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www.irdes.fr Juin 2013 La politique du médicament en France encore plus offensive de recours aux génériques. Ils pointent néanmoins tous les deux, chacun à sa façon, sur les paradoxes d’une économie administrée des médicaments : les génériques sont presque devenus des produits « ordinaires » de consommation, avec une offre très concurrentielle. On s’attendrait donc à ce que le meilleur mode de fixation des prix pour ces produits soit le marché. Naturellement, cette concurrence devrait s’exercer à l’intérieur de règles précises de contrôle de la qualité des produits et de sécurité d’approvisionnement. Mais l’exercice de cette concurrence se heurte à d’autres régulations propres aux systèmes administrés et/ou à l’assurance maladie universelle http://www.ces-asso.org/docs/Let_CES_2-2011.pdf Pichetti S., Sermet C. (2011). Le déremboursement des médicaments en France entre 2002 et 2010 : éléments d'évaluation. Questions D'Economie de la Sante (Irdes), (167) : -8p. Abstract: L’augmentation continue des dépenses pharmaceutiques a incité les pouvoirs publics, sur la période 2002-2010, à dérembourser les médicaments à faible efficacité thérapeutique. Sur les 486 médicaments à service médical rendu (SMR) insuffisant toujours commercialisés en mars 2011, 369 ont été déremboursés tandis que 117 restent remboursés à 15 % pour la plupart. Le premier impact de ces vagues de déremboursement est une baisse immédiate de la prescription des médicaments concernés et une réduction importante du nombre de boîtes de médicaments vendu. L’augmentation de l’automédication sur ces médicaments déremboursés ne compense pas la forte baisse des quantités vendues. Pour les patients continuant à consommer ces médicaments, le prix a augmenté de 43 % en moyenne juste après le déremboursement. Le bilan de ces mesures de déremboursement doit également prendre en considération les éventuels reports de prescription vers des classes thérapeutiques toujours remboursées, qui peuvent avoir des conséquences à la fois en termes de santé publique – la substitution peut ne pas être pertinente d’un point de vue médical – et en termes d’économies pour l’Assurance maladie, qui sont d’autant plus réduites que la substitution vers des classes toujours remboursées est forte. Si le déremboursement des médicaments produit des économies immédiates, son efficacité sur le long terme pose question et mériterait de s’appuyer sur des outils de pilotage permettant d’anticipe- r et de suivre l’impact des futures sorties du panier remboursable http://www.irdes.fr/Publications/2011/Qes167.pdf (2010). Fixation des prix des médicaments : les nouveautés du CEPS. Industrie Pharmaceutique Hebdo : Fiche, (713) : 6-7. Abstract: Les méthodes de négociation et de fixation des prix des médicaments conduites par le Comité économique des produits de santé (CEPS) n’ont, en pratique, pas connu d’évolution significative depuis leur exposé figure, sans modification, en annexe de ses s d’activité depuis 2003. La fixation des prix des « me-too » et de ceux des médicaments qualifiés de « contre génériques » a été intégrée dans l’annexe de ses s 2008 et 2009. Dans son 2009, et sans toutefois l’intégrer dans l’annexe ad hoc, le CEPS a été amené à préciser ses raisonnements sur trois points : la valorisation des nouvelles alternatives sans ASMR (Amélioration du service médical rendu), la limitation de la dépense des ASMR dans les classes chères et les « contrats de partage des risques ». Cet publie ce nouvel éclairage contenu dans le d’activité 2009 (2010). Les avenants à l'accord-cadre CEPS-Leem : décryptages. Industrie Pharmaceutique Hebdo : Fiche, (718) : 6-11. Abstract: Le 7 octobre 2010,le Comité économique des produits de santé (CEPS) et le Leem ont signé un avenant à l’accord-cadre fusionnant les marchés de ville et de l’hôpital et cinquième du nom depuis le premier accord-cadre signé en 1994 avec Jean Marmot. Cet avenant est le deuxième du genre après celui entériné le 26 octobre 2009 relatif au façonnage des médicament- s génériques. Cette fIche présente et commente ces deux avenants Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S. http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 92/147 http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/<strong>HistoriquePolitiqueMedicament</strong>.pdf
www.irdes.fr Juin 2013 La politique du médicament en France (2010). Le médicament et les autres biens médicaux en France : une analyse du Sénat. Industrie Pharmaceutique Hebdo : Fiche, (721) : 6-8. Abstract: Le sénateur Alain Vasselle, oronnateur général des lois de financement de la Sécurité sociale, a présenté, à l’occasion du projet de loi de financement pour la sécurité sociale 2011, un sur l’assurance maladie dans lequel il examine les grands postes de dépenses de santé en France, en Suisse, mais aussi dans différents pays de l’Union européenne- . Cet d’Industrie Pharmaceutique Hebdo présente une analyse relative aux médicaments et aux autres biens médicaux. A noter que la commission sénatoriale des affaires sociales soutient la démarche gouvernementale d’imposer les médicaments orphelins aux conditions de droit commun à partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires et de renforcer la compétence médico-économique de la Haute Autorité de santé (HA) en lien avec le Comité économique des produits de santé (CEPS) Fagnani F. (2010). Croissance des dépenses pharmaceutiques et innovation thérapeutique : en attente d'une clarification des méthodes d'analyse des indices de prix et de volume. In : Coût de l'innovation. Lettre du Collège (La), 21 (2) : 6-9. Abstract: Le médicament constitue au sein des biens et services de santé un objet très spécifique dans la mesure où il articule des considérations de politique industrielle, de santé publique et de gestion de l’assurance maladie obligatoire et complémentaire. La croissance des dépenses de médicaments en France a été très soutenue au début des années 2000 puis s’est ralentie au cours des 5 dernières années. La hausse de 1,1% du marché de ville du médicament remboursable enregistrée entre 2007 et 2008 reste en dessous des taux de croissance annuels observés entre 2000 et 2005 qui oscillaient entre + 4,6% et + 7,1%1 alors que la dépense totale de médicaments remboursée représentant environ 30% des dépenses de soins de ville en 2008 http://www.ces-asso.org/docs/Let_CES_2-2010.pdf Orriols L., Delorme D., Gadegbeku B. (2010). Prescription Medicines and the Risk of Road Traffic Crashes: A French Registry-Based Study. Plos Medicine, 7 (11) : 10. Abstract: Background: In recent decades, increased attention has been focused on the impact of disabilities and medicinal drug use on road safety. The aim of our study was to investigate the association between prescription medicines and the risk of road traffic crashes, and estimate the attributable fraction. Methods and Findings : We extracted and matched data from three French nationwide databases: the national health care insurance database, police reports, and the national police database of injurious crashes. Drivers identified by their national health care number involved in an injurious crash in France, between July 2005 and May 2008, were included in the study. Medicines were grouped according to the four risk levels of the French classification system (from 0 [no risk] to 3 [high risk]). We included 72,685 drivers involved in injurious crashes. Users of level 2 (odds ratio [OR] = 1.31 [1.24–1.40]) and level 3 (OR = 1.25 [1.12–1.40]) prescription medicines were at higher risk of being responsible for a crash. The association remained after adjustment for the presence of a long-term chronic disease. The fraction of road traffic crashes attributable to levels 2 and 3 medications was 3.3% [2.7%–3.9%]. A within-person case-crossover analysis showed that drivers were more likely to be exposed to level 3 medications on the crash day than on a control day, 30 days earlier (OR = 1.15 [1.05–1.27]). Conclusion : The use of prescription medicines is associated with a substantial number of road traffic crashes in France. In light of the results, warning messages appear to be relevant for level 2 and 3 medications and questionable for level 1 medications. A follow-up study is needed to evaluate the impact of the warning labeling system on road traffic crash prevention http://www.plosmedicine.org//info%3Adoi%2F10.1371%2Fjournal.pmed.100- 0366 TROUVIN (J.H.) L'évolution de l'expertise sur le médicament. L'expertise SEVE : LES TRIBUNES DE LA SANTE Pôle documentation de l’Irdes – Safon M.-O., Suhard V. avec la collaboration de Pichetti S. http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm 93/147 http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/<strong>HistoriquePolitiqueMedicament</strong>.pdf
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