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www.irdes.fr Juin 2013 La politique du médicament en France Pages : 72-75 Cote Irdes : c, P29/1 Cet analyse l' 25 de la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007, acte de naissance du dossier pharmaceutique. DIPLOMES TETART (C.) Les déterminants du prix des médicaments. DESS Economie et Gestion des systèmes de santé. Paris : Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne 2002 Pages : 73p. Cote Irdes : B6369 Ce mémoire porte sur la détermination des prix des médicaments remboursables en ville. En effet, en France, comme dans tous les pays du sud de l'Europe, les prix sont administrés. Ils résultent d'une négociation entre l'Etat, représenté par le Comité Economique des Produits de Santé, et les laboratoires qui font des propositions de prix. Une étude sur la fixation des prix dans les autres pays a permis de déceler les déterminants sur lesquels devait porter l'analyse. Cette analyse s'est déroulée en deux temps : une description des variables, puis une analyse univariée menée avec le test exact de Fischer. Le trop faible effectif des données n'a pas permis d'aboutir à des connaissances irréfutables, mais l'intérêt de cette étude est principalement d'être la première sur ce sujet, et de pouvoir servir de base méthodologique à une étude ultérieure plus complète. Directive européenne sur le médicament : les succès des citoyens finalement transposés en droit français. PHARMACEUTIQUES 2007/07 Vol : 27 N° : 285 Pages : 540-544 Cote Irdes : P80 Des dispositions favorables aux patients, contenues dans la Directive 2004/27/CE sur le médicament, ont été enfin transposées en France. Elles concernent l'accès aux données des agences du médicament, la réévaluation après cinq ans de commercialisation, les retraits pour raisons de pharmacovigilance, etc. Des décrets sont encore attendus. Cet fait une analyse de la situation. Trois années de TFR : état des lieux en 2006. INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE HEBDO : FICHE 2006/12/07 N° : 558 Pages : 6-8 Cote Irdes : P72 La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003 a établi la possibilité d'un remboursement limité à un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) pour les médicaments figurant dans un même groupe de générique. Les premiers TFR sont apparus entre septembre et octobre 2003. Cet fait un bilan sur trois années de fonctionnement. GOUGET (Bernard), BENSADON (Anne-Carole), JUNGFER (Françoise), RABILLER (Philippe), SAULNIER (Jean-Louis) Circuit du médicament. Dossier. TECHNIQUES HOSPITALIERES 2006/07-08 N° : 698 Pages : 16-65, graph., tabl. Cote Irdes : C, P77 Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S. http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 138/147 http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/<strong>HistoriquePolitiqueMedicament</strong>.pdf
www.irdes.fr Juin 2013 La politique du médicament en France En 2004, l'enquête Eneis a montré que, dans le cadre de la iatrogénie hospitalière, le médicament est en cause pour 20% des événements indésirables graves, soit une incidence d'environ 90 000 cas par an. Ces incidents, souvent évitables, interviennent lors des trois étapes clés du circuit du médicament à l'hôpital : pendant la prescription par le médecin, lors de la dispensation par le pharmacien ou pendant l'administration par l'infirmière. Aussi, l'introduction d'outils visant à minorer le nombre et les conséquences de ces événements s'impose à l'établissement afin d'optimiser et de sécuriser le circuit du médicament. Le présent dossier s'attache à faire le point sur les nouvelles dispositions réglementaires relatives au circuit du médicament et présente les leviers d'amélioration et les retours d'expérience de nombreux établissements. Les différents s abordent notamment : le développement d'un référentiel d'évaluation du circuit du médicament par la Haute Autorité de santé, la mise en place de la dispensation à délivrance nominative dans le cadre du contrat de bon usage du médicament, la réforme de 2004 relative à la rétrocession des médicaments par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, la mise en place d'un réseau ville-hôpital pharmaceutique, la problématique de l'interopérabilité au niveau de l'informatisation du circuit du médicament, la détection des erreurs par une équipe pharmaceutique lors de la fabrication centralisée des chimiothérapies. HERMANGE (M.T.), PAYET (A.M.), AUTAIN (F.) Sénat. Commission des Affaires Sociales. (C.A.S.). Paris. FRA Médicament : restaurer la confiance - d'information sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments. Paris : Sénat 2006 Pages : 319p. Cote Irdes : B5436 La mission d'information de la Commission des affaires sociales s'est attachée, dans un souci d'objectivité et de transparence, à étudier et approfondir le rôle des agences dans la politique du médicament, l'indépendance de l'information et de l'expertise, ainsi que l'efficacité des outils de sécurité sanitaire. http://www.senat.fr/rap/r05-382/r05-3821.pdf DELOMENIE (P.), FOURCADE (M.) Inspection Générale des Affaires Sociales. (I.G.A.S.). Paris. FRA sur les préparations pharmaceutiques à l'hôpital et à l'officine. Paris : IGAS 2006/01 Pages : 128p., 10 ann. Cote Irdes : B5434 Le présent porte sur les préparations hospitalières, ainsi que sur les préparations magistrales et officinales, et les produits officinaux divisés. Il constate que la réglementation française connaît de nombreuses difficultés d'interprétation et d'application. Afin de replacer la situation française dans le contexte international, la mission a effectué des investigations en Belgique, Royaume-Uni et Suisse, pays présentant dans le domaine des préparations pharmaceutiques des spécificités fortes, et a étudié plus ponctuellement la situation dans quatre autres pays : Etats-Unis, Allemagne, Pays-Bas et Suède. Puis elle a formulé des propositions qui s'articulent autour des trois idées suivantes : standardiser et garantir la qualité avec des normes communes pour les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur, améliorer la gestion du risque des préparations hospitalières et moderniser l'exercice officinal. Sont également faites des propositions de modification des définitions de la préparation officinale. Il est enfin recommandé d'étudier l'intérêt d'une éventuelle soustraitance à l'industrie pharmaceutique. http://less.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000503/0000.pdf PEIGNE (J.), MEGERLIN (F.), LE GAL (C.), LAUDE (A.) Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S. http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 139/147 http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/<strong>HistoriquePolitiqueMedicament</strong>.pdf
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