HistoriquePolitiqueMedicament

www.irdes.fr Juin 2013
La politique du médicament en France
Cote Irdes : R1697, P59
Le médicament est aujourd’hui un des éléments essentiels de la réforme de l’assurance
maladie engagée en 2004 et le Gouvernement a fait le choix de renforcer ses actions dans
un « plan médicament » dont l’exécution s’est étendue sur la période 2005-2007. On peut y
distinguer plusieurs types d’actions : le développement de la consommation de médicaments
génériques constitue l’un des leviers majeurs de la politique du médicament car il permet de
réduire les coûts sans modifier la structure de prescription des médecins. Cette mission
relève plutôt des caisses d’assurance maladie ; la maîtrise médicalisée des dépenses vise,
quant à elle, à optimiser les prescriptions dans un souci d’efficacité et de sécurité pour le
patient ; c’est l’objet de différents accords entre médecins, pharmaciens et assurance
maladie, ainsi que de diverses campagnes d’informations auprès du grand public ; enfin, des
mesures plus comptables sont regroupées sous la dénomination de « politique
conventionnelle » ; elle englobe la politique de fixation des prix des médicaments au moment
de leur inscription, mais également l’ensemble des accords entre l’État et les industriels,
notamment sur les volumes de ventes. C’est l’ensemble de ces mesures qui seront
détaillées dans cet .
SAUVAGE (P.)
La fixation des prix des médicaments en France : étude critique.
Pharmaceutical pricing in France : a critique.
Pharmaceutical policy - cost containment and its impact.
EUROHEALTH
2008
Vol : 14 N° : 2
Pages : 6-7
Cote Irdes : Bulletin étranger
In France, pharmaceutical pricing relies on an ex ante evaluation of the medical value of
drugs. Prices are negotiated on the basis of an industry-wide contract between drug
manufacturers and the Health Products Pricing Committee (Comité Economique des
Produits de Santé). Together the Committee and the drug companies sign a number of
contractual agreements, which give the national health system a variety of flexible means to
monitor prices and drug use, also ensuring that public resources are properly allocated.
Some drugs have different levels of therapeutic value, depending on who takes them. These
products in particular need close monitoring. Rebate policies are one of the tools available to
control such spending. The economic efficiency of such rebates should not be
overestimated; in practice they do not significantly decrease spending.
http://www.lse.ac.uk/collections/LSEHealth/pdf/eurohealth/VOL14N2/Eurohealth%20summer
%202008_temp%20web.pdf
MCGUIRE (A.), RAIKOI (M.), SAUVAGE (P.) et al.
Politique du médicament : la maîtrise des coûts et son impact.
Pharmaceutical policy - cost containment and its impact.
EUROHEALTH
2008
Vol : 14 N° : 2
Pages : 1-26, tab, graph.
Cote Irdes : Bulletin étranger
The new issue of Eurohealth brings together perspectives first aired at the European Health
Forum Gastein 2007. Issues covered include: the balance between cost and incentives for
innovation; the role of value based pricing; and the challenges of orphan drugs.
http://www.lse.ac.uk/collections/LSEHealth/pdf/eurohealth/VOL14N2/Eurohealth%20summer
%202008_temp%20web.pdf
Taxation de l'industrie du médicament : les grandes orientations du Sénat.
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE HEBDO : FICHE
Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S.
http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 101/147
http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/HistoriquePolitiqueMedicament.pdf