LE SEXISME DANS LE MONDE DU TRAVAIL

RAPPORT SUR LE SEXISME DANS LE MONDE DU TRAVAIL
ENTRE DÉNI ET RÉALITÉ
6.3. Le droit de la santé
et de la sécurité au travail :
une entrée du sexisme ordinaire
par les risques psychosociaux ?
L’employeur est tenu d’assurer la sécurité et la santé des
travailleurs, obligation qui s’étend aujourd’hui à tout ce qui
touche au bien-être physique, mental, social des salariés 144 .
En effet, depuis la transposition de la directive-cadre du
12 juin 1989 en droit français, la construction normative en
matière de santé et de sécurité au travail a contribué à
renforcer la politique de prévention des risques professionnels
en élargissant son champ d'action. La loi du 17 janvier 2002
a introduit dans le Code du travail la notion de «santé
physique et mentale». L’article L. 4121-1 du Code du travail
fait obligation à chaque employeur de prendre les mesures
nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé
physique et mentale des travailleurs 145 .
Avec l’apparition de l’obligation de protection de la santé
physique et mentale des salariés, de nouveaux facteurs ou
catégories de risques ont émergé. Une nouvelle approche
de la prévention s’est dessinée, notamment par la prise
en considération des risques psychosociaux, dont le
but dépasse l’objectif de sécurité et de protection de la
santé des travailleurs, pour tendre vers la reconnaissance
d’un bien-être au travail.
Bien que largement utilisée, la notion de risques psycho -
sociaux n’a pas pour autant une acception claire et univoque
dans l’usage qu’en font les acteurs sociaux. A cet égard,
il convient de souligner que la notion de «risques psycho -
sociaux» (RPS) n’est pas définie juridiquement et il n'existe,
dans le Code du travail, aucune occurrence de cette
expression.
Selon le ministère du Travail, cette notion recouvre en réalité
des risques professionnels d’origine et de nature variée, qui
mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des
salariés et ont, par conséquent, un impact sur le bon fonction -
nement des entreprises. On les appelle «psychosociaux»
car ils sont à l’interface de l’individu (le «psycho») et de sa
situation de travail 146 .
La signature d’accords-cadres européens, l’un sur le stress
au travail (8 octobre 2004), l’autre sur le harcèlement et la
violence au travail (26 avril 2007) ont contribué à identifier
les risques psychosociaux. Ces accords ont donné lieu à la
signature de l’ANI du 2 juillet 2008 147 relatif au stress au
travail et celui du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la
violence au travail. Ces dispositifs n’ont toutefois pas un
caractère coercitif, faute de mesures contraignantes, et
constituent des sortes de codes de bonne conduite.
a. Une référence aux violences sexistes
et aux stéréotypes de sexe
Dans l’ANI sur le harcèlement et la violence au travail du
26 mars 2010, il est fait référence aux violences sexistes
sur le lieu de travail : « La violence au travail se produit
lorsqu’un ou plusieurs salariés sont agressés dans des
circonstances liées au travail. Elle va du manque de respect
à la manifestation de la volonté de nuire, de détruire, de
l'incivilité à l'agression physique. La violence au travail peut
prendre la forme d'agression verbale, d'agression comporte -
mentale, notamment sexiste, d'agression physique».
La nécessité de lutter contre les stéréotypes est également
soulignée avec force au sein d’un paragraphe consacré
aux violences faites aux femmes 148 : «En ce qui concerne
plus particulièrement les violences faites aux femmes, la
persistance des stéréotypes et des tabous ainsi que la
non reconnaissance des phénomènes de harcèlement
sexuel nécessitent une forte sensibilisation à tous les
niveaux de la hiérarchie et la mise en place de politiques de
prévention et d'accompagnement dans les entreprises. Il
s’agit notamment d’identifier ces stéréotypes et de les
démystifier en réfutant les représentations erronées
de la place des femmes dans le travail. Une telle
démarche s’inscrit(…) dans une approche volontariste et
opérationnelle pour combattre ces phénomènes qui peuvent
se révéler dans le cadre du travail, au travers de situations
de harcèlement et de violence au travail».
Par ailleurs, l’ANI du 19 juin 2013 vers une politique
d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité
professionnelle, en son article 7, réaffirme la nécessité de
lutter contre les stéréotypes sexués qui font obstacle à la
144 - C’est ce que souligne la CJCE dans un arrêt du 12 nov.1996, Aff C-84/94, Royaume-Uni c/Conseil
145 - L’article L. 4121-1 du Code du travail fait obligation à chaque employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé
physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes
146 - Site du ministère du Travail
147 - Un état de stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception
qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face. L’individu est capable de gérer la pression à court terme mais il éprouve de grandes difficultés face à
une exposition prolongée ou répétée à des pressions intenses.
148 - Au sens du BIT la violence au travail s’entend de « toute action, tout incident ou tout comportement qui s’écarte d’une attitude raisonnable par lesquels une
personne est attaquée, menacée, lésée, ou blessée dans le cadre du travail ou du fait de son travail :
- la violence au travail interne est celle qui se manifeste entre les travailleurs, y compris le personnel d’encadrement ;
- la violence au travail externe est celle qui s’exprime entre les travailleurs (et le personnel d’encadrement) et toute personne présente sur le lieu de travail. »
DEUXIÈME PARTIE
LE SEXISME DANS LE DROIT :
Quasi-inexistence ou approche floutée
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