HistoriquePolitiqueMedicament

www.irdes.fr Juin 2013
La politique du médicament en France
engagées au niveau des réglementations française et communautaire pour renforcer
l’évaluation médico-économique des médicaments.l
Cote Irdes : B7109
Bensadon A.C., Marie E., Morelle A. (2011). Enquête sur le Médiator : Rapport définitif :
Paris : La Documentation française.
Abstract: Ce rapport d’enquête sur le Mediator s'appuie sur près de 200 annexes pour
assurer la plus grande transparence au débat public à venir. Il confirme que le retrait du
médicament du marché aurait pu être décidé dès 1999, soit dix ans avant son retrait effectif
et qu’il y a eu une inexplicable tolérante à l'égard d'un médicament sans efficacité thérapeuti-
que réelle de la part de l'agence du médicament de l'époque (qui deviendra l'Afssaps en
1998) à l'égard du Mediator, au moment de son autorisation de mise sur le marché et de la
définition de ses indications thérapeutiques- . Autres graves défaillances constatées : un
système de pharmacovigilance incapable d'analyser les graves risques apparus en termes
de cardiotoxicité du Mediator ; les ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé
gérant avec lenteur les déremboursements de médicaments à service médical rendu
insuffisant, aboutissant dans le cas du Mediator à des résultats inverses de ceux recherchés.
Ce rapport, très épais, a aussi ses limites. L'IGAS n'a pas pu auditionner des représentants
du laboratoire français Servier, le fabricant du Mediator. Une raison à cela : le champ de
compétence de cette inspection se limite à enquêter sur l'administration. Cela n'empêche
pas l'Inspection de pointer l'attitude défaillante du laboratoire qui, dès l'origine du
médicament, a poursuivi un positionnement du médicament en décalage avec sa réalité
pharmacologique
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000028/0000.pdf
(2010). Mémento du médicament 2010 : Paris : FNMF.
Abstract: Ce dépliant fournit aux acteurs du système de santé les principales données sur le
marché du médicament en France pour l’année 2009 et le détail de son financement par les
mutuelles. Il analyse notamment le taux de prescription en dénomination commune
internationale (DCI), toujours faible en France, malgré l’obligation introduite par la loi de
financement de la Sécurité sociale de 2009, de prescrire en DCI toutes les spécialités
figurant dans les groupes génériques. Seulement 11% des lignes de prescription sont
rédigées en DCI. Pourtant, elle présente de nombreux avantages en matière de santé
publique, de bon usage et sur le plan économique. Il fait également un focus sur les
dépenses de médicaments à service médical rendu insuffisant qui se sont élevées à 384
millions d’euros en 2009, alors qu’ils ne devraient plus être remboursés conformément à la
réglementation. Les remboursements se concentrent principalement sur les médicaments
vasodilatateurs alors que leur performance a été jugée insuffisante par la Haute Autorité de
santé (HAS). Ils sont aussi susceptibles d’entraîner une perte de chance, par inobservance
d’autres traitements majeurs chez des patients notamment âgés qui présentent en général
plusieurs facteurs de risque et qui sont donc polymédiqués. Il montre enfin que l’essor de la
délivranc- e de médicaments génériques a permis d’éviter 1,4 milliard d'euros de dépenses
supplémentaires en 2009. Cette économie aurait pu s’élever à 2 milliards d'euros si
l’acceptation des génériques avaient été totale. Malgré une progression significative des
ventes, +7%, les médicaments génériques ne représentent en valeur que 13,5% du marché
total des médicaments vendus en pharmacie. Pour la Mutualité Française, cette situation
résulte notamment de la mise en place de nombreuses stratégies d’entrave au
développement des médicaments génériques par les laboratoires princeps : dépôts de
brevet secondaires, campagnes de dénigrement et stratégies de contournement des
génériques
(2010). L'attractivité et la compétitivité de la France : enquête du LEEM auprès des
industries de santé : Paris : LEEM.
Abstract: Les dirigeants internationaux des entreprises du médicament jugent-ils la France
attractive pour leurs investissements ? Sur quels critères ? Quelles mesures concrètes
Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S.
http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 67/147
http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/HistoriquePolitiqueMedicament.pdf