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www.irdes.fr Juin 2013 La politique du médicament en France blocage. Le cas des antirétroviraux utilisés dans le traitement du VIH/Sida est topique. Il révèle la portée mondiale de ce problème d'accès à des biens essentiels à l'humanité. Cet ouvrage opère d'abord un retour sur la genèse du brevet à l'OMC, puis dresse un bilan de sa mise en oeuvre, en termes de santé publique. Il constate ensuite que les avancées concédées sur ce terrain, depuis la Déclaration de Doha, restent marginales malgré les « flexibilités » prévues par l'Accord sur les ADPIC. Il propose donc des pistes de réflexion en vue de réformer le droit des brevets et le fonctionnement de l'OMC, de façon à les rendre conformes à l'objectif de développement sous le signe duquel cette organisation a placé son action. Cette étude s'adresse aux universitaires - étudiants et enseignants - et aux praticiens, car elle aborde de belles questions de droit tout en livrant des développements techniques. Elle est également destinée aux membres d'associations et d'organisations - gouvernementales ou non - travaillant dans le domaine de la santé et de la propriété industriel- le. De même, elle vise les acteurs de l'industrie pharmaceutique - princeps et générique - et toute personne sensibilisée à cette problématiqu- e. Chacun y trouvera aisément des informations utiles, grâce à une table des matières explicite et un index alphabétique exhaustif (4e de couverture) Pungier V. (2011). 44 médicaments de plus en libre accès : réglementation. Moniteur des Pharmacies et des Laboratoires (Le), (2892) : 20. Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens. (C.N.O.P.). Paris. FRA Feu vert pour le dossier pharmaceutique. NOUVELLES PHARMACEUTIQUES (LES) : BULLETIN DE L'ORDRE DES PHARMACIENS 2009/04 N° : 402 Pages : 61-63 Cote Irdes : c, P29/1 Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins. (D.D.G.O.S.). Direction de l'Offre de Soins. (D.O.S.). Département des Produits de Santé. (D.P.S.). Paris. FRA Références juridiques : Produits de santé. Paris : CNAMTS 2008/10 Pages : 244p. Cote Irdes : C, B6669 Le guide des « Références juridiques - Produits de santé » rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires ainsi que les instructions émanant du ministère et de la Caisse nationale, qui constituent le fondement juridique de la vie des produits de santé (médicaments et produits et prestations inscrits sur la L.P.P.) : de leur mise sur le marché à leur dispensation en passant par leur admission au remboursement, leur prescription et leurs modalités de prise en charge par l'Assurance Maladie. Sa présentation se veut toujours aussi didactique et pratique identifiant clairement les références textuelles (prescription, dispensation et remboursement, les références des lois, décrets, arrêtés ou circulaires) en marge à gauche du texte, proposant un glossaire et un index facilitant la recherche par le biais de mots-clés. http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/ref-jurid-produits-sante-2008-v2.pdf POUZAUD (F.) La marge brute recule de 0,3 à 0,5 point en 2008. MONITEUR DES PHARMACIES ET DES LABORATOIRES (LE) 2009/02/21 N° : 2767 Pages : 7 Cote Irdes : c, P44 Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S. http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 134/147 http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/<strong>HistoriquePolitiqueMedicament</strong>.pdf
www.irdes.fr Juin 2013 La politique du médicament en France Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens. (C.N.O.P.). Paris. FRA Pharmacie d'officine : la médication officinale en accès direct. NOUVELLES PHARMACEUTIQUES (LES) : BULLETIN DE L'ORDRE DES PHARMACIENS 2008/11 N° : 400 Pages : 255-269 Cote Irdes : c, P29/1 SILVAN (F.) Pan sur la marge ! MONITEUR DES PHARMACIES ET DES LABORATOIRES (LE) 2008/10/04 N° : 2746 Pages : 8-9 Cote Irdes : P44 Cet analyse les mesures contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2009, relatives à la maîtrise des dépenses pharmaceutiques. Ces mesures auront un impact économique d'environ 300 milliards d'euros sur la marge du réseau pharmaceutique. LEOTOING (L.) Université Lyon 1. Faculté de Pharmacie. Institut des Sciences pharmaceutiques et biologiques. Lyon. FRA Enjeux et impacts d'une mesure ministérielle dans l'industrie pharmaceutique : le tarif forfaitaire de responsabilité. Thèse pour le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Lyon : Université Lyon 1 2003 Pages : 119p., tabl., fig., ann. Les expériences dans les autres pays ayant déjà adopté le Tarif Forfaitaire de Responsabilité montrent une baisse des prix des médicaments concernés et un alignement sur le forfait, mais aussi de fortes hausses pour les médicaments non concernés, dont le prix est librement fixé par les industriels. On observe également un report des prescriptions vers des médicaments coûteux, non soumis au TFR. Enfin, le TFR s’est souvent traduit par une chute des parts de marché pour les génériques. Même si en France, les prix des médicaments sont administrés et traditionnellement faibles, la tendance est à une libéralisation progressive des prix des produits innovants (dépôt de prix, prix européens… depuis la LFSS 2003). Le TFR pourra se solder par une hausse des prix des médicaments innovants, et a déjà entraîné l’alignement de la quasi totalité des princeps concernés. Suite à ces alignements massifs, il est à craindre un fort recul des génériques. Enfin, on ne peut exclure le transfert de prescriptions vers des spécialités plus coûteuses, non soumises à ce forfait, comme cela a été le cas avec les mesures de déremboursement. Les stratégies adoptées par les laboratoires de princeps devront sans doute évoluer, pour une gestion optimale de leurs produits génériqués. A l’échéance des brevets, ces produits ne pourront plus être managés comme avant. De nouvelles structures pourraient voir le jour au sein même de ces laboratoires : elles permettront d’axer les budgets de commercialisation essentiellement auprès des pharmaciens, qui deviendront les enjeux de la bataille entre laboratoires éthiques et génériqueurs. Ainsi, même s’il est difficile d’évaluer aujourd’hui l’impact du TFR, tant cette mesure est récente dans le paysage pharmaceutique français, elle annonce les débuts d’une profonde mutation du médicament et de sa distribution. Elle aura sans doute des répercussions conséquentes, bien qu’encore imprévisibles. http://ispb.univlyon1.fr/theses/these_integ/de%20leotoing/Th%E8se%20TFR%20Lucie%20de%20L%E9otoi ng.pdf Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens. (C.N.O.P.). Paris. FRA Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S. http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 135/147 http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/<strong>HistoriquePolitiqueMedicament</strong>.pdf
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