LE SEXISME DANS LE MONDE DU TRAVAIL

RAPPORT SUR LE SEXISME DANS LE MONDE DU TRAVAIL
ENTRE DÉNI ET RÉALITÉ
IV. LES INSTITUTIONS EXTÉRIEURES À L’ENTREPRISE
4.1. L’action préventive du médecin
du travail
Autre partenaire important, le médecin du travail dont le
rôle, exclusivement préventif, consiste à éviter toute
altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
(L. 4622-3 CT). Pour ce faire, il conduit des actions sur le
milieu du travail, procède à des examens médicaux et
peut, de ce fait, dépister des symptômes anxiodépressifs
ou psychosomatiques. Il conseille notamment l’employeur,
les travailleurs, les représentants du personnel et les
services sociaux en ce qui concerne notamment l’amélio -
ration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise.
Il peut aussi mener des formations au sein de l’entreprise
sur les risques professionnels, y compris liés au sexisme, et
mener des enquêtes au sein de l’entreprise (R.4623-38).
Mais, à ce jour, aucune remontée sur le sujet ne permet de
dire que le médecin du travail aborde et répond à la
question du sexisme. Pourtant, parce qu’il connaît bien
l’entreprise et qu’il est, en principe, le préventeur le mieux
informé de ce qui se joue entre santé et travail, il serait en
position d’établir un diagnostic médical des risques liés au
sexisme dans l’entreprise. Il serait donc important de
solliciter son diagnostic sur les risques psychosociaux liés
au sexisme dans le cadre de la rédaction ou de la mise à
jour du document unique, de demander son avis dans la
mise en œuvre d’un plan de prévention du sexisme et de
mise en place de formations au sein de l’entreprise sur les
risques professionnels, y comprisliés au sexisme.
4.2. L’inspection du travail
L’inspecteur du travail (ou, pour la plupart des missions, le
contrôleur du travail) contrôle l’application du droit du
travail (Code du travail, conventions et accords collectifs)
dans tous ses aspects, notamment celui de la santé et de
la sécurité. Il constate également les infractions commises
en matière de discriminations prévues à l’article 225-2 (3°
et 6°) du Code pénal, les délits de harcèlement sexuel ou
moral prévus, dans le cadre des relations de travail, par
les articles 222-33 et 222-33-2 du même code. Son action
est intéressante pour notre sujet à double titre.
L’action de sensibilisation en matière
de discrimination, de harcèlement moral et sexuel
Les services de renseignements des directions régionales,
des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi (DIRECCTE) qui, par leur fonction
d’interlocuteurs directs des travailleurs et des employeurs,
peuvent être les premiers services à être informés
d’éventuelles situations pouvant constituer des faits de
discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, sont
fondés à réaliser ce travail de sensibilisation. Au cours de
leurs entretiens et lorsque le contexte s’y prête, ils peuvent
en effet présenter et expliquer les textes, conseiller et
diriger les personnes vers les interlocuteurs compétents.
Par ailleurs, la circulaire de 2012 qui fait suite à l’adoption
de la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel précise que les
agents de l’inspection du travail ont vocation à sensibiliser
les entreprises en les informant, au cours de leurs
contrôles ou de leur participation aux réunions du CHSCT,
de l’existence de ces nouvelles dispositions et des
différentes obligations qui en découlent pour l’employeur.
Outre l’information de l’employeur, les représentants du
personnel peuvent également être sensibilisés sur le sujet
du harcèlement en général, à l’occasion de visites en
entreprise ou d’entretiens dans les locaux de l’inspection.
De plus, le harcèlement sexuel et le harcèlement moral
constituant des facteurs de risque d’atteinte à la santé,
leur prévention s’intègre naturellement dans les missions
des médecins inspecteurs du travail (art. L. 8123-1 et
suivants du Code du travail), tant en ce qui concerne leurs
prérogatives propres, que l’action qu’ils exercent en
direction des médecins du travail ou des services de santé
au travail.
Ce travail de sensibilisation à la prévention des discrimi -
nations et du harcèlement moral et sexuel ne fait pas
l’objet, à ce jour, d’un travail d’évaluation de la part de
l’administration du travail.
La fonction de contrôle : un champ bien déterminé
Les agents de contrôle de l’inspection du travail peuvent
être saisis par des salarié-e-s de faits de harcèlement
moral ou sexuel. L’approche de ce risque par l’inspection
du travail est assez similaire qu’il s’agisse de harcèlement
moral ou de harcèlement sexuel. Lorsqu’ils sont saisis
d’une plainte et qu’il peut exister une atteinte grave à la
dignité des personnes, les agents de contrôle peuvent être
amenés à réaliser une enquête dans l’entreprise après
s’être assurés, à partir des éléments recueillis auprès du
salarié, que les faits sont bien constitutifs d’un harcèlement
sexuel ou moral, en les distinguant de la discrimination,
pour avoir refusé de tels agissements ou en avoir témoigné.
Là encore, la prise en compte du sexisme dans toutes ses
composantes mériterait de faire l’objet d’une attention
spéciale dans les entreprises concernées.
TROISIÈME PARTIE
LES INSTRUMENTS DE RÉGULATION MIS EN ŒUVRE
AU SEIN DES ENTREPRISES :
Insensibilité au Sexisme
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