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www.irdes.fr Juin 2013 La politique du médicament en France Le médicament à l'épreuve du droit communautaire : Dossier. Paris : Editions Dalloz REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL 2005/09-10 N° : 5 Pages : 703-750 Cote Irdes : C, A3426 Si c'est par le biais de la libre circulation des marchandises et l'achèvement du marché intérieur que l'Europe du médicament s'est édifiée, l'harmonisation du secteur pharmaceutique par le droit communautaire n'en laisse pas moins subsister certaines tensions avec les droits nationaux. Quelles sont ces tensions ? Pourquoi persistent-elles ? Peut-on, et, d'ailleurs faut-il les surmonter ? MASSAT-BOURRAT (S.), FAURE (O.), CHAUVEAU (S.), GAUDILLIERE (J.P.), BOURDELAIS (P.) Histoire et médicament aux XIXe et XXe siècles. Paris : Editions Glyphe 2005 Pages : 274p. Cote Irdes : A3424 Matière médicale, remède, agent thérapeutique, drogue - les voies d'accès à la santé par la prescription d'une médication ont toujours été privilégiées par la relation de soins. Depuis le XIXe siècle, c'est entre tous un objet particulier, le médicament, substance chimique ou biologique, délivrée sous des formes et des aspects les plus divers, des potions aux pilules, des comprimés aux collutoires, qui est au centre de notre système moderne de santé. À la relation singulière entre médecin et malade, le médicament ajoute un univers complexe où interviennent le médecin qui ordonne, le pharmacien qui prépare et délivre, le scientifique qui conçoit et standardise le produit au laboratoire, le clinicien qui en fait l'essai et le transforme, l'agent de l'État qui l'autorise et le réglemente, l'industriel qui le fabrique en masse, le patient qui le consomme, l'adopte ou le rejette. Dans cet à plusieurs voix, des historiens de la médecine et de la pharmacie, de l'économie et de la culture, rendent compte des pérégrinations du médicament entre ces différents mondes. Ils mettent en valeur les transformations qui ont depuis deux siècles, sur la scène française, façonné cet objet au cœur de notre quotidien et vecteur des imaginaires les plus contrastés : pierre de touche des aspirations de tous à la vie en santé, le médicament est aussi le symbole même des risques sanitaires, des difficultés économiques des systèmes de protection sociale et de l'inégalité de l'accès aux soins sur le marché international (résumé d'auteur). DUCROCQ (D.), MENEZES-RELINGER (M.), SACHY (D.) Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction Régionale du Service Médical. (D.R.S.M.). Mission Pharmacie-Biologie de la Région Nord-Picardie. Villeneuve d'Ascq. FRA Guide de délivrance pharmaceutique. Villeneuve d'Ascq : Direction Régionale du Service Médical 2006/02 Pages : 110p. Cote Irdes : Ud465 (2006) Outil au quotidien pour les pharmaciens d'officine réalisé par l'échelon régional du service médical de Nord Picardie, ce guide vient d'être actualisé en février 2006. Il comprend des informations sur le service médical ; le médicament et la maîtrise médicalisée ; le médicament de l'AMM à sa prise en charge ; la prescription, la délivrance et la prise en charge ; le médicament générique ; les médicaments d'exception ; les préparations magistrales ; les traitements substitutifs des pharmacodépendances majeures aux opiacés. En annexes se trouve une liste de sites internet sur la réglementation pharmaceutique. www.secu-medical-lille.com/actualites/reglementation/guide_de_delivrance.htm Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S. http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 140/147 http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/<strong>HistoriquePolitiqueMedicament</strong>.pdf
www.irdes.fr Juin 2013 La politique du médicament en France AULOIS-GRIOT (M.), MAURAIN (C.) La politique conventionnelle, outil privilégié de la régulation des dépenses de biens de santé. DROIT SOCIAL 2005/11 N° : 11 Pages : 1027-1033 Cote Irdes : P109 Cet fait une analyse de la politique de régulation des dépenses pharmaceutiques mise en place en France depuis les années 1986 : fixation des prix, évaluation du service médical rendu, accord-cadre... CHATENET (Céline) Circuit du médicament : responsabilités en prescription, dispensation et administration. REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE 2005/03-04 N° : 503 Pages : 75-77 Cote Irdes : C, P22 Cet décrit le cadre légal qui préside à la prescription, à la dispensation et à l'administration du médicament à l'hôpital et précise les responsabilités des différents professionnels : médecin, pharmacien, infirmière. BARRAL (P.E.) Impact des politiques de santé européennes sur la consommation médicale. Impact of the European Healthcare policies on pharmaceutical consumption. Paris : Rhône-Poulenc Rorer 1992 Pages : 73p., tabl. Cote Irdes : c, B5044 HERMANGE (M.T.) Sénat. Commission des Affaires Sociales. Paris. FRA relatif à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de délivrance et de suivi des autorisations de mise sur le marché des médicaments. Paris : Sénat 2005 Pages : 47p., ann. Cote Irdes : B4955 Dans ce , la commission des Affaires sociales du Sénat demande la constitution d'une mission d'information " chargée de faire le point sur les conditions de délivrance et de suivi des autorisations de mise sur le marché des médicaments et d'envisager les améliorations qui pourraient y être apportées ". Cette décision fait suite à une proposition de résolution déposée par François Autain et une vingtaine de sénateurs communistes, qui avaient demandé en janvier dernier la création d'une commission d'enquête sur ces sujets. http://www.senat.fr/rap/l04-380/l04-3801.pdf FOMBEUR (P.) La baisse des taux de remboursement des médicaments devant le Conseil d'Etat : conclusions sur Conseil d'Etat, 23 juin 2003. REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL 2003/10-12 Vol : 39 N° : 4 Pages : 610-627 Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S. http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 141/147 http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/<strong>HistoriquePolitiqueMedicament</strong>.pdf
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