HistoriquePolitiqueMedicament

www.irdes.fr Juin 2013
La politique du médicament en France
marchés remboursés, afin de conforter leur décision initiale et de procéder éventuellement
çà un ajustement des conditions de leur diffusion. Ces études viennent en sus du dispositif
habituel de pharmacovigilance et des essais cliniques post-AMM réalisés par les industriels
ou des équipes cliniques indépendantes. Elles sont en général réalisées par les industriels
eux-mêmes sur la base d’un cahier des charges établi par les autorités de remboursement.
En sus de ces études « post-inscription », de nouvelles modalités contractu- elles sont
apparues, qui lient explicitement l’atteinte ou la démonstration de résultats à des
modifications des conditions financières d’accès au marché remboursé, notamment en
termes de prix. Ces contrats sont regroupés sous l’appellation « accords de partage des
risques fondés sur les résultats »
Cote Irdes : En ligne
http://www.ces-asso.org/sites/default/files/Contrats_de_partage_des_risques-pdf
(2012). Comité économique des produits de santé (CEPS) : Rapport d'activité 2011 : Paris :
Comité Economique des Produits de Santé.
Abstract: Le présent rapport décrit les principales activités du comité au cours de l’année
2011. La première partie porte sur les médicaments et traite successivement du marché et
des remboursements de médicaments en 2011 (chapitre I), de l’activité de fixation des prix
(chapitre II) et de la régulation conventionnelle (chapitre III). La deuxième partie concerne les
produits de santé autres que les médicaments. Le chapitre I porte sur l’accord cadre sur les
dispositifs médicaux signé le 16 décembre 2011. Le chapitre II est consacré à la description
du marché et à l’évoluti- on des dépenses de dispositifs médicaux. Le chapitre III traite de
l’activité du Comité en matière de tarifs et de prix des produits et prestations définis par
l’article L.165-1 du code de la Sécurité sociale. Enfin, le chapitre IV présente l’activité de
régulation du secteur des dispositifs médicaux. La troisième partie porte sur la contribution
du CEPS à la politique d’attractivité du territoire
Cote Irdes : En ligne
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Activite_CEPS_Final_2011-2.pdf
Cavalie P. (2012). Analyse des ventes du médicament en France : St Denis : AFSSAPS.
Abstract: Ce nouveau document, qui se substitue aux rapports d’analyse des ventes jusqu’à
présent publiés par l’ANSM, a pour objectif d’apporter une information complète, diversifiée
et précise sur la consommation de médicaments en France, en ville comme à l’hôpital. La loi
de financement de la sécurité sociale 2012 a modifié les modalités de déclaration auprès de
l’ANSM des chiffres d’affaires réalisés par les entreprises pharmaceutiques. Aussi ce rapport
s’attache-t-il principalement à présenter et à analyser les caractéristiques du marché 2011,
sans détailler les tendances concernant les évolutions en valeur par classe thérapeutique.
Ces tendances pourraient en effet être faussées car certains chiffres d’affaires ont été
déclarés sur des bases tarifaires différentes des années précédentes. Pour certaines valeurs
de l’année 2011, les données produites par le GERS (Groupe ment pour l’Élaboration et la
Réalisation de Statistiques) ont été utilisées. En revanche, les évolutions en quantités
peuvent toujours être retracées avec les mêmes indicateurs qu’au cours des années
précédentes
Cote Irdes : En ligne
http://ansm.sante.fr/content/download/44144/573363/version/2/file/Analyse_v-
ente_MED_121023.pdf
(2012). Les économies directes sur le médicament 2005-2012 : Paris : Le BIPE.
Abstract: Une régulation sans équivalent, et durable : pour les médicaments remboursa-
bles, des gains de productivité de 4,5 pts par an en moyenne sur 2005-2011 avec baisses de
prix, génériques, grands conditionnements et régulation médicalisée (sans inclure ici les
baisses de remboursement ni les franchise- s). Un « record » absolu en 2012 avec des gains
pour l’assurance maladie estimés à 7 points sur le médicament remboursable, plus 0,75
point traduisant la hausse de la taxation spécifique. Le médicament tout confondu (ville +
hôpital) représente 15,2% de l’ONDAM total en 2012. Mais il constitue plus de la moitié des
Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S.
http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 65/147
http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/HistoriquePolitiqueMedicament.pdf