (article 1) de
protéger les femmes contre toutes les formes de violence,
et de prévenir, poursuivre et éliminer la violence à l’égard
des femmes et la violence domestique, de contribuer à
éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des
femmes et de promouvoir l’égalité réelle entre les femmes et
les hommes, y compris par l’autonomisation des femmes».
Dès son préambule, cette Convention apporte une
définition de la violence fondée sur les rapports sociaux de
sexe :
◗ « Reconnaissant que la violence à l’égard des femmes
est une manifestation des rapports de force
historiquement inégaux entre les femmes et les hommes
ayant conduit à la domination et à la discrimination des
femmes par les hommes, privant ainsi les femmes de leur
pleine émancipation;
◗ Reconnaissant que la nature structurelle de la violence à
l’égard des femmes est fondée sur le genre, et que la
violence à l’égard des femmes est un des mécanismes
sociaux cruciaux par lesquels les femmes sont maintenues
dans une position de subordination par rapport aux
hommes ».
Un certain nombre de précisions terminologiques
témoignent, par ailleurs, d’une prise en compte d’un
champ assez large des violences, notamment au travail
(article 3).
◗ « Le terme de « violence à l’égard des femmes » doit être
compris comme une violation des droits de l’homme et
une forme de discrimination à l’égard des femmes, et
désigne tous les actes de violence fondés sur le genre
qui entraînent ou sont susceptibles d’entraîner pour les
femmes des dommages ou souffrances de nature
physique, sexuelle, psychologique ou économique, y
compris la menace de se livrer à de tels actes, la
contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit
dans la vie publique ou dans la vie privée ;
◗ Le terme «genre» désigne «les rôles, les comportements,
les activités et les attributions socialement construits,
qu’une société donnée considère comme appropriés
pour les femmes et les hommes» ;
◗ Le terme violence à l’égard des femmes fondée sur le
genre « désigne toute violence faite à l’égard d’une
femme parce qu’elle est une femme ou affectant les
femmes de manière disproportionnée » ».
A noter que le secteur privé est clairement ciblé (article 17):
«Les parties encouragent les secteurs privés, […] dans
le respect de la liberté d’expression et de leur indépendance,
à participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des
politiques ainsi qu’à mettre en place des lignes
directrices et des normes d’autorégulation pour
prévenir la violence à l’égard des femmes et renforcer le
respect de leur dignité».
Le mouvement qui tend à systématiser l’utilisation de la
notion de « violence » dans les textes internationaux pour
englober l’ensemble des mauvais traitements dont les
femmes sont susceptibles d’être l’objet au travail est
intéressant dans la mesure où il cible de plus en plus, au
fil du temps, les violences psychologiques et les violences
sexistes. Il ne permet pas toutefois de rendre compte du
caractère multidimensionnel du sexisme, et notamment
des manifestations du sexisme ordinaire. L’ensemble de
ces instruments rappellent en revanche le rôle essentiel
des employeurs, des syndicats et des salarié-e-s dans la
mise en place des politiques et des normes d’auto -
régulation au sein des organisations du travail.
Toutefois, la stratégie 2014-2017 du Conseil de l’Europe
en matière d’égalité entre les femmes et les hommes,
publiée en 2013, établit comme objectif n°1, le fait de
combattre les stéréotypes de genre et le sexisme. C’est là
une avancée remarquable à la fois en raison de la place de
cet objectif, jugé prioritaire, et parce que le mot sexisme
est prononcé et décliné en actions concrètes de résistance
dont la place des femmes dans les médias.
Mais, pour voir apparaître une disposition juridique plus
précise qui pourrait rendre compte des manifestations de
sexisme ordinaire, il faut regarder du côté de l’Union
européenne, depuis les années 2000.
DEUXIÈME PARTIE
LE SEXISME DANS LE DROIT :
Quasi-inexistence ou approche floutée
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