LE SEXISME DANS LE MONDE DU TRAVAIL

d’impunité ou de permissivité face à des comportements
de sexisme ordinaire, perçus comme anodins, alors même
qu’il s’agit de ceux qui sont les plus répandus.
- Une timide émergence de la prise en compte juri -
dique du sexisme ordinaire
Une évolution tant européenne que nationale se dessine,
depuis 2002, qui témoigne d’une prise en compte plus
marquée des formes ordinaires de sexisme au travers des
notions de harcèlement à raison du sexe ou d’agissements
à raison du sexe. Il conviendra donc d’analyser le destin de
ces notions et leur intégration dans la jurisprudence pour
voir si elles sont adaptées ou demeurent insuffisantes.
Tel est donc le fil rouge de notre analyse : identifier, dans
les instruments juridiques internationaux, européens et
nationaux, à travers les évolutions de ces trente dernières
années, les dispositions susceptibles de cibler le sexisme
ordinaire dans le monde du travail et analyser leur efficacité.
I. LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX
DES NATIONS UNIES : une absence de référence
a la notion de sexisme au profit des notions
de discrimination et de violence
L’analyse portera à la fois sur la Convention pour l’élimination
de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes
(CEDEF), sur les recommandations du comité associé et sur
les travaux de la Commission de la condition de la femme au
sein de l’Organisation des Nations Unies (ONU).
1.1. Le sexisme introuvable
La Convention pour l’élimination de toutes les formes de
discriminations à l’égard des femmes (CEDEF), adoptée
en 1979 par l’Assemblée générale des Nations Unies et
entrée en vigueur, en France, en 1981, n’utilise jamais le
mot «sexisme». Ce constat est d’autant plus étrange qu’on
constate une asymétrie forte avec la Convention interna -
tionale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination
raciale (CEDR), entrée en vigueur dix ans plus tôt, en 1969,
et avec la teneur des recommandations de son comité.
◗ La CEDR recourt à deux reprises à l’utilisation de l’adjectif
« raciste », dans son préambule (considérant 10) et à
l’article 4 107 . Il est ainsi rappelé que l'article 4 vise à
décourager le racisme et la discrimination raciale ainsi
que les activités qui incitent à la discrimination raciale et
l'encouragent 108 .
◗ Dans le cadre des recommandations formulées par le
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, la
notion de racisme est régulièrement convoquée.
L’intitulé de «La conférence mondiale contre le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance » en
est un autre exemple.
Plus encore, et la paradoxe est fort, le comité CEDR utilise
les mots «sexo spécifiques » et «sexiste», dans l’une de
ses recommandations générales: «Afin d’appréhender les
discriminations intersectionnelles dont peuvent faire l’objet
les personnes en raison de leur origine, le comité entend
s'employer énergiquement à intégrer une perspective et
un élément analytique sexospécifiques et à encourager
l'emploi d'une terminologie non sexiste dans ses travaux
de session consacrés à l'examen des formes de discri -
mination raciale. Sur le plan méthodologique, pour assurer
pleinement la prise en considération de la dimension
107 - Préambule de la CEDR : « Résolus à adopter toutes les mesures nécessaires pour l'élimination rapide de toutes les formes et de toutes les manifestations
de discrimination raciale et à prévenir et combattre les doctrines et pratiques racistes afin de favoriser la bonne entente entre les races et d'édifier une
communauté internationale affranchie de toutes les formes de ségrégation et de discrimination raciales. […]
Article 4 CEDR : « A déclarer délits punissables par la loi toute diffusion d'idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale, toute incitation à la discrimination
raciale, ainsi que tous actes de violence, ou provocation à de tels actes, dirigés contre toute race ou tout groupe de personnes d'une autre couleur ou d'une
autre origine ethnique, de même que toute assistance apportée à des activités racistes, y compris leur financement »
108 - Recommandation générale no. 07, Législation visant à éliminer la discrimination raciale, (Trente-deuxième session, 1985), U.N. Doc. A/40/18
DEUXIÈME PARTIE
LE SEXISME DANS LE DROIT :
Quasi-inexistence ou approche floutée
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