LE SEXISME DANS LE MONDE DU TRAVAIL

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Exemple 2: Lors d'une session de formation suivie par des travailleurs masculins et féminins, un formateur masculin fait un certain
nombre de remarques de nature sexuelle au groupe dans son ensemble. Une travailleuse considère que les commentaires sont
injurieux et humiliants pour elle en tant que femme. Le code de pratiques statutaires estime qu’elle serait en mesure de faire une
réclamation pour harcèlement à raison du sexe, même si les remarques n'ont pas été spécifiquement dirigées contre elle. En 2010,
en effet, la Cour d’appel du travail de Londres a, par exemple, considéré que le fait de soumettre une employée enceinte à des rumeurs
au sujet de la paternité de son enfant à naître entrait dans la définition du harcèlement fondée sur le sexe dans ce qu'il a créé un
environnement de travail intimidant, hostile, dégradant ou humiliant pour elle 142 .
Irlande
Dès 2002, l’Irlande a adopté un code de conduite de 27 pages portant spécifiquement sur les notions de harcèlement sexuel et de
harcèlement fondé sur un critère de discrimination (huit motifs de discrimination). Ce document apporte notamment des précisions
sur trois champs:
◗ l’impact du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur un motif de discrimination : ce type de comportement pollue
l’environnement de travail et peut avoir un effet dévastateur sur la santé, la confiance, le moral et la performance de ceux qui en
font l’objet. L’anxiété et le stress ainsi générés peuvent conduire à des arrêts de travail ou des démissions. Il a également un impact
négatif sur les témoins de ces agissements et, pour l’employeur, en termes de réputation de son entreprise ;
◗ Des exemples d’actes ainsi perpétrés : le harcèlement à raison du sexe inclut des conduites qui dénigrent, ridiculisent ou intimident
un salarié en raison de son sexe mais aussi des insultes ou des abus dégradants la personne, l’isolement ou l’exclusion des activités
sociales ou encore des pressions sur un salarié pour qu’il se comporte d’une manière qu’il considère inapproprié ;
◗ Des conseils en matière d’actions à mettre en place au niveau de l’entreprise : utilisation de termes très clairs et accessibles aux
salarié-e-s pour dénoncer et rendre visible le phénomène en interne ; établissement d’une procédure de réclamation respectueuse
de la personne qui témoigne et de la confidentialité de la mesure ; conseils sur la façon dont l’enquête doit être menée etc.
Autriche
La définition du harcèlement fondé sur le sexe (loi sur l’égalité de traitement autrichienne de 2004 amendée en 2014 143 ) a été
précisée par la plus haute juridiction, dans un arrêt du 2 septembre 2008.
Contrairement au harcèlement sexuel, où la sphère physique et sexuel est violée, le harcèlement en raison du sexe vise la personne
en raison de sa seule appartenance au sexe féminin ou masculin et de son genre, sans inclure de comportements sexuels.
Plusieurs formes de comportements désobligeants à l’égard d’une personne en raison de son sexe peuvent constituer du harcèlement
fondé sur le sexe. Si cer,taines remarques spécifiques peuvent évidemment constituer des incidents en lien avec le sexe ou le genre
de la personne (ex : blagues sur les blondes), d’autres incidents de nature humiliante, dégradante, malveillante ou abusive, en
apparence neutres, doivent être examinés, en tenant compte du motif qui est à l’origine de ces incidents. Si ces incidents sont motivés
par le fait que la personne est une femme ou un homme, alors, ils peuvent être constitutifs de harcèlement fondé sur le sexe.
Ainsi, non seulement les comportements ouvertement fondés sur les stéréotypes de sexe constituent du harcèlement fondé sur le sexe,
mais également les comportements neutres, s’ils visent des personnes en raison de leur sexe et sont motivés par le sexe de la personne.
Cet instrument juridique, qualifié de harcèlement discrimi natoire, nonobstant les difficultés d’usage évoquées plus haut, peut
constituer une base tout à fait solide pour appréhender le sexisme ordinaire, à condition de la faire évoluer pour le rendre visible.
142 - Nixon v Ross Coates Solicitors [2010] EqLR 284 Employment Appeal Tribunal
143 - Equal Treatment Act : Federal law gazette I n 66/2004, as amended on 01 January 2014
DEUXIÈME PARTIE
LE SEXISME DANS LE DROIT :
Quasi-inexistence ou approche floutée
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