LE SEXISME DANS LE MONDE DU TRAVAIL

RECOMMANDATION 18
Codifier la notion d’«agissement en raison du sexe»
sous le libellé d’« agissement sexiste », telle que
prévue à l’article 1 er de la loi N°2008-496 du 27 mai
2008 en ajoutant dans le chapitre II du Titre quatrième
« Egalité professionnelle entre les femmes et les
hommes» du Code du travail, un article L. 1142-21
ainsi libellé: «Nul ne doit subir d’agissement sexiste,
défini comme tout agissement en raison du sexe,
ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à
sa dignité ou de créer un environnement intimidant,
hostile, dégradant, humiliant ou offensant»
Préciser le type de comportements visés par cette
qualification juridique
Comme toute notion récemment introduite dans le
paysage juridique, les contours de l’agissement sexiste
méritent d’être affinés par la jurisprudence.
A cet égard, il convient de rappeler qu’au moment de
l’introduction en droit français de la notion de harcèlement
moral, nombreux étaient ceux qui la qualifiait de notion
floue, fourre-tout. Une des craintes soulevées portait et
porte encore sur le fait que la reconnaissance du
harcèlement moral comporte une part de subjectivité.
Néanmoins, la jurisprudence a brossé, depuis plus de dix
ans, un tableau relativement précis des agissements et
situations reconnus comme relevant du harcèlement moral:
pression continuelle, reproches incessants, mise à l’écart,
mépris 197 , attitudes gestes et paroles déplacés 198 .
Afin de préciser les contours de l’agissement sexiste, il
convient de rappeler au préalable que, comme en matière
de harcèlement moral et de discrimination en droit du
travail, le caractère conscient ou inconscient de l’agissement
ou des agissements sexistes est sans importance. Ainsi
l’interdiction de l’agissement ou des agissements sexistes
ne vise pas à rechercher si la personne a agi de manière
intentionnelle ou non, de façon consciente ou non. Comme
le rappelle la Commission pour l’égalité en Irlande, l'intention
de l'auteur de l’agissement sexiste est sans importance et
le fait que l'auteur n'ait pas eu l'intention de faire subir des
agissements sexistes n’est pas un moyen de défense.
Malgré l’absence d’une jurisprudence abondante sur la
question, il est néanmoins possible à ce stade de donner
des précisions sur le type de comportements visés par
cette qualification juridique, au regard de la jurisprudence
étrangère.
Ainsi, il apparaît que les propos ou écrits abusifs, images,
graffitis, gestes, expressions faciales, plaisanteries, farces,
toute conduite qui dénigre, ridiculise ou intimide un-e
salarié-e en raison de son sexe mais aussi les insultes ou
les abus dégradant la personne, l’isolement ou l’exclusion
des activités sociales ou encore les pressions sur un-e
salarié-e en raison de son sexe pour qu’il/elle se comporte
d’une manière qu’il/elle considère inappropriée, peuvent,
de manière isolée ou répétée, selon leur gravité, être
susceptibles d’entrer dans le champ d’application de
l’agissement sexiste lorsqu’ils portent atteinte à la dignité
de la personne ou dégradent l’environnement de travail.
Les trois éléments nécessaires pour établir la responsabilité
pour harcèlement discriminatoire, au vu des jurisprudences
étrangères, pourraient être :
1- Est-ce que l’auteur a eu une conduite irrespectueuse?
2- Est-ce que le comportement en question a pour objet ou
pour effet de porter atteinte à la dignité du demandeur ou
de créer un environnement défavorable?
3- La conduite est-elle fondée sur le sexe de la personne?
Ainsi, donc, au vu de l’ensemble de ces éléments, il
appartiendra au juge de se prononcer sur l’existence
d’agissement(s) sexiste(s), en fonction d’un faisceau
d’indices tenant compte du contexte dans lequel
l’agissement ou les agissements sexistes se seront
produits, de la répétition ou non du comportement visé,
(selon qu’il s’agit d’un fait isolé mineur ou d’un fait isolé
grave ou de faits certes mineurs mais qui du fait de leur
accumulation emportent une certaine gravité), du ressenti
de la personne, d’autant que le seuil de tolérance au
sexisme se révèle très différent selon les personnes et des
effets objectifs produits sur la dignité de la personne ou
l’environnement de travail.
Compte tenu de la méconnaissance du principe d’agisse -
ment en raison d’un motif de discrimination, appelé
harcèlement discriminatoire par l’administration du travail,
il apparaît indispensable que cette décision soit accom -
pagnée d’une circulaire du ministère du travail afin que la
notion de sexisme soit explicitée et largement diffusée, en
reprenant les définitions présentées dans la partie
«nommer le sexisme».
RECOMMANDATION 19
Recommander au Ministère du Travail de rédiger
une circulaire explicitant la notion d’« agissement
en raison du sexe» ou d’«agissement sexiste», en
indiquant les types d’agissements pouvant entrer
dans le champ d’application du 1° de l’article 1 er de
la loi du 27 mai 2008 et communiquer largement sur
ce point
197 - Cass. Soc., 10 novembre 2009, n° 07-45.321
198 - Cass. Soc., 24 octobre 2012, n° 11-20085
QUATRIIÈME PARTIE
L’IMPENSÉ, L’INNOMMÉ, LE DENIÉ
Reconnaître et conférer une existence légale au sexisme
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