LE SEXISME DANS LE MONDE DU TRAVAIL

La mobilisation de l’outil de la discrimination indirecte
semble donc difficile en contentieux individuel.
- Le harcèlement discriminatoire : une disposition qui
permet d’appréhender le sexisme ordinaire mais qui
reste méconnue
Au vu de la définition 133 rappelée supra et qui a suscité bien
des débats parlementaires 134 , il apparait que le législateur
français n’a pas retenu la terminologie de «harcèlement »,
utilisée par les directives européennes et lui a préféré le
terme d’«agissement». Toutefois, par note du ministère du
Travail, de la solidarité et de la fonction publique, datée de
juillet 2010 135 , le terme de «harcèlement discriminatoire» a
été choisi par l’administration du travail pour désigner ce
type d’agissement.
« Harcèlement discriminatoire
[…]
Ce type de harcèlement se rattache au texte traitant de la
discrimination. Il ne nécessite pas que soient réunis les trois
éléments énoncés par l’article L1152-1 CT pour caractériser le
harcèlement moral. Ainsi, un seul acte suffit à caractériser le
harcèlement discriminatoire dès lors que cet acte peut être relié
à l’un des motifs visés à l’article 1er de la loi du 27 mai 2008 qui
définit la discrimination ».
Ex : des propos racistes tenus sur le lieu de travail à une seule
reprise et qui ont eu pour objet ou pour effet de porter atteinte
à la dignité de la personne ou de créer un environnement hostile,
dégradant, humiliant ou offensant, sont de nature à caractériser
un harcèlement discriminatoire ».
Les propos sexistes et plus largement les actes sexistes,
dans la mesure où ils portent atteinte à la dignité d’une
personne ou créent un environnement hostile, sont donc
couverts en droit par la notion de harcèlement discriminatoire.
Toutefois, là encore, plusieurs éléments incitent à émettre
des réserves quant à la pertinence de cet instrument
juridique pour bien appréhender le sexisme ordinaire. Il
semble, en effet, que le harcèlement discriminatoire soit :
- Un instrument au nom inapproprié
Le terme «agissement», retenu dans la loi de 2008, et non
pas de «harcèlement» comme dans le droit communautaire,
est peut-être plus cohérent avec les pratiques qu’elle
entend viser. En français, à la différence de sa traduction
anglaise de « harassment », le mot harcèlement, renvoie,
qu’on le veuille ou non, à des actes répétés, ce qui ne
correspond pas au but poursuivi.
- Un instrument juridique invisible
L’article L. 1132-1 du Code du travail relatif à l’interdiction des
discriminations se contente de faire une simple référence
à la loi de transposition communautaire du 27 mai 2008.
L’invisibilité de cet instrument tient à ce qu’il ne figure pas
in extenso dans le Code du travail 137 . De ce fait, les agisse -
ments à caractère sexiste demeurent totalement invisibles.
- Une forme particulière de discrimination
non documentée par la recherche
Cette forme de discrimination n’a pas fait l’objet d’une
attention suffisante en France et mérite d’être théorisée. A
ce jour, aucune enquête de grande ampleur n’a porté sur
les manifestations du harcèlement fondé sur le sexe, sur la
manière dont les personnes perçoivent le harcèlement en
raison du sexe, sur sa prévalence, sur ses effets physiques,
psychologiques et professionnels.
- Une absence de jurisprudence
L’absence de jurisprudence de la CJUE, de la Cour de
Cassation et la quasi-inexistence de contentieux fait qu’il
est difficile d’identifier les comportements qui sont couverts
par cette notion.
Le Défenseur des droits a néanmoins, dans quelques décisions,
qualifié certaines situations de harcèlement discriminatoire 138 .
133 - Article 1 er de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008) «Tout agissement lié à l'un des motifs mentionnés au premier alinéa et tout agissement à connotation
sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant,
humiliant ou offensant»
134 - Le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat souligne que cette disposition pour laquelle aucune sanction pénale n'est prévue, est beaucoup
plus large que la notion de harcèlement moral (L.1152-1 du Code du travail), puisqu'elle accepte que le harcèlement soit caractérisé par un acte isolé, qu'elle
assimile le harcèlement à une discrimination et qu'elle retient la notion communautaire d’« environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant
»plutôt que celle de « dégradation des conditions de travail » perçue et appliquée de façon plus restrictive. Rapport n°253 (2007-2008) de Mme Muguette
DINI, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 avril 2008
135 - http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/Harcelement_moral_dgt_07-2010.pdf
136 - 3 conditions :
- des agissements répétés de harcèlement moral ;
- ces agissements intentionnels ou non, qui occasionnent une dégradation des conditions de travail
- la dégradation des conditions de travail qui « est susceptible » de causer un dommage au salarié soit en portant atteinte à ses droits et à sa dignité, soit
par une altération de la santé physique ou mentale, soit par la compromission de son avenir professionnel. Ces effets peuvent être cumulatifs ou non
137 - « Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun
salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, « telle que définie à l’article 1 er de la loi n°2008-
496 du 27 mai 2008 portant diverses mesures d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations » notamment
en matière de rémunération, de mesures d’intéressement, […] …, en raison de son sexe, … […] »
138 - Délibération HALDE n°2009-401 du 14 décembre 2009 (jugement du CPH de Bobigny 21 mai 2010 n °F08/04589), (CA de Paris 18 décembre 2012,
n°11/10654), également Décision n°2013-98 (harcèlement fondé sur l’origine, jugement du CPH de Saint-Nazaire du 16 décembre 2013, n°12/00130.
DEUXIÈME PARTIE
LE SEXISME DANS LE DROIT :
Quasi-inexistence ou approche floutée
50