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www.irdes.fr Juin 2013 La politique du médicament en France Cote Irdes : A3167 Cet présente et analyse les conclusions du Conseil d'Etat du 23 juin 2003 relatives à la baisse du taux de remboursement de certains médicaments (dont les vasodilitateurs) dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé. PEIGNE (J.) Les vicissitudes de la politique du médicament remboursable. REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL 2003/10-12 Vol : 39 N° : 4 : Pages : 592-609 Cote Irdes : A3167 Cet analyse la politique du médicament français sur la période 1999-2004. Deux principaux objectifs ont été poursuivis avec constance. La première orientation a été de développer le marché des génériques afin de bénéficier des avantages financiers procurés par la concurrence sur les prix qu'entraînent ces médicaments tombés dans le domaine public. Le second axe des réformes a consisté à rationaliser les conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques par l'assurance maladie et à contractualiser le mécanisme de régulation de leur prix. Le système mis en place vise à équilibrer l'entrée dans le panier des spécialités remboursables de médicaments innovants très coûteux, avec la sortie d'autres, jugés moins prioritaires sur le plan de l'utilité médicale. GODET-CAYRE (V.) Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne. Paris. FRA La formation des prix des médicaments en Europe. Doctorat en Sciences Economique. Paris : Université de Paris I 2003 Pages : 409p., tabl. Cote Irdes : B4590 Le médicament représente en Europe un enjeu politico-économique complexe, à deux niveaux, national et européen. Les débats sont multiples et concernent divers aspects du médicament : la place d'une politique européenne de recherche dans le domaine biopharmaceutique, la compétitivité de l'industrie pharmaceutique européenne face à l'industrie américaine, l'évolution de l'industrie du médicament dans une Europe élargie, l'harmonisation des politiques de régulation. Partant de ces enjeux, cette thèse tente de caractériser les problématiques économiques fondamentales qui jalonnent ces controverses, et notamment les trois principales. La première question concerne : l'innovation médicamenteuse (relations recherche publique-recherche privée, incitations fiscales à la R& D, prix et brevets). La seconde traite des conditions de l'échange des produits sur un marché, en termes de sécurité et de qualité. La troisième concerne l'organisation de la protection sociale et la place du médicament dans cette organisation. HOLLENDER (Louis) Académie Nationale de Médecine. Paris. FRA L'industrie du médicament, un enjeu stratégique national. Paris : Académie Nationale de Médecine 2004 Pages : 9p. Cote Irdes : B4376 Après un rappel historique sur la politique du médicament en France, ce dresse un état des lieux de la situation actuelle : la place du médicament, la recherche publique et/ou privée, l'industrie du médicament, la place stratégique du médicament. Il termine sur des recommandations. Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S. http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 142/147 http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/<strong>HistoriquePolitiqueMedicament</strong>.pdf
www.irdes.fr Juin 2013 La politique du médicament en France http://www.academie-medecine.fr/Upload/anciens/s_184_fichier_lie.rtf Droit pharmaceutique. Paris : Litec 2003 Pages : pag. mult. Cote Irdes : c, Ud86 (3 vol) Cet collectif sur le droit pharmaceutique a pour objectif d'essayer de tenir compte de la diversité de ses éventuels lecteur. Celui-ci est régulièrement mis à jour par le biais de fiches. Il est constitué de trois volumes. Le premier volume présente des généralités sur les différentes substances concernées par le droit pharmaceutique, des informations sur la profession pharmaceutique, puis sur l'officine pharmaceutique. Le deuxième volume est consacré à l'industrie pharmaceutique. Le troisième et dernier volume traite des laboratoires d'analyses médicales, des autres produits et substances réglementés, de la pharmacie dans le cadre des services de soins et des organismes humanitaires, puis du droit international, communautaire et comparé. RICATTE (M.), PEPIN (S.), VANDENBERGHE (O.) Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Département du Service Médical. (D.S.M.). Département des Produiits Sanitaires. (D.P.M.). Paris. FRA Références juridiques : secteur de la pharmacie. Paris : CNAMTS ETUDES ET ENQUETES CNAMTS/DSM 2002/10 Pages : 203p. Cote Irdes : S39 (3 expl.) Ce fascicule rassemble les textes législatifs et réglementaires, parus jusqu'au 30 septembre 2002, qui constituent le fondement juridique de la prise en charge par l'assurance maladie des médicaments et de certains dispositifs médicaux pouvant être dispensés par les pharmaciens. Il présente en marge dans le texte pour chacun des trois axes : prescription, dispensation et remboursement, les références des lois, décrets, arrêtés ou circulaires. MONTASTRUC (J.L.), LAPEYRADE (E.), GIACOMETTI (E.) et al. Le médicament : une marchandise pas comme les autres : dossier. PRATIQUES : LES CAHIERS DE LA MEDECINE UTOPIQUE 2003/04 N° : 21 Pages : 4-61 Cote Irdes : B4046 C'est dans un mouvement de résistance à la manipulation et aux manoeuvres des firmes pharmaceutiques que s'inscrit ce numéro. Marchandise, objet de recherche, d'évaluation, de commercialisation et de gigantesques profits pour les actionnaires, le médicament est aussi un formidable outil de soins dont l'efficacité actuelle fascine médecins et patients. Dans ce dossier se côtoient et s'articulent des témoignages, des regards philosophiques, anthropologiques et pharmacologiques, des points de vue sur les enjeux économiques, ouvrant ainsi la réflexion sur ce que doit être une véritable politique du médicament. BIGGAR (D.) Organisation de Coopération et de Développement Economiques. (O.C.D.E.). Paris. FRA Concurrence et réglementation dans l'industrie pharmaceutique. REVUE DE L'OCDE SUR LE DROIT ET LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 2002 Vol : 4 N° : 3 Numéro spécial : Pages : 117-262 Cote Irdes : A2774 Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S. http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 143/147 http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/<strong>HistoriquePolitiqueMedicament</strong>.pdf
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