LE SEXISME DANS LE MONDE DU TRAVAIL

RAPPORT SUR LE SEXISME DANS LE MONDE DU TRAVAIL
ENTRE DÉNI ET RÉALITÉ
IV. LE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE
SUR L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT EN MATIÈRE D’EMPLOI
ET DE TRAVAIL : l’émergence de deux notions clés
pour l’appréhension du sexisme ordinaire
L’idée, ici, n’est pas de revenir sur l’ensemble des
instruments juridiques contraignants qui ont été élaborés
pour mettre en œuvre le principe de l’égalité de traitement
entre les femmes et les hommes. Elle est de s’attacher à
identifier les concepts susceptibles d’appréhender les
agissements ou comportements, attitudes ou actes
qualifiés de sexisme masqué, subtil, voire bienveillant.
Deux notions semblent devoir retenir l’attention, celle de
discrimination indirecte et celle de harcèlement fondé sur
le sexe, toutes deux définies dans la directive 2002/73/CE
du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre
2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative
à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement
entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à
l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles,
et les conditions de travail et reprises dans la directive
2006/54/CE 113 .
4.1. La discrimination indirecte
Le concept de discrimination indirecte 114 apparaît particulière -
ment pertinent au regard du sujet traité dans la mesure où
la directive 2006 définit la discrimination indirecte à l’article2
comme :
«La situation dans laquelle une disposition, un critère ou
une pratique apparemment neutre désavantagerait particu -
lièrement des personnes d'un sexe par rapport à des
personnes de l'autre sexe, à moins que cette disposition,
ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié
par un but légitime et que les moyens pour parvenir à ce
but soient appropriés et nécessaires».
Il est donc possible, grâce à ce concept, de déceler des
pratiques neutres, autrement dit masquées, qui peuvent
avoir pour effet de désavantager un groupe à raison du
sexe de manière disproportionnée.
4.2. Les concepts de harcèlement
sexuel et de harcèlement lié au sexe
La directive précise, au même article 2, que la discrimination
fondée sur le sexe inclut le harcèlement sous deux formes,
définies ainsi :
« Harcèlement lié au sexe : situation dans laquelle un
comportement non désiré lié au sexe d'une personne
survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à
la dignité d'une personne et de créer un environnement
intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant »;
«Harcèlement sexuel : situation dans laquelle un comporte -
ment non désiré à connotation sexuelle, s'exprimant
physiquement, verbalement ou non verbalement, survient
avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité
d'une personne et, en particulier, de créer un environnement
intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ;
La différence entre le harcèlement lié au sexe et le
harcèlement sexuel repose sur l’existence ou non d’un lien
de causalité avec un motif de discrimination et sur la
teneur des actes prohibés, de nature sexuelle ou non.
Lien avec motif
de discrimination
Comportement à
connotation sexuelle
Harcèlement Oui Non
lié au sexe
Harcèlement
sexuel Non oui
On voit ici la richesse, au regard de notre propos, de la
notion de harcèlement fondé sur le sexe car il existe en
effet de nombreuses formes de harcèlement qui ne sont
pas de nature sexuelle mais qui sont incontestablement
liées au motif du sexe. Tel est le cas, pour rappeler certains
113 - Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre
hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte)
114 - Bien que cette notion est présente bien plus tôt dans la jurisprudence de la CJCE, puis clairement énoncée dans la clairement énoncée dans la Directive
97/80/CE du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe, une nouvelle définition de la
discrimination indirecte est introduite dans la directive 2002 puis 2006 refonte. La discrimination indirecte sera définie en droit interne à l’occasion de la loi
du 27 mai 2008.
DEUXIÈME PARTIE
LE SEXISME DANS LE DROIT :
Quasi-inexistence ou approche floutée
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